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Déliberation - DCM 12 N 154 Adhesion Baie Mahault A TECHNOPOLE I NOVA GUADELOUPE
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 12 N 154 Adhesion Baie Mahault A TECHNOPOLE I NOVA GUADELOUPE)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Justice et droit,
2022/
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA
GUADELOUPE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
00000000000000000000000000000
Séance du mardi 29 novembre 2022
Le mardi 29 novembre 2022 à 18 heures, le Conseil municipal de la Commune de
BAIE-MAHAULT, légalement convoqué le mercredi 23 novembre 2022, s'est
assemblé à la salle des Délibérations.
Présents : Justin DESSOUT - Claudine CHALUS épse BAZILE - David MONTOUT - Pierre VENUTOLO - Fabienne ANTENOR - Michel MADO - Johanne DAHOMAIS - Denis BERNADOTTE - Jocelyne EUSTACHE - Jocelyn LEREMON - Jacqueline FAVORINUS - Fred EUSTACHE - Julianna DAN - Philippe NABAB - Chazy CIRANY - Kattia THEODORE - Lydia DUPONT - Frédéric THEOBALD - Joseph LEE - Alain RAGOUTON - Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS - Christophe CESARIN.
Représentés : Shella COMMIN - Georges DAUBIN - Lyliane PIQUION - Ary
CHALUS - Jean-Louis OPHELTES - Olivier SHEIKBOUDHOU - Corinne PETRO -
Sandra MANIJEAN - Diana ETIENNE-ROUSSEAU - Sylvie CHAMMOUGON, épse
ANNO.
Excusée : Denise BLEUBAR.
Absents: Célia MIMIETTE épse HATCHI - Tony MOUSSE - Murielle JABES-
Amandine FUNDERE - Joël SYLVESTRE.
Séance présidée par Mme Hélène POLIFONTE-MOLIA, Maire.
Secrétaire de séance : M. Fred EUSTACHE,.
Accusé de réception en préfecture
971-219711033-20221129-DE2022DAJ291112-DE
Date de télétransmission : 09/12/2022
Date de réception préfecture : 09/12/2022 2022/
DCM 2022/11/154
OBJET: AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'ADHÉSION A LA TECHNOPOLE DE SERVICES I-NOVA GUADELOUPE
” Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L. 2121-33 ; “Vu le rapport du Maire ;
” Considérant le projet communal reconnu d'intérêt régional de la Technopôle “Audacia Caraïbes” à Morne BERNARD dédié à l'innovation sur les 4 dimensions de formation, recherche, transfert et entrepreneuriat grâce aux infrastructures qui y seront implantées (incubateurs, plateaux techniques, lieux de formations technologiques, espaces de co-working et entreprises grands comptes) : ÿ Considérant les projets de statuts de l'association de préfiguration « Technopole I-NOVA Guadeloupe » ;
Considérant l'avis favorable de la commission d'aménagement du 03 février 2022 sur le projet de statuts ;
” Considérant que grâce à son caractère souple et collaboratif, l'association permettra d'encadrer la modernisation accélérée de l’économie de l'archipel et de multiplier les actions en faveur des transitions énergétiques, numérique, écologique et solidaire ;
Considérant que l'association « Technopole I-NOVA Guadeloupe » a pour objet de regrouper en réseau, les acteurs de l'innovation (I.NOVA.GP) dont le travail collaboratif et la proximité avec le terrain sont les garants de sa visibilité et de son efficacité :;
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1: de donner un avis favorable à l'adhésion de la Ville à l'association de
préfiguration « Technopole I-NOVA Guadeloupe » et d'adopter ses statuts.
Article 2 : d'agréer la Ville en tant que membre fondateur disposant d’un siège de droit au conseil d'administration de « Technopole I-NOVA Guadeloupe ».
Article 3 : D'autoriser le maire à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.
Article 4 : de charger le Maire, la Directrice Générale des Services et le Receveur Municipal, chacun en ce qui le concerne, d'exécuter la présente délibération qui sera notifiée à M. le Préfet de la Région Guadeloupe.
Celle-ci pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Ce dernier peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de Baie-Mahault.
Adop
Accusé de réception en préfecture
971-219711033-20221129-DE2022DAJ291112-DE
Date de télétransmission : 09/12/2022
Date de réception préfecture : 09/12/2022 Certifiée exécutoire, après réception en préfecture le :
Publiée le :
Date du Conseil Municipal : 29 novembre 2022.
2022/
Le MairB 1 S MS \ {à s * À
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Hélène POIRFONTE-MOLIA
Accusé de réception en préfecture
971-219711033-20221129-DE2022DAJ291112-DE
Date de télétransmission : 09/12/2022
Date de réception préfecture : 09/12/2022