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Procès Verbal - aa cm pv def01 21
Procès Verbal - aa cm pv def10 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Évenos.
Lien du pdf (Procès Verbal - aa cm pv def10 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Sécurité publique,
MAIRIE
D'EVENOS
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Lundi
03
octobre
2022
à
18
h 00
Sur
convocation
individuelle
en
date
du
27
septembre
2022,
PRESENTS:
MONIER
Blandine,
LORIN
Sébastien,
CHEF
D'HÔTEL
Evelyne,
ROMERO
Jean-François,
IMBERT
Patrick,
CRISCUOLO
Sauveur,
REY
Denise
(arrivée
à
18
h
10),
ZANCANARO
Chantal
(arrivée
à
18
h
25),
DI
SILVESTRO
Michel,
TEYSSIER
Jean,
LARDIER
Virginie,
SIMONNET
Matthieu,
NOVASIK
Sandrine,
LE
RESTE
Magali.
REPRESENTES
:
MOURET
Valérie
représentée
par
DI
SILVESTRO
Michel,
CANGIALÉONI
Cédric
représenté
par
LORIN
Sébastien,
DUBI
Cyrille
représenté
par
CRISCUOLO
Sauveur,
BRUNA
Paul
représenté
par
SIMONNET
Matthieu.
ABSENTE
: MACALUSO
Aude.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: CHEF
D'HÔTEL
Evelyne.
ORDRE
DU
JOUR :
1/
Logiciel
Cart@DS
—
Approbation
des
conditions
générales
d’utilisation
et
des
conditions
de
traitement
automatisé
des
données
à
caractère
personnel.
Adopté
à l’unanimité.
2/
Urbanisme
—
Actes
relatifs
au
droit
d'occupation
ou
d'utilisation
des
sels
—
Déclaration
préalable
pour
les
ravalements
de
façades
et
travaux
touchant
à
laspect
architectural _:
Instauration
du
régime
de
déclaration
préalable
pour
les
ravalements
de
façades,
devantures
et
terrasses
commerciales
sur
tout
le
territoire
communal.
Adopté
à
la
majorité,
par
12
voix
POUR
et
4
ABSTENTIONS
(Matthieu
Simonnet,
Sandrine
Novasik,
Magali
Le
Reste,
Paul
Bruna
représenté
par
Matthieu
Simonnet).
Madame
Novasik
montre
son
opposition
et
demande
l’envoi
des
projets
de
délibérations
en
amont
du
conseil. 3/
Convention
de
partenariat
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
ACTEE
2.
Adopté
à l’unanimité.
4/
Actualisation
des
tarifs
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
à
compter
du
1°
janvier
2023
(Annule
et
remplace
la
délibération
n°
25/2021).
Adopté
à Punanimité.
5/ Adhésion
au
Centre
d'Information
pour
la
Prévention
des
Risques
Majeurs
(CYPRES).
Adopté
à
l'unanimité.
Commune
d’Evenos
- Procès-verbal
CM
du
03
octobre
2022
Page
1 6/ Adhésion
de
la
Commune
d’Evenos
à la
Société
Publique
Locale
d’ Aménagement
(S.P.L.M.).
Adopté
à la
majorité,
par
16
voix
POUR
et 2 ABSTENTIONS
(Sandrine
Novasik,
Magali
Le
Reste).
7/ Fixation
du
montant
de
la
coopérative
scolaire
pour
l’année
scolaire
2021/2022.
Adopté
à l’unanimité.
8/
Nouvelle
tarification
des
prestations
en
matière
de
périscolaire,
d’extrascolaire,
d’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
et
de
restauration
scolaire.
Adopté
à l’unanimité.
9/
Signature
d’une
convention
d’adhésion
au
service
« Assistance
Retraite
»
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Var.
Adopté
à l’unanimité.
10/
Ajustement
du
tableau
des
effectifs
communaux.
Adopté
à l’unanimité.
11/
Approbation
de
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
de
la
commune
d’Evenos
à
la
Communauté
d’agvlomération
Sud
Sainte
Baume
pour
l’aménagement
d’un
logement
en
étage
avec
ses
annexes
accolées
à
la
nouvelle
salle
communautaire
d’exposition
et
de
promotion
touristique. Adopté
à l’unanimité.
12/
Budget
communal
2022
: Décision
modificative
n°
1.
Adopté
à l’unanimité.
13/
Demande
de
subvention
au
Département
- Exercice
2022.
Adopté
à l'unanimité.
14/
Demande
de
subvention
«Région
sûre»
2022
—
Achat
d’un
véhicule
pour
la
Police
Municipale. Adopté
à l'unanimité.
15/
Demande
de
subvention
«Région
sûre
»
2022
—
Achat
d’un
équipement
pour
la
Police
Municipale. Adopté
à l’unanimité.
16/
Désignation
d’un
correspondant
«
incendie
et
secours
».
Adopté
à lPunanimité.
Commune
d’Evenos
-
Procès-verbal
CM
du
03
octobre
2022
Page
2 17/
Versement
d’une
subvention
à l’association
Liberté
Aux
Joueuses
(L.A.J.).
Adopté
à l’unanimité.
18/
Avis
du
conseil
municipal
sur
la
demande
d’autorisation
environnementale
unique
concernant
l’exploitation
d’un
centre
de
recyclage
des
déchets
issus
du
BTP
présentée
par
la
société
VAR
MATERIAUX
(filiale
d'EUROVIA),
lieu-dit
«Les
Barres
d’Hugueneuve»
à
Evenos. Avis
favorable
adopté
à
la
majorité,
par
14
voix
POUR
et
4
ABSTENTIONS
(Matthieu
Simonnet,
Sandrine
Novasik,
Magali
Le
Reste,
Paul
Bruna
représenté
par
Matthieu
Simonnet).
Puis,
l’ordre
du jour
du
conseil
municipal
étant
épuisé,
Madame
Novasik
a posé
la question
suivante
:
L'augmentation
des
coûts
de
l'énergie
vont
impacter
d'une
manière
significative
les
budgets
des
collectivités.
Pour
limiter
cette
hausse,
il existe
des
actions
dont
la mise
en
place
sur
le court
terme
est réalisable
et peu
coûteuse.
Que
fait
et/ou
que
compte
faire
la commune
pour
s'inscrire
dans
le plan
de
sobriété
énergétique
pour
cet hiver
?
Les
élus
d'Unis
pour
Evenos
Réponse
de
Madame
le Maire
:
L’équipe
municipale,
bien
consciente
des
enjeux
énergétiques
actuels,
a
développé
différents
outils
d’actions
pour
maîtriser
ses
dépenses
énergétiques :
Tout
d’abord,
au
niveau
de
l’éclairage
public,
la
commune
va
faire
des
coupures
planifiées
de
l'éclairage
public
sur
certains
secteurs.
Un
sondage
est
lancé
sur
le
site
internet
de
la
commune
pour
identifier,
précisément
et de
manière
participative,
les
horaires
les
plus
adaptés.
Par
ailleurs,
pour
une
grande
partie
des
bâtiments
communaux
dont
les
écoles,
il
est
prévu
l'installation
d’enregistreurs
de
température
pour
responsabiliser
les
utilisateurs
des
locaux
afin
et ainsi
mettre
en
place
une
utilisation
optimisée
et vertueuse
des
systèmes
de
chauffage.
Concernant
les
salles
municipales
ouvertes
à
la
location,
la
consigne
des
appareils
de
chauffage
sera
désormais
programmée
et non
modifiable.
Enfin,
comme
nous
l’avons
évoqué
précédemment,
la
CASSB
recrute
actuellement
un
économe
de
flux
et
la
Commune
d’'EVENOS
s’engage
pleinement
dans
cette
démarche
en
intégrant
le
programme
ACTEE. Fin
de
séance
: 19
heures
34
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Evelyne
CHEF
D'HÔTEL
Mme
Blandine
MONIER
C
1
Hak)
Commune
d’Evenos
- Procès-verbal
CM
du
03
octobre
2022
Page
3