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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Évenos.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
MAIRIE
D'EVENOS
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Lundi
17
Février
2025
à
18
h
00
Sur
convocation
individuelle
en
date
du
12
Février
2025,
PRÉSENTS:
MONIER
Blandine,
LORIN
Sébastien,
CHEF
D'HÔTEL
Evelyne,
ROMERO
Jean-
François,
MOURET
Valérie,
IMBERT
Patrick,
CRISCUOLO
Sauveur,
REY
Denise,
ZANCANARO
Chantal,
DI
SILVESTRO
Michel,
TEYSSIER
Jean,
LARDIER
Virginie,
CANGIALEONT
Cédric,
SIMONNET
Matthieu,
LE
RESTE
Magali
(arrivée
à
18
h
12
pour
les
points
2
et
3),
VIDAL
Louis.
REPRÉSENTÉS
: NOVASIR
Sandrine
représentée
par
SIMONNET
Matthieu,
DUBI
Cyrille
représenté
par
MONIER
Blandine.
ABSENT
: BRUNA
Paul.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Valérie MOURET.
Madame
le Maire
déclare
la séance
du
Conseil
Municipal
ouverte
à
18h.
Dans
un
premier
temps,
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
de
l'intégration
de
Monsieur
Louis
VIDAL
en
tant
que
conseiller
municipal
suivant
l’ordre
de
la liste
de
composition
du
conseil
municipal
en
lieu
et place
de
Madame
Aude
MACALUSO,
démissionnaire
par
courrier
adressé
à Madame
le
Maire
en
date
du
06/02/2025
et du
refus
de
Madame
Marianne
PONCELET
d’occuper
ce poste
adressé
par
courrier
en
date
du
11/02/2025.
Après
appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux,
le
quorum
étant
atteint,
Madame
le
Maire
déclare
que
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Madame
le
Maire
demande
à
l’assemblée
si
des
observations
sont
à formuler
concernant
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
janvier
2025.
En
l’absence
d'observations,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
Janvier
2025
est
adopté
à
L'UNANIMITÉ.
Le
registre
est
signé
par
l’ensemble
des
membres
présents
au
Conseil
Municipal
du
21
Janvier
2025.
Puis,
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
qu’il
n’y
a pas
eu
de
prise
de
décisions
du
Maire
depuis
le
dernier
conseil
municipal.
Madame
le Maire
propose
ensuite
à l’assemblée,
qui
l’accepte,
d'étudier
l’Ordre
du jour.
ORDRE
DU
JOUR
:
1/ Modification
des
activités
accessoires.
Rapporteur
: Blandine
MONIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Commune
d'Evenos
-
Procès-verbal
CM
du
17
Février
2025
Page Vu
la loi
n°
83-634
du
{3 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
Vu
le
décret
n°
2007-658
du
2
mai
2007
relatif
au
cumul
d’activité
des
fonctionnaires,
des
agents
non
titulaires
de
droit public
et des
ouvriers
des
établissements
industriels
de
PEtat,
Vu
le
décret
n°
2011-82
du
20
janvier
2011
modifiant
le
décret
n°
2007-658
du
2
mai
2007
relatif
au
cumul
d’activité
des
fonctionnaires,
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
et
des
ouvriers
des
établissements
industriels
de
l’État,
Vu
la délibération
n°
26/2022
du
04
avril
2022
portant
création
d’activités
accessoires,
Considérant
le
départ,
au
1°
février
2025,
de
l’agent
référent
Ressources
Humaines
et
l’arrivée
du
nouveau
Référent
seulement
au
17
février
2025,
Considérant
la
nécessaire
formation
de
l’agent
entrant
et
la
passation
des
dossiers
afin
de
garantir
la
continuité
de
service,
Considérant
la possibilité
de
prévoir
ce
tuilage
par
la mise
en
place
d’une
activité
accessoire
au
profit
de
l'agent
sortant,
Considérant,
en
outre,
la
nécessité
d’assurer
la
coordination
de
la
représentation
et
des
interventions
de
Madame
le
Maire,
d'assurer
le
rôle
de
chargé
du
protocole
ainsi
que
des
relations
avec
les
partenaires
extérieurs
et les
autres
collectivités,
Le
rapporteur
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
:
Article
1:
La
mise
en
œuvre
d’une
activité
accessoire
Ressources
Humaines
au
sein
de
la
commune
d’Evenos
pour
transmission
et
tuilage
des
dossiers
à hauteur
de
7
heures
hebdomadaires
à compter
du
17
février
2025
jusqu’au
31
mars
2025.
Article
2
: La
mise
en
œuvre
d’une
activité
accessoire
Secrétariat
de
cabinet
à
hauteur
de
7
heures
hebdomadaires
à compter
du
17
février
2025
jusqu’au
31
décembre
2025.
Article
3
: De
fixer
l’indemnité
forfaitaire
brute
mensuelle
à
500
€
au
titre
de
rémunération
accessoire
pour
l’activité
accessoire
Ressources
Humaines
et
à
600
€
au
titre
de
rémunération
accessoire
pour
l’activité
accessoire
Secrétariat
de
cabinet.
Article
4
: De
dire
que
les
crédits
afférents
à la
dépense
sont
inscrits
au
budget
communal
de
l’exercice
2025,
chapitre
012,
article
641.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'adopter,
à l’unanimité,
l’exposé
ci-dessus.
2/
Ajustement
du
tableau
des
effectifs
communaux.
Rapporteur
: Blandine
MONIER
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
tableau
des
emplois
(ou
des
effectifs)
est
un
outil
incontournable
de
la gestion
du
personnel.
Il concerne
les
emplois
de
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires
et les
emplois
de
contractuels
de
droit
public.
Commune
d’'Evenos
-
Procès-verbal
CM
du
17
Février
2025
Page
2 Le
tableau
indique
les
postes
permanents
ou
non-permanents
autorisés
par
l'assemblée
délibérante.
Lorsque
le tableau
est
annexé
à une
délibération,
il est
obligatoirement
rendu
anonyme.
Vu
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y rapportant,
pris
pour
l'application
de
l'article
4 de
la loi précitée,
Le
rapporteur
informe
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
communaux
permanents
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
communaux. Considérant
le projet
d'ajustement
du
tableau
des
effectifs
annexé
;
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
Article
1:
d’approuver
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
communaux
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
"
:
LILI
AS
LA
à
=
sir
1
5)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'adopter,
à l’unanimité,
l’exposé
ci-dessus.
3/
Convention
d’attribution
de
subvention
de
la
Fondation
du
patrimoine
pour
la
rénovation
de
l’Éolise
du
Broussan
- Autorisation
de
signature.
Rapporteur
: Patrick
IMBERT
Monsieur
IMBERT
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
depuis
le
15
septembre
2023,
la
Fondation
du
patrimoine
mobilise
la
générosité
des
donateurs
en
faveur
du
patrimoine
religieux
des
villages
de
France,
aux
moyens
d'une
collecte
générale
et de
plus
de
1 600
collectes
locales.
Dans
ce
cadre,
le
projet
de
sauvegarde
de
l'église
Saint-Joseph
du
Broussan
porté
par
la
commune
a fait
partie
des
100
premiers
bénéficiaires
de
la
collecte
générale,
annoncés
le
26
avril
2024
et
répartis
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain
et d'outre-mer.
Aussi,
compte
tenu
du
plan
de
financement
du
projet
et
grâce
au
succès
de
la
collecte,
la
Fondation
du
patrimoine
a décidé
d'attribuer
pour
ce projet
une
aide
financière
de
40
000
€.
Afin
de
concrétiser
le
versement
de
cette
aide
financière,
il
convient
de
signer
avec
la
Fondation
du
patrimoine
une
convention
de
financement
qui
fixe
le
cadre
de
leur
soutien
à ce
projet
de
restauration
et
les
obligations
qui
en
découlent.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Monsieur
IMBERT
propose
au
conseil
municipal
:
Article
L
: d'approuver
la
convention
de
financement
proposée
par
la
Fondation
du
patrimoine
pour
le
versement
d’une
aide
financière
de
40
000
€ dans
le
cadre
de
la restauration
de
l’Église
du
Broussan.
Article
2
: d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
et tous
actes
s’y rapportant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adopter,
à l’unanimité,
l’exposé
ci-dessus.
Commune
d'Evenos
-
Procès-verbal
CM
du
17
Février
2025
Page
3 Aucune
question
de
l’opposition
n’ayant
été transmise,
la séance
est levée
à
18
heures
20.
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
Valérie
MOURET
EEE
|
Commune
d’Evenos
- Procès-verbal
CM
du
17
Février
2025
Page
4