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Arrêté - arrete 31 2022
Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 31 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
um”. = EN,
Villages de Bellean - ixièves
Manoncoust/Scille - Movey - Sesières
ARRETE DU MAIRE N° 31/2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-9 et L. 2213-1 et suivants,
Vu la demande présentée en date du 14/06/2022 par l'Entreprise S.V.T. - 6 rue de Nomeny à 54610 Manoncourt-sur-Seille,
Vu les travaux à exécuter par l'Entreprise S.V.T. — 6 rue de Nomeny à 54610 Manoncourt-sur-Seille, pour reprise de rustines et enrobés suite à fuite d’eau du 08/12/2021 ayant entraînée la surélévation de la chaussée, à hauteur du N°31 rue de la Madeleine à 54610 Belleau,
Le Maire de la Commune de Belleau,
ARRETE
Article 1”. La circulation rue de la Madeleine à 54610 Belleau à hauteur du N° 31 se fera en chaussée rétrécie à partir de Mercredi 15 juin 2022 jusqu’à la fin des travaux (durée probable des travaux 7 jours) et la vitesse sera limitée à 30 km/h (coupe «C» sous trottoirs et coupe « D » sous
accotements).
Article 2. La mise en place de la signalisation réglementaire sera effectuée par L’Entreprise S.V.T. 6 rue de Nomeny à 54610 Manoncourt-sur-Seille, chargée des travaux, afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens pendant la durée des travaux.
Article 3. Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément à la loi.
Article 4. La Gendarmerie de Nomeny est chargée de faire respecter le présent arrêté.
Article 5. Ampliation sera adressée à :
Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet Claude Erignac — 54038 NANCY Cedex
Entreprise S.V.T. — 6 rue de Nomeny — 54610 Manoncourt-sur-Seille,
KEOLIS Sud Lorraine — 1 rue de la Sablière - 54136 Bouxières-aux-Dames Gendarmerie Nationale — 7 rue de Lorraine — 54610 NOMENY.
Information importante : En raison de la protection des données personnelles (RGPD du Parlement Européenét du Conseil
en date du 27 avril 2016 entré en application en date du 25 maï 2018, ce courrier ne doit faire l’objet d'aucun publication sur les réseaux sociaux sous peine de poursuites.
[=7 4 rue des Ailleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - “7 mairie.belleau@wanadoo.fr C1] d'ALIGNEMENT
DEMANDE
MEURTRE MOOELLE
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
TERRITOIRE VAL DE LORRAINE à adresser directement à la DITAM VDL par voie postale : 500 avenue de Champagne 54700 PONTÀ MOUSSON par fax. : 03 83 82 82 40
ou par email : ditamvaldelorraine@departement54.fr
de PERMISSION de VOIRIE
DEPARTEMENT
Je soussigné, Î « (couaran Teruy
demeurant à : n° L né Otto Ao onu code postal Subro à ManwncouL - wa -
agissant pour (D-mon-compte-persennel— Ÿ Ale.
le compte de (adresse complète) Q et dcar Ge ile et ( dll
sollicite (1) l'attgnernent
l'autorisation d'effectuer les travaux de _uptime of onoké
Localisation précise des travaux (2): 3 Â sue Va Madobimo a. Delleau
pd travaux sur accotement(s) A travaux sur trottoir(s)
DŸ travaux sur chaussée [] autres
[1 travaux hors agglomération OX travaux en agglomération avec avis Mairie obligatoire
sur la Commune de RELLEF U Durée probable des travaux : ROUAS
Pièces à fournir : foute demande doit être accompagnée obligatoirement d'un plan de situation détaillé ou croquis permettant de localiser le terrain
Important : Toute demande incomplète (absence de plan et avis du maire) sera systématiquement
renvoyée .: r on ; Mec d l'envoyer J'agnète am que 6e » n / PNY
OEC ai (uveatde à nou of la DA).
AVIS DU MAIRE (obligatoire en agglomération)
Transmettre à :
CONSEIL DEPARTEMENT AL -TERRITOIRE VAL de LORRAINE 500, avenue de Champagne - 54700 PONT À MOUSSON
tél : 03.83.82.95.82 - fax : 03.83.82.82.40
ditamvaldelorraine@departement54.fr
FAV avec(1) BY AVIS FAVORABLE POUR LE MAIRE ET
[1] AVIS DÉFAVORABLE (motifs) PAR DELEGATION
Observations éventuelles : À
Le
Le 1er Adioi Le Maire,
Joint, Philippe BARTHELEMY Haja RAKOTONDRAMANITRA
(1) barrer les mentions inutiles
(2) n° habitation ou PR (dernier PR+distance)