Compte-Rendu - CR 2022 12 15

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Compte-Rendu - CR 2022 12 15 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Martinvast. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 12 15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 15 décembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 9 décembre, Nous, Jacky MARIE, Maire de MARTINVAST,

avons convoqué le Conseil Municipal pour le JEUDI 15 DÉCEMBRE 2022 à 20 heures 30,

ORDRE DU JOUR

• Études amiante et plomb restaurant scolaire,

• Appel d’offres électricité,

• Compétence eaux pluviales urbaines,

• Auto-laveuse,

• Informations diverses,

• Questions diverses.

Le Maire,COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 15 décembre 2022

PROCÈS VERBAL

RÉUNION DU 15 DÉCEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 15 décembre à vingt heures trente, en application des articles L2122-

8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s’est réuni le Conseil municipal de la

commune de Martinvast.

Etaient présents : MM. Jacky MARIE, André PICOT, Hubert RENET, Florence

LOUIS-FRANCOIS, Isabelle FONTAINE, Jean-Luc DORIZON,

Sandrine BOUCARD, Pascal COUPPEY, Thomas HEBERT, Hélène

SIMON, Luc MASSART, Camille LEVAVASSEUR, Tatiana ROUX.

Absents : MM, Joël CANUARD (pouvoir à André PICOT), Carole GAUVAIN

(pouvoir à Camille LEVAVASSEUR).

Secrétaire de séance M Thomas HEBERT

~~~~

Le procès-verbal de la réunion du 24 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité

~~~~

I. ÉTUDES AMIANTE ET PLOMB RESTAURANT SCOLAIRE (délibération n°75/2022)

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 24 novembre dernier, le conseil municipal

souhaitait recevoir un nouveau devis de Mesnil system afin de comparer les mêmes quantités de

prélèvement.

Les offres se présentent comme suit :

Diagnostic amiante et plomb

CHEVALIER DIAG MESNIL SYSTEM DIAG 50

1614.00 € TTC 2376 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de retenir l’offre suivante :

- Entreprise Chevalier Diag pour le diagnostic amiante et plomb d’un montant de 1 614.00 €

TTC.

II. APPEL D’OFFRE ÉLECTRICITÉ (délibération n°76/2022)

M Le Maire explique que la commune dispose d’un « Contrat sortie de tarif » avec EDF

Collectivités. Le nombre d’employés dépassant les 10 équivalents temps-plein, la commune n’est

plus éligible aux tarifs réglementés de vente de l’électricité.

Afin de réduire la consommation d’électricité dans certains bâtiments publics, M Le Maire

précise que des devis sont en cours pour l’installation de thermostat avec horloge.

Vu l’augmentation tarifaire importante de l’électricité au 1er janvier 2023, il est nécessaire de

lancer un appel d’offres pour approvisionner l’ensemble des sites de la commune y compris

l’éclairage public.COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 15 décembre 2022

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à lancer

un appel d'offres pour l’approvisionnement en électricité à l’ensemble des sites de la commune y

compris l’éclairage public et autorise M Le Maire à demander les subventions nécessaires

relatives à l’augmentation du coût de l’énergie.

III. COMPÉTENCE EAUX PLUVIALES URBAINES (délibération n°77/2022)

Le transfert de compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines à la Communauté

d’agglomération du Cotentin est rendue obligatoire à compter du 1er janvier 2020 par l’article 66

de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Lors de la séance du 7 décembre 2021, le Conseil communautaire de la Communauté

d’Agglomération a délibéré, en application de l’article 14 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre

2019, pour accepter de déléguer aux communes qui le souhaitent l’exercice de la compétence

Eaux Pluviales Urbaines jusqu’en décembre 2026.

La Préfecture a néanmoins demandé à la Communauté d’Agglomération de faire évoluer les

modalités techniques d’application prévues dans la convention type. Après différents échanges

entre les services de la Préfecture et de l’Agglomération, la convention type a donc évolué en

intégrant les demandes du service de légalité.

Sur la base des premiers travaux réalisés par la Communauté d’Agglomération, il a été défini un

coût provisoire pour l’exercice de cette compétence par la Communauté d’Agglomération dont le

montant annuel de 15 887 € est prélevé sur les attributions de compensation de la commune.

Si la commune décide d’assurer la gestion de l’eau pluviale urbaine de son territoire, le montant

transféré lui sera reversé :

- En investissement : annuellement par le biais d’une avance. Un bilan financier sera réalisé

entre les deux parties à l’échéance de la convention pour régulariser la situation en

fonction des attributions de compensation perçues par la Communauté d’Agglomération,

autorité délégante ;

- En fonctionnement : annuellement sur la base de justificatifs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 14 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019,

Vu la délibération du 7 décembre 2021 de la Communauté d’Agglomération autorisant la signature

d’une convention de délégation de compétence pour les eaux pluviales urbaines,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• D’accepter d’exercer, par voie de délégation de la Communauté d’Agglomération, la

gestion des eaux pluviales urbaines jusqu’au 31 décembre 2026 ;

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de compétence en

matière de gestions des eaux pluviales urbaines dont le modèle est annexé et toute pièce

nécessaire à l’exécution de la présente délibération.COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 15 décembre 2022

IV. AUTO-LAVEUSE (délibération n°78/2022)

M Le Maire explique que l’achat d’une auto-laveuse autoportée est prévue au budget.

L’établissement Claude Chenu spécialisé dans les produits d’hygiène et matériel de nettoyage, et

fournisseur régulier de la commune, est venu faire une démonstration avec une auto-laveuse à

batterie à la salle Saint-Sébastien.

Pour la fin de l’année l’entreprise propose une promotion pour l’achat d’une auto-laveuse

autoportée.

Deux devis sont présentés :

- Auto-laveuse à batterie : 2 195 € HT

- Auto-laveuse à câble : 1 440 € HT

Vu la surface de nettoyage de la salle Saint Sébastien,

Considérant que l’auto-laveuse pourra servir dans les autres bâtiments,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte le devis de l’auto-laveuse à

câble pour un montant de 1 440 € HT. Autorise M Le Maire à signer le devis et à mandater la

somme correspondante.

V. INFORMATIONS DIVERSES

Pot de fin d’année pour le personnel

Vendredi 16 décembre 2022 à 17h30

Vœux 2023 :

La cérémonie des vœux est programmée le vendredi 6 janvier à 18h00

UPCITY

M Le Maire informe qu’une réunion avec le groupe Upcity est prévue le vendredi 27 janvier 2023

concernant l’étude de programmation architecturale et de faisabilité du centre bourg.

Secrétariat mairie

Nomination d’un agent administratif au 1er janvier 2023 pour remplacer l’agent parti pour

mutation.

Corrida de l’avent

Martinvast Festivités organise sa Corrida de l’avent, course pédestre nocturne sur circuit éclairé

dans le bourg de Martinvast samedi 17 décembre à partir de 18h00.

Chouette Rando

Randonnée nocturne le samedi 7 janvier 2023.COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 15 décembre 2022

Téléthon

Résultat du défi crêpes : 12720 crêpes ont été fabriquées. Résultat global du canton Douve et

Divette est de 12 000 € qui seront reversés à la coordination Téléthon de Valognes.

VI. QUESTIONS DIVERSES

Les petits composteurs

Suite à la plainte des riverains au dernier conseil municipal, la question sur les nuisances

olfactives a de nouveau été évoquée. Les conseillers municipaux souhaitent savoir qui contrôle la

mise en œuvre de plan d’action proposé par Les petits composteurs.

M Le Maire explique que la mairie n’a pas de service compétent dans ce domaine et qu’il va

relancer la directrice des petits composteurs pour avoir un retour sur le plan d’action proposé et

l’avis de l’ARS.

Monsieur Hébert qui est riverain et conseiller municipal accepte d’être le représentant des

riverains de la Duquesnerie.

Séance levée à 21 heures 40