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Compte-Rendu - CR 2022 03 10
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Martinvast.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 03 10)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 10 mars 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 4 mars, Nous, Jacky MARIE, Maire de MARTINVAST, avons
convoqué le Conseil Municipal pour le JEUDI 10 MARS 2022 à 20 heures 30,
ORDRE DU JOUR
Compte financier unique (CFU),
Finances communales et investissement 2022,
Travaux restaurant scolaire,
Contrat saisonnier service technique,
Tarifs location salle de l’Atelier,
Subvention Lycée Professionnel,
Frais de scolarisation 2021/2022,
Informations diverses,
Questions diverses.
Le Maire, COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 10 mars 2022
L’an deux mil vingt-deux, le dix mars à vingt heures trente minutes, en application des articles
L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s’est réuni le Conseil municipal
de la commune de Martinvast.
Etaient présents : MM., PICOT André, RENET Hubert, LOUIS-FRANCOIS Florence,
GAUVAIN Carole, CANUARD Joël, ROUX Tatiana, DORIZON
Jean-Luc, SIMON Hélène, MASSART Luc.
Absents : MM HEBERT Thomas (pouvoir à Hubert RENET), BOUCARD
Sandrine (pouvoir à Hélène SIMON), COUPPEY Pascal (pouvoir à
CANUARD Joël), LEVAVASSEUR Camille (pouvoir à GAUVAIN
Carole), FONTAINE Isabelle (pouvoir à MARIE Jacky).
Secrétaire de séance Mme Tatiana ROUX
~~~~
Remarque sur le compte rendu du 27 janvier 2022 :
- Modifier le numéro des délibérations en ce sens :
67/2022 remplacée par 01/2022, 68/2022 remplacée par 02/2022, 69/2022
remplacée par 03/2022, 70/2022 remplacée par 04/2022, 71/2022 remplacée par
05/2022, 72/2022 remplacée par 06/2022, 73/2022 remplacée par 07/2022, 74/2022
remplacée par 08/2022,
Le compte rendu de la séance du 27 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité.
~~~~
M le Maire demande l’autorisation d’ajouter la question suivante à l’ordre du jour :
- Convention pour l’utilisation de la piscine pour l’école année 2021/2022.
Accord unanime de l’assemblée.
I. COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) (délibération n°09/2022)
Le Compte Financier Unique (CFU) a vocation à devenir en 2024, la nouvelle présentation des
comptes locaux.
Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte
de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui doit, en
outre, permettre de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,
d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre
l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause les prérogatives respectives.
L’expérimentation du CFU s’appuie sur le référentiel M57, porteur des innovations budgétaires
et comptables les plus récentes du secteur public local.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la
convention avec l’état, relative à l’expérimentation du CFU pour les exercices 2022 et 2023.
II. FINANCES COMMUNALES ET INVESTISSEMENT 2022
M le Maire expose qu’il y a lieu de faire le point sur les finances communales avant le vote du
Compte Administratif 2021 et du Budget Primitif 2022. Tout d’abord, il présente la vue
d’ensemble du Compte Administratif 2021 qui présente un solde négatif de 154 207,88 €.
Puis M le Maire présente la Capacité d’Autofinancement qui est liée au montant des recettes et
dépenses de fonctionnement de l’exercice 2021. COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 10 mars 2022
Les Recettes de fonctionnement
Le chapitre 70 (Produit des services et domaines) a augmenté de 15 597.06 €.
Ceci correspond à :
- La cantine non fermée par rapport à 2020 (COVID)
Le chapitre 73 (Impôts et Taxes) a augmenté de 11 341.07 €.
Ceci correspond principalement à :
- 73111 Taxes foncières et d’habitation + 11 768 €
- 73211 AC + 2 640€
- 73212 dotations Solidarité Communautaire + 3 017 €
- 73221 FNGIR (2020=2021)
- 73223 FPIC pas de recette cette année
- 7343 Taxes pylônes + 928 €
- 7381 Taxe add. Droits de mutation +3 388.07 €
Le chapitre 74 (Dotations et subventions) a diminué de 12 401.78 €.
Ceci correspond principalement à :
- A la compensation de l’état concernant l’exonération de certaines taxes (foncières,
habitations …)
- La diminution de la dotation de péréquation, de solidarité rurale et l’attribution du fonds
national de péréquation.
- 7411 Dotation forfaitaire + 584.00 €
- 74121 Dot Solidarité rurale – 121.00 €
- 74127 dot nationale de péréquation – 1 755.00€
- 744 FCTVA + 185.00€
- 74718 Autres (2020 : Eglise) – 1374.74 €
- 7478 Autres organismes (contrat enfance jeunesse CAF AFR) + 935.30 €
- 74833 Etat compensation CET – 7 284 €
Le chapitre 75 (Autres produits de gestion courante) a augmenté de 8 172.34 € ce qui
correspond à la non fermeture de la cantine et de la salle ST Sébastien par rapport à 2020
(COVID)
Le chapitre 77 (produits exceptionnels) a augmenté de 6 520.57€ ce qui correspond à la reprise
de la broyeuse + 9 000 € et divers remboursements d’assurance suite aux sinistres. COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 10 mars 2022
Les dépenses de fonctionnement
Le chapitre 011 (Charges à caractère général) a augmenté de 12 278.48. €. Les comptes qui
ont vu des variations importantes sont :
- 60611 : Eau et Assainissement : + 1 166.51 € (lavage mains Ecole + désinfection)
- 60612 : Electricité : + 2 410.78
- 60622 : Carburants : + 823.08 €
- 60623 : Alimentation : + 5 861.49 €
- 6135 : Location mobilière : - 2 615.98 €
- 615221 : Bâtiments publics : - 1 061.40 €
- 615228 : Autres bâtiments : - 1 745.20 €
- 61521 : Entretiens de terrains : + 10 418.54 €
- 6226 : Honoraires : + 1 128 €
- 6227 : Frais d’acte et contentieux – 4966.04 €
- 62878 : remb. autres organismes + 1 194.55 €
Le chapitre 012 (charges de personnel) a augmenté de 23 1730.47 €.
- Autre personnel extérieur (missions temporaires du Centre de Gestion) : + 13 385.20 €
- Rémunération personnel titulaire : + 6 056.14 €
- Rémunération personnel non titulaire : + 1 961.88 €
- Assurance personnelle : + 1 967.68 €
Le chapitre 65 (Autres charges de gestion courante) a augmenté de 2 466.76 €
- Augmentation indemnités élus : + 2 806.49 €
- Secours d’urgence : - 490 €
- Equilibre et subvention AFR : + 322.67 €
Le chapitre 66 (charges financières) Intérêt des emprunts et des dettes stables. Rappel : fin
de l’emprunt « hameau Virel ».
Analyse
On constate une augmentation des recettes par rapport à 2020 en raison de l’allègement des
mesures sanitaires.
- Cantine
- Location salle St Sébastien
et une augmentation des dépenses réelles :
- Frais de personnels (due à la crise sanitaire et le surcroit de travail des agents
techniques)
- Maintenance
- Electricité
- Carburants
La CAF brute passe de 173 702 € en 2020 à 152 590 € en 2021.
La marge d’autofinancement courant passe de 102 758 € en 2020 à 78 510 en 2021. COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 10 mars 2022
Trésorerie
La trésorerie au 31/12/2021 est de 459 771.03 € (483 086.62 € en 2020)
Investissements 2022
Il y a lieu de définir les travaux d’investissements à prévoir pour 2022 :
• Agrandissement du restaurant scolaire,
• Etude de programmation urbaine et architecturale du centre bourg,
• Travaux de bâtiment,
- ventilation groupe scolaire et isolation, chauffage, changement des
fenêtres.
- changement des fenêtres du bar,
• Voirie,
- (voir compte rendu commission voirie du 25/02/2022)
• Eclairage public (remplacement par lampes led, Le Pont),
• Défense Incendie (mise ne place de nouvelle borne Pont Blondel, la Fournellerie,
le Bosquet),
• Machine nettoyage vapeur salle Saint-Sébastien,
• Matériel technique,
• Colombarium,
•Acquisitions foncières.
Il est constaté qu’il est possible d’envisager des investissements, il va être nécessaire
de sélectionner les plus urgents. Le détail des investissements va être étudié par la
commission finance et présenté lors du vote du budget.
III. TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE (délibération n°10/2022)
Par délibération en date du 16 novembre 2021, le conseil municipal a décidé de lancer une
consultation de cabinets d’architecte pour l’agrandissement du restaurant scolaire.
5 cabinets ont été consultés :
- Architecte FAUCILLON
- Architecte DPLG - ROYER
- FAAR - RUFFRAY
- Architecte DPLG – METIVIER
- CBAA - BOISROUX
Les offres devaient être remises pour le 03 février 2022 à 12h00.
Une offre a été reçue du Cabinet Boisroux Architecte Associés. M Le Maire explique que l’acte
d’engagement, le cahier des clauses administratives particulières, le mémoire technique
répondent à la demande de la commune. Les honoraires, pour un montant de travaux de 140 000 €
HT s’élève à 16 030 € HT.
Vu l’exposé de M Le Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de
retenir le cabinet Boisroux et autorise M Le Maire à signer le marché de maitrise d’œuvre. COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 10 mars 2022
IV. AGRANDISSEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE – Demande de subventions (délibération n°11/2022)
M Le Maire informe que le projet d’agrandissement du restaurant scolaire peut faire l’objet de
demande de subventions.
Ce projet est estimé à 140 000,00 € HT par M BOISROUX Architecte.
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Dépenses H.T. Recettes H.T.
Travaux 140 000,00 € Fond de concours 31 015,00 €
Maîtrise d’œuvre 16 030,00 € FIR 50 000,00 €
Mission SPS,
Contrôle Technique
Etude géotechnique
6 000,0 € D.E.T.R. (demande 20%) 32 406,00 €
Autofinancement (30%) 48 609,00 €
TOTAL 162 030,00 € TOTAL 162 030,00 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte le plan de financement
proposé.
V. CONTRAT SAISONNIER SERVICE TECHNIQUE - CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT (délibération n°12/2022)
M Le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant
de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif
des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment les articles3, 2 et 34,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’Adjoint Technique Territorial pour
faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, en raison du départ en retraite
d’un agent non remplacé.
M Le Maire propose la création d’un emploi saisonnier d’Adjoint Technique Territorial à temps
complet au service technique pour les espaces verts et l’entretien ou travaux des bâtiments
communaux à compter du 1er mai 2022 jusqu’au 30 septembre 2022. L’agent contractuel sera
rémunéré à la grille indiciaire afférente au grade de l’Adjoint Technique Territorial.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’adopter la modification du
tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de
l’agents nommé dans l’emploi sont inscrits au budget, chapitre 012, article 6413. COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 10 mars 2022
VI. TARIFS LOCATION SALLE DE L’ATELIER (délibération n°13/2022)
Pour les intervenants extérieurs qui occupent la salle de l’Atelier pour diverses activités, il y a
lieu de définir les tarifs de location.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de fixer les tarifs suivants :
- 2,50 € / heure pour une utilisation hebdomadaire,
- 10 € / demi-journée pour une utilisation occasionnelle.
VII. SUBVENTIONS LYCÉE PROFESSIONNEL MARITIME ET AQUACOLE (délibération n°14/2022)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de
50 € au Lycée professionnel maritime et aquacole de Cherbourg-Octeville pour l’animation du
foyer social des jeunes du lycée.
VIII. FRAIS DE SCOLARISATION ÉLÈVES HORS COMMUNE 2021/2022 (délibération n°15/2022)
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité fixe le montant de la participation au
coût de fonctionnement annuel à appliquer aux communes dont les enfants sont scolarisés à
Martinvast soit :
- 440 € par élève en primaire ou maternelle pour l’année scolaire 2021/2022.
IX. CONVENTION POUR L’UTILISATION DE LA PISCINE POUR L’ÉCOLE ANNÉE 2021/2022 (délibération n°16/2022)
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
autorise M le Maire à signer la convention proposée par la mairie de Cherbourg-en-
Cotentin pour la participation des élèves de l’école de Martinvast aux séances de piscines
de Cherbourg-en-Cotentin pour l’année 2021/2022.
autorise M le Maire à mandater les sommes correspondantes soit 70 € par séance pour la
période de septembre à décembre 2021 et 71 € à partir de janvier 2022 à réception du
titre de recette.
X. INFORMATIONS DIVERSES
Bureau des élections
Organisation du bureau de vote pour les élections présidentielles les 10 et 24 avril 2022 et
élections législatives les 12 et 19 juin 2022.
Solidarité Ukraine
M Le Maire informe que des collectes sont mises en place par différentes associations, la
Communauté d’Agglomération du Cotentin a fait le choix d’apporter un soutien financier.
M Le Maire propose de verser une subvention en soutien et solidarité au peuple Ukrainien. Le
montant sera défini à la réunion d’attributions des subventions. COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 10 mars 2022
Sécurisation route des Pieux
M Le Maire explique avoir participer à une réunion pour la sécurisation de la route des Pieux avec
l’Agence Technique Départementale de la Manche. Cette réunion était ciblée sur la partie entre
Sideville et l’entrée de Martinvast. La réflexion porte sur la mise en place d’une bande de
roulement permettant de sécuriser les bords de la route.
Ecole - Projet Cirque
M Le Maire informe que la directrice de l’école et les institutrices ont relancé le projet cirque
pour l’année 2022. Tous les élèves de l’école pourront participer à l’activité cirque du
18/06/2022 au 05/07/2022 et présenteront un spectacle en fin d’année. Une participation
financière sera versée par la commune et l’APEM pour ce projet.
Martinvast Festivités
M Picot annonce les prochaines dates des manifestations :
- 02/04/2022 : Assemblée Générale,
- 30/04/2022 : Concert trompettiste à l’Eglise de Martinvast à 20h30,
- 01/05/2022 : Fête du vélo,
- 21/05/2022 : Hommage à Roland Lemoigne aux Ateliers,
- 05/06/2022 : Balladivette (rallye pédestre, repas, concert dj, feu d’artifice),
- 11/09/2022 : Vide grenier
- 18/09/2022 : Haute folie
Séance levée à 22 heures 30 COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 10 mars 2022
MARIE Jacky DORIZON Jean-Luc
PICOT André BOUCARD Sandrine
FONTAINE Isabelle GAUVAIN Carole
RENET Hubert HÉBERT Thomas
LOUIS-FRANCOIS
Florence
LEVAVASSEUR
Camille
MASSART Luc SIMON Hélène
CANUARD Joël ROUX Tatiana
COUPPEY Pascal