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Compte-Rendu - CR 2023 04 11
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Martinvast.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 04 11)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 11 avril 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 07 avril, Nous, Jacky MARIE, Maire de MARTINVAST,
avons convoqué le Conseil Municipal pour le MARDI 11 AVRIL 2023 à
20 heures 30,
ORDRE DU JOUR
• CFU 2023 (Compte Financier Unique),
• Affectation du résultat 2023,
• Contributions directes 2023,
• Budget primitif 2023,
• Subventions 2023,
• Amortissement eaux pluviales urbaines,
• Indemnités gardiennage églises,
• Lutte collective contre les frelons asiatiques,
• Informations diverses,
• Questions diverses.
Le Maire, COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 11 avril 2023
PROCÈS VERBAL
RÉUNION DU 11 AVRIL 2023
L’an deux mil vingt-trois, le onze avril à vingt heures trente, en application des articles L2122-8
du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s’est réuni le Conseil municipal de la
commune de Martinvast.
Etaient présents : MM. Jacky MARIE, André PICOT, Hubert RENET, Florence
LOUIS-FRANCOIS, Isabelle FONTAINE, Joël CANUARD, Pascal
COUPPEY, Luc MASSART, Hélène SIMON, Camille
LEVAVASSEUR.
Absents : MM, Tatiana ROUX (pouvoir à Isabelle FONTAINE), Sandrine
BOUCARD (pouvoir à Hélène SIMON), Carole GAUVAIN (pouvoir à
Camille LEVAVASSEUR), Jean-Luc DORIZON (pouvoir à André
PICOT), Thomas HEBERT.
Secrétaire de séance M Isabelle FONTAINE
~~~~
Le procès-verbal de la réunion du 21 mars 2023 est approuvé à l’unanimité
~~~~
I. CFU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 (délibération n°13/2023)
Le I de l’article 242 de la loi de finances dispose que le « compte financier unique se substitue,
durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion,
par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le budget général de l’exercice 2022
pour lequel le Compte Financier Unique vous est soumis par Monsieur le Maire s’est exécuté du
1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 pour les opérations de la Section d’Investissement et
pour les opérations de la Section de Fonctionnement. De ce document comptable se dégagent les
résultats suivants :
Ces résultats sont repris au Budget de l’exercice 2023.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les
séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.
En conséquence, Monsieur le Maire s’étant retiré, sous la présidence de Monsieur André PICOT,
1er Adjoint ; COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 11 avril 2023
Considérant que toutes les opérations de l’exercice sont régulières.
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
1° Donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique lequel peut se résumer
comme indiqué ci-dessus,
2° Constate, pour la comptabilité principale exercice 2022, n’appelle ni observation ni réserve
de sa part,
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
II. AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 (délibération n°14/2023)
Le Conseil Municipal,
VU l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2022 de 537 903.20 €,
VU le déficit d’investissement de l’exercice 2022 de 69 906.96 €,
VU le résultat d’investissement corrigé des restes à réaliser de l’exercice 2022 de 36 188.03 €
soit 106 094.99 € (besoin de financement).
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE d’affecter le résultat à hauteur de 106 094.99 € aux réserves en investissement,
DECIDE d’affecter en report à nouveau en fonctionnement la somme de 431 808.21 €
III. CONTRIBUTIONS DIRECTES 2023 (délibération n°15/2023)
M le Maire rappelle que les taxes ont été augmentées en 2022 et propose de reconduire les
mêmes taux pour 2023.
VU l’exposé de M le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de maintenir la même
pression fiscale pour les contribuables. Décide de fixer les taux de fiscalité suivants pour l’année
2023 :
• Taxe d’habitation................................................................13.88 % soit 5 898 €
• Foncier bâti ......................................................................... 40,48 % soit 376 221 €
• Foncier Non Bâti ................................................................. 26,24 % soit 26 870 €
Soit un produit total attendu 2023 de 408 989,00 € COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 11 avril 2023
IV. BUDGET PRIMITIF 2023 (délibération n°16/2023)
Recettes
Chapitre 013 Atténuation de charges 500,00 €
70 Produits des services 80 794,00 €
73 Impôts et taxes 100 913,00 €
731 Fiscalité locale 466 310,00 €
74 Dotations et subventions 190 425,00 €
75 Autres produits de gestion courante 129 300,00 €
76 Autres produits de gestion courante 1,00 €
Recettes de l’exercice 968 243,00 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 431 808,21 €
TOTAL 1 400 051,21 €
Dépenses
Chapitre 011 Charges à caractère général 330 371,21 €
012 Charges de personnel 458 041,00 €
014 Atténuation de produit 11 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 77 400,00 €
66 Charges financières 24 872,52 €
042 Opérations d’ordre 39 270,81 €
023 Virement à la section d’investissement 459 095,67 €
TOTAL 1 400 051,21€
BUDGET 2023 - SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes
Chapitre 1068 Excédent fonctionnement année antérieure 106 094,99 €
10 Dotations fonds divers réserves 34 798,00 €
13 Subventions d’investissement 167 432,00 €
138 Subventions d’investissement et autres 283 370,00€
16 Cautions 3 000,00 €
16 Emprunt 300 000,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 459 095,67 €
040 Opérations d’ordre 64 838,00 €
041 Opération patrimoniales 6 190,51 €
104 Subvention d’équipement versées 16,30 €
TOTAL 1 424 835,47 € COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 11 avril 2023
Dépenses
Chapitre 001 Déficit investissement année antérieure 69 906,96 €
16 Remboursement d’emprunts et cautionnements 64 530,48€
20 Immobilisation incorporelles 23 661,00 €
204 Subvention d’équipement versées 20 300,00 €
21 et23 Immobilisations (1) 1 214 663,03€
45 Provision AC CAC 31 774,00 €
TOTAL 1 424 835,47 €
(1) Principaux programmes de travaux prévus pour l’année 2023
• Agrandissement du restaurant scolaire 320 083,00 €
• Travaux de voirie 206 458,00 €
• Réalisation d’un Pumptrack 150 000,00 €
• Travaux divers de bâtiment 55 000,00 €
• Défense incendie 10 000,00 €
• SDEM éclairage public 20 300,00 €
• Columbarium 6 124,00 €
• Centre Bourg 30 000,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le Budget Primitif 2023.
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 400 051.21 € 1 400 051.21 Section d’investissement 1 424 835.47 € 1 424 835.47 € 2 824 886.68 € 2 824 886.68 €
Autoriser M Le Maire, avec les nouvelles règles budgétaires de la M57, de procéder à des
virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles de la section (excepté les crédits relatifs aux dépenses de personnel).
V. SUBVENTIONS 2023 (délibération n°17/2023)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de répartir de manière
suivante les subventions 2023 :
Association Familles Rurales - équilibre 2022 : 441.85 €
Association Familles Rurales - garderie 2023 : 6 000 €
Association Familles Rurales - mercredis et plan mercredi 2022 : 500 €
Association Familles Rurales – Espace jeunes : 130 €
Association Familles Rurales : 100 €
Association Sportive de Martinvast et SCUDD : 805,80 €
SCUDD (Douve divette/CAC) : 760 €
Martinvast Festivités (Douve Divette / CAC) : 1 000 €
Anciens combattants : 100 € COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 11 avril 2023
Société de Chasse de Martinvast : 100 €
Association APEM : 100 €
Martinvast Festivités : 100 €
Club de l’Amitié : 400 €
La Banque Alimentaire : 170 €
Episodes : 150 €
Association femmes : 50€
Secours Catholique : 50€
Secours Populaire :50€
Restos du Cœur : 50 €
Association pour le Don du Sang Bénévole du Nord Cotentin : 70 €
Association Cœur et Cancer : 70 €
Association « Rêves » : 70 €
CIDFF : 50 €
Téléthon : 50 €
Pasteur : 50 €
Croix Rouge : 50 €
FNATH : 50 €
Sourds du Nord Cotentin : 50 €
Hop Hop Hop : 50 €
Sous-total 11 617.65 €
A répartir 6 382.35 €
- Total : 18 000 €
VI. AMORTISSEMENT EAUX PLUVIALES URBAINES (délibération n°18/2023)
Lors du conseil municipal du 15 décembre 2022, il a été décidé d’exercer par voie de délégation
de la Communauté d’Agglomération la compétence en matière de gestion des eaux pluviales
urbaines et de signer la convention de délégation.
Il a été défini un coût provisoire pour l’exercice de cette compétence par la Communauté
d’Agglomération dont le montant annuel de 23 513 € (fonctionnement 7 626 € et investissement
15 887 €) est prélevé sur les attributions de compensation de la commune.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité précise que le coût en investissement
sera amorti sur un an.
VII. INDEMNITÉS DE GARDIENNAGE DES ÉGLISES (délibération n°19/2023)
VU la circulaire préfectorale du 2 février 1987 et du 29 juillet 2011 relative à l’indemnité de
gardiennage des églises communales,
VU la circulaire ministérielle du 22 février 2023,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de verser une indemnité
annuelle au gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 11 avril 2023
rapprochées, soit un montant de 120.97 € pour l’année 2023. Cette indemnité sera versée à la
Paroisse Saint-Bernadette.
VIII. LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES SAISON 2023 (délibération n°20/2023)
Conformément à la convention de lutte collective contre les frelons asiatiques pour la période
2021 à 2023, les travaux se poursuivent sur la commune. La saison 2022 reste exceptionnelle par
le nombre de nids de frelons asiatiques localisés sur le département. 9247 nids ont été détruits,
dont 9123 détruits par la lutte collective.
La participation des collectivités locales se fait à 2 niveaux :
-Sur le volet animation, coordination, suivi et investissement, permettant l’organisation de
la lutte et l’éligibilité des travaux sur la commune. Cette participation est répartie au nombre
d’habitants par commune. Le montant sollicité pour la commune est de 56 €.
-Sur le volet de lutte par la destruction des nids, la participation sera en fonction des
travaux de destructions réalisés sur la commune au cours de la saison, en fonction des
déclarations de nids faites sur la plateforme internet.
Le FDGDON a renouvelé un appel à candidature des entreprises. Il appartient à la commune
d’indiquer, au sein de la liste fournie, l’opérateur qui sera en charge des travaux de destruction
des nids sur la commune dans le cadre de la lutte collective.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité détermine l’opérateur en charge de
la destruction des nids sur le territoire dans la lutte collective comme suit :
- Choix 1 : JGF à Martinvast
- - Choix 2 : DN GUEPES à La Haye
- - Choix 3 : NORMANDIE NUISIBLES à Saussey
IX. INFORMATIONS DIVERSES
Réception DIA Domaine de Beaurepaire
M Le Maire informe qu’une DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner ou demande d’acquisition d’un
bien soumis à l’un des Droits de Préemption prévus par le code de l’urbanisme) est parvenue le
29/03/2023 concernant les deux parcelles A 345 et AI 78 retirées de la vente du Domaine de
Beaurepaire en 2022, pour lesquelles la commune avait décidé l’acquisition par voie de
préemption. Pour les mêmes raisons que l’an passé, M Le Maire propose de réitérer la procédure
d’acquisition par voie de préemption au vu de l’estimation du service des Domaines. La question
sera évoquée lors du prochain conseil municipal.
PLUI
M Le Maire indique que le PLUI est toujours en cours d’élaboration. Lors de la dernière réunion
au sujet du développement économique, il a été proposé une extension de la ZAE Le Pont du côté
Ouest (Haut de Tabarin) et/ou, vu la proposition de la commune de Tollevast d’une extension de
la Zone Claude Chappe, M Le Maire propose son équivalent en miroir du côté de la « chasse des
mines ». COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 11 avril 2023
Séance levée à heures 23h05
Le Maire, Le secrétaire,
Jacky MARIE