Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 218 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 277 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 053 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 277 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 221 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 053 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 221 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 248 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 248 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 202 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 218 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 218 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Animaux, Investissement et développement économique,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-218
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2024 Sommaire
Direction départementale de la protection des populations / Direction
22-2024-10-15-00003 - Arrêté n° 2024-226 portant subdélégation
de signature, directeur départemental de la protection des populations
(2 pages) Page 3
2 Direction départementale de la protection des
populations
22-2024-10-15-00003
Arrêté n° 2024-226 portant subdélégation de
signature, directeur départemental de la
protection des populations
Direction départementale de la protection des populations - 22-2024-10-15-00003 - Arrêté n° 2024-226 portant subdélégation de signature, directeur départemental de la protection des populations 3 PRÉFER Direction Départementale
DO MOR 7 de la Protection des
Liberté Populations toerté Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2024 - 226
portant subdélégation de signature
Le directeur départemental de la protection des populations
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales — _—inter-ministérielles; —
VU le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, Préfet des Côtes-d'Armor;
VU l'arrêté du Premier ministre du 07 octobre 2024 portant nomination de M. Claude LE QUÉRÉ, Directeur départemental de la protection des populations ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Claude LE QUÉRÉ ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 portant organisation de la direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1°: En application de l’article 2 de l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2024 susvisé, il est donné délégation de signature, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, aux agents de la direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor dont les noms suivent :
+ Estelle NEAU, directrice départementale adjointe de la protection des populations,
Place du général de Gaulle
BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
@ Prefet22 W prefet22 1/2
Direction départementale de la protection des populations - 22-2024-10-15-00003 - Arrêté n° 2024-226 portant subdélégation de signature, directeur départemental de la protection des populations 4 Chloé GELIN, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments et pour tous les sujets relevant du service surveillance sanitaire et protection animales,
Hubert KIEFER, adjoint au chef de service sécurité sanitaire des aliments,
Gisèle JENFT, adjointe au cheffe de service et cheffe des secteurs « abattoirs de boucherie et de volailles » et « export » au service sécurité sanitaire des aliments,
Cyrielle LE PAGE, cheffe du secteur « denrées végétales et denrées spécialisées » au service sécurité sanitaire des aliments,
Hélène SADONES, cheffe du secteur «lait, pêche et ovoproduits » au service sécurité sanitaire des aliments,
Denis VAN DER PUTTEN, chef du secteur «viande et commerce de détail,
transport et entreposage » au service sécurité sanitaire des aliments,
Karine FRANCOIS, cheffe du service concurrence, consommation et répression des
fraudes,
Delphine PIERSON, adjointe à la cheffe du service concurrence, consommation et répression des fraudes,
Yann VILLAGGI, chef du service surveillance sanitaire et protection animales,
Jérôme LANGUILLE, adjoint au chef du service, chef de secteur certifications et
autres productions,
Yves COATANOAN, chef du secteur ruminants porcs,
Amandine GAUTIER, cheffe du secteur aviculture,
Cécile SABBADIN, cheffe du service prévention des risques environnementaux,
Fabienne HERBINOT, adjointe à la cheffe du service prévention des risques environnementaux,
Claudie LE GALL, responsable « pôle inspection élevages de rente » au service prévention des risques environnementaux,
Laurent Le GOAS, responsable du pôle Industrie Agro-Alimentaire au service prévention des risques environnementaux,
Sandrine ROSUEL, responsable du pôle technico-administratif au service prévention des risques environnementaux.
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 2024 - 225 du 15 octobre 2024 est abrogé.
Article 3: Le dirécteur départemental de la protection des populations des Côtes- d'Armor est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux bénéficiaires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Ploufragan, le 15 octobre 2024
Le directeur départemental
de la protecti ulations
2/2
Direction départementale de la protection des populations - 22-2024-10-15-00003 - Arrêté n° 2024-226 portant subdélégation de signature, directeur départemental de la protection des populations 5