Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 4 7 Vote des tarifs du SPANC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 4 7 Vote des tarifs du SPANC)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Budget,
+ \/
< PAYS £VANS EN GÉVENNES COMMUNAUTE D
délibération :
D_2023_4_7
Nombre de délégués en exercice
:31
Présents : 27
Votants : 30
Objet : Vote des tarifs du SPANC
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES] °° %"
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20230403-D :2023, 4 :7-DE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
L'an deux mille vingt trois, le lundi 03 avril à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - Saint André de Cruzières, sous la
présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 24 Mars 2023
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER
Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël,
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno,
Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc,
Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert,
Monsieur ALLAVENA Serge, Madame DESCHANELS Georgette, Madame LASSALAZ Françoise,
Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame
RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine,
Monsieur MANIFACIER Christian, Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques a donné pouvoir à Madame DESCHANELS Georgette
Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert
Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur
PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel
Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD
Monsieur Jean-François BORIE, vice-Président en charge de la thématique « SPANC __ VERS UN TERRITOIRE ZERO DECHET » rappelle qu'au regard du compte administratif 2022 du budget annexe du SPANC et du budget prévisionnel 2023, il est nécessaire d'augmenter les tarifs.
Il est proposé de modifier les tarifs du SPANC de la manière suivante :
1. Présentation des tarifs SPANC - EC < ou = (EH : Equivalent Habitant)
ANCIEN TARIF
VENTES 300 €
CONCEPTION 150 €
REALISATION 150 € ()
BON FONCTIONNEMENT 130 €
(*) montant forfaitaire pour 3 déplacements sur chantier de réalisation (les visites complémentaires sont facturées à hauteur de 50 €/Visite).
2. Présentation des tarifs SPANC __ EH>20 (EH : Équivalent Habitant) Envoyé en préfecture le 06/04/2023
= Reçu en préfecture le 06/04/2023
Contrôle Affiché le Een | Vérification | installation
P la de existante c ID : 007-200039832-20230403-D 2023 4 7-DE
: l'exécution | campagne mutation conception à is de contrôle foncière
“= 27 chambres 150 € 200 € 300 € emplacements
Proposition HOTEL -
CDC Pays | CAMPING... | 26 à 50 chambres ou
des Vans en | supérieur à emplacements ie 2e it: vs Cévennes 20 EH
onbreatg 250 € 300 € 380 € emplacements
Ces tarifs sont applicables sur tout le territoire de la Communauté de communes excepté pour les communes de BEAULIEU, SAINT ANDRE DE CRUZIERES et BANNE qui adhèrent au SEBA pour le SPANC.
La Commission « SPANC __ VERS UN TERRITOIRE ZERO DECHET » a émis un avis favorable pour une évolution de ces tarifs en réunion du 19 janvier 2023.
M. Joël FOURNIER, Prédisent, met au vote les tarifs du SPANC.
En conséquence, le Conseil communautaire, à l'unanimité, des membres présents et représentés, (ESCHALIER Cathy ne participant pas au vote)
ADOPTE les tarifs du SPANC applicables à partir 1ier mai 2023. DONNE TOUT POUVOIR au Président pour mettre en œuvre cette décision.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
SOU PAT
ÉE & S
_—_——
=
EVA
eNEE $,
à
Min
Emis le 03/04/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le