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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 4 4 Vote du produit de la taxe GEMAPI
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 4 4 Vote du produit de la taxe GEMAPI)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
+ \/
< PAYS £VANS EN CÉVENNES COMMUNAUTE DE COMM NE
délibération :
D_2023_4 4
Nombre de délégués en exercice
:31
Présents : 27
Votants : 30
Objet : Vote du produit de la
taxe GEstion des Milieux
Aquatiques et Prévention des
Inondations (GEMAPI) 2023
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES] °° %"
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20230406-D -2023. 4 :4-DE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
L'an deux mille vingt trois, le lundi 03 avril à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - Saint André de Cruzières, sous la
présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 24 Mars 2023
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER
Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël,
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno,
Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc,
Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert,
Monsieur ALLAVENA Serge, Madame DESCHANELS Georgette, Madame LASSALAZ Françoise,
Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame
RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine,
Monsieur MANIFACIER Christian, Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques a donné pouvoir à Madame DESCHANELS Georgette
Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert
Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur
PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel
Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD
Mme Bérengère BASTIDE, Vice-présidente en charge des finances, rappelle la délibération prise par le Conseil communautaire qui a décidé d'instituer et de percevoir une taxe Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations » pour financer la gestion de la compétence obligatoire « GEMAPI »,. Les deux établissements en charge de ladite compétence ont évalué le coût de la contribution 2023 à : 44 982 € pour l'EPTB Bassin Versant de l'Ardèche et à 17 815 € pour le Syndicat AB Cèze. Le Président demande à l'assemblée de se prononcer sur la fixation du produit.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d'arrêter le produit de ladite taxe pour l'année 2023 à 62 797 €, DE DONNER POUVOIR au Président pour transmettre la présente décision aux Services des
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Affiché le
ID : 007-200039832-20230406-D_ 2023 4 4-DE
Emis le 03/04/2023, transmis en sous-préfecture et rer
exécutoire le