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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 4 3 Vote de la fiscalite 2023
Document publié le Vendredi 24 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 4 3 Vote de la fiscalite 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES] °° %"
Canton : LES VANS &
PAYS a VANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES COMMUNAUTE DE COMMUNES
23 "PAYS D ES VANS E N C EVE N N ES ID : 007-200039832-20230403-D 2023, 4 ,3-DE
délibération : L'an deux mille vingt trois, le lundi 03 avril à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2023_4 3 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - Saint André de Cruzières, sous la
présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en exercice
. 31 Date de convocation du : 24 Mars 2023
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER
Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël,
Votants : 30 Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno,
Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc,
Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert,
Monsieur ALLAVENA Serge, Madame DESCHANELS Georgette, Madame LASSALAZ Françoise,
Objet : Vote de la fiscalité 2023 Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame
RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine,
Monsieur MANIFACIER Christian, Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROBERT Lionnel
Présents : 27
(Taxe foncière bâtie, taxe
foncière non bâtie, taxe
d'habitation additionnelle,
Cotisation De des Monsieu "ARAKEUIANJean donné ir à Madame DESCHANELS Georgett Entreprises onsieur ean-Jacques a onné pouvoir à la ame eorgette Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert
Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur
PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel
Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD
Mme Bérengère BASTIDE, Vice-présidente en charge des finances, rappelle les taux de 2022 - Taxe d'habitation additionnelle : 5.7 %
- Taxe foncière (bâti) : 6 %
- Taxe foncière (non bâti) : 16.64 %
- Cotisation Foncière des entreprises : 29.81 %
Considérant l'équilibre du budget, il est proposé de maintenir les taux de 2021- 2022 pour 2023.
Sur la base de la présentation des ressources fiscales au titre de l'exercice 2023 de la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de maintenir les taux pour 2023 ainsi :
- Taxe d'habitation 5.7 % (taux gelé)
- Taxe foncière (bâti) 6%
- Taxe foncière (non bâti) 16.64%
- Cotisation Foncière des entreprises 29.81 %
DE DONNER POUVOIR au Président pour signer l'état de notification des taux et transmettre le présent état aux Services des Finances Publiques.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Affiché le
ID : 007-200039832-20230403-D 2023 4 3-DE
Emis le 03/04/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le