Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal du 08 avril 2021 1
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 9 avril 2025
Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 avril 2017
Compte-Rendu - compte rendu séance du 12 avril 2018
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 11 avril 2016
Compte-Rendu - Compte rendu du 11 avril 2022
Compte-Rendu - Compte rendu séance 2024 04 11 1
Procès Verbal - pv seance 11 avril 2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 11 AVRIL 2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 11 AVRIL 2024
Compte-Rendu - compte rendu seance du 11 avril 2024 1
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Visker.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du 11 avril 2024 1)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de
VISKER
2
Carrera
de
Marca-Devath
65200
VISKER
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
: 11
Avril
2024
Présents
: Stéphanie
BERTRANNE
- Michel
CAZALAS
- Ludovic
DANION
- Karine
DOMEC-
MIQUEU
Jonathan
DOMEC
-
Stéphane
JOLY
- Lionel
NOGUE
- Eric
POIROUX
- Maryse
VERDOUX
Compte
rendu
de
la séance :
Ordre
du
jour
:
-
Renouvellement
de
l’organisation
des
rythmes
scolaires
( 2024-2027)
-
Alimentation
parcelle
B
758
( extension
SDE)
et programme
«
Tête
en
led
»
-
Vote
du
compte
de
gestion
2023
-
Vote
du
compte
administratif
2023
-
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
-
Programmation
ONF
2024
-
Vote
des
taux
des
taxes
2024
( part
communale)
-
Vote
du
budget
prévisionnel
2024
-
Proposition
d’aménagement
de
la façade
de
la
mairie
-
Questions
diverses
Approbation
du
compte
rendu
du
dernier
conseil
municipal
: approuvé
à l’unanimité
I — Renouvellement
de
l’organisation
des
rythmes
scolaires
(2024-2027)
Mme
la Maire
explique
qu’une
délibération
doit
être
prise
pour
acter
le renouvellement
de
l’organisation
des
rythmes
scolaires
(répartie
sur 4 journées)
pour
les
3
années
à venir
( non
prise
lors
du
dernier
conseil
municipal
car
il manquait
l’avis
des
parents
d’élèves
et du
conseil
d’école)
Il est proposé
de
renouveler
cette
organisation
à l’identique.
Proposition
acceptée
à l’unanimité
II — Alimentation
parcelle
B
758
et programme
«
Tete
en
LED
»
Mme
la Maire
explique
qu’une
extension
de
réseau
est nécessaire
pour
alimenter
la parcelle
B
758.
Coût
des
travaux
HT.
: 12
800
€
Participation
SDE
: 5210,00
€
Part
communale
: 7 590,00
€ à mobiliser
sur
les
fonds
propres
de
la Commune.
Proposition
acceptée
à l’unanimité
D'autre
part,
le SDE
lance
pour
l’année
2024
son
programme
«
Tête
en
LED
» qui
vise
à remplacer
les
lampes
existantes
pour
l’éclairage
public
par
des
LED,
avec
une
prise
en
charge
de
10%
sur
les
fonds
propres
du
SDE,
10%
sur les
fonds
propres
de
la commune
concernée,
et 80%
financés
par
un
emprunt
porté
par
le
SDE
et pour
lequel
la commune
doit
assurer
la garantie.
la commune
de
VISKER
est
concernée
par
le remplacement
de
45
points
lumineux. Coût
estimatif
: 23
800
€E HT.
Part
communale
demandée
: 2
300
€,
et
la
garantie
d'emprunt
Mme
la Maire
précise
que
ce
programme
est
acté
pour
2024,
mais
pas
forcément
reconductible
les
années
suivantes. Le
conseil
municipal
décide
donc,
à l’unanimité,
d’inscrire
la
commune
dans
ce
programme,
de
financer
les
2
300
€
demandés,
et
de
garantir
l’emprunt
porté
par
le
SDE
pour
financer
cette
opération.
III
— Vote
du
compte de gestion
Mme
la Maire
précise
qu’il
est
en
tous
points
identique
au
compte
administratif de
la Commune,
et que,
dorénavant,
il s’agira
de
voter
un
compte
financier
unique,
à partir
de
l’année
2024.
Compte
de
gestion
approuvé
à l’unanimité
IV
— Vote
du
compte
administatif
Eric
POIROUX
présente
ce
compte
administratif qui
se résume
ainsi :
EE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Recettes
256
825,69
111
778,09
Dépenses
178
428,88
137
816
45
TOTAL
+
78
396,81
- 26
038,36
Résultat
reporté
+121
855,59
- 55
709,86
TOTAL
+
200
252,40
-__81748,22
+
118
504,18
Restes
à réaliser
950,00
( dépenses)
11
941,60
( Recettes)
+
10
991,60
TOTAL
200
252,40
- 70
756,62
+
129
495,78
Compte
administratif approuvé
à l’unanimité.
VI-
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
Mme
la
Maire
propose
d’affecter
ce
résultat
comme
suit
:
70
756,62
€
au
compte
1068
( recette
d’investissement)
129
495,78
€
au
compte
002
( excédent
de
fonctionnement
reporté)
Approuvé
à l’unanimité.
VII
— Programmation
ONF
2024
Mme
la
Maire
précise
que
16
arbres
sont
tombés
avec
le
vent
dans
la
plantation
au
Bédat,
mais
sont
restés
accrochés
à d’autres
arbres.
Dans
ces
conditions,
l'ONF
n’a
pas
le
droit
de
les
proposer
pour
une
coupe
communale
(trop
dangereux)
et
doit
faire
appel
à un
professionnel.
Un
forestier
est
venu
et
a estimé
ce
lot
d’arbres
à 957
€,
qui
entrent
dans
les
recettes
de
la
commune.
D'autre
part,
mr
POUEY,
notrte
référent
ONF
depuis
de
nombreuses
années,
est
remplacé
à son
poste
par
Mr
Vincent
TANDRE.
L’ONF
propose
de
terminer
les
délimitations
de
parcelles,
pour
un
montant
estimatif
de
1543,83
€.
Approuvé
à l’unanimité.
VIII
—
Vote
des
taxes
2024
Mme
la
Maire
précise
que
les
bases
d’imposition
ont
augmenté
de
7%
en
2023,
et
continuent
d’augmenter
de
4%
en
2024
( décision
d’Etat).
De
ce
fait,
l'imposition
des
ménages
augmentera,
même
sans
bouger
le
taux
d'imposition. Pour
l’année
2024,
avec
les
mêmes
taux
que
ceux
précédemment
appliqués,
cette
hausse
des
bases
engendre
pour
la
commune
une
recette
supplémentaire
de
6000
€
environ.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
et
au
vu
de
la
situation
toujours
difficile
pour
nombre
de
ménages,
il
est
proposé
de
maintenir
les
taux
en
vigueur,
sans
augmentation,
à savoir
:
TFB
:31,69%
TEFNB
:56,81
%
TH
(
résidences
secondaires)
:8,80
%
Proposition
acceptée
à l’unanimité. IX
—
Vote
du
budget
prévisionnel
2024
Mme
la Maire
présente
le budget
2024
qui
se résume
comme
suit :
|
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Recettes
238
978,45
185
586,18
Dépenses
368
474,23
114
829,56
+950€(
RAR)
Reports
+
129
495,78
( excédent)
|
81
748,22
( déficit)
11
941,60
( recettes})
TOTAL
368
474,23
197
527,78
566
002,01
Eric
POIROUX,
Président
du
SI
du
haut-Marquisat,
précise
que
le
SI,
après
en
avoir
informé
les
maires,
demande
une
légère
augmentation
de
la
participation
des
communes
( +
5000
€
répartis
entre
les
4
communes).
Mme
la
Maire
précise
que
le
budget
est
présenté
en
laissant
les
subventions
identiques
aux
associations.
Un
petit
aparté
est
fait
concernant
le
comité
des
fêtes
qui
a présenté
son
bilan
de
la
fête
locale
:
positif,
certes
(+
500
€
environ)
mais
en
tenant
compte
de
la
subvention
de
la
mairie
de
2
000
€!
Après
avoir
souligné
les
efforts
et
le
dynamisme
de
l’équipe
du
comité,
il
est
proposé
de
reconduire
cette
subvention,
tout
en
précisant
qu’elle
ne
sera
pas
systématiquement
reconduite
tous
les
ans
dans
sa
totalité.
Budget
adopté
à l’unanimité
X
—
Propositions
d’aménagement
de
la
façade
de
la
mairie
Mme
la Maire
présente
les
différentes
propositions
et précise
que
le chiffrage
sera
effectué
après
que
nous
ayons
choisi
ce
que
nous
voulons.
Une
discussion
s’engage,
il est
décidé
de
recontacter
les prestataires
pour
des
modifications
et chiffrages…
XI
— Questions
diverses
Mme
la maire
rappelle
que
les
élections
européennes
auront
lieu
le dimanche
9 juin
de
8h
à
18H...
et que
l’ensemble
des
membres
du
conseil
sera
donc
sollicité
ce jour-là.
la
date
de
la
fête
locale
est
fixée
au
14,15
et
16
juin.
Fin
de
la
séance
à 22h30
Pour
être
affiché
le
16
avril
2024à
la
porte
de
la
mairie,
conformément
à l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à
Visker
le
16
avril
2024.
La
Maire
Maryse
VERDOUX