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Procès Verbal - pv seance 11 avril 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Loures-Barousse. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 11 avril 2024)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique, Département des

Hautes-Pyrénées

République Française

Le conseil municipal de Loures-Barousse

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 11

Votants: 11

Séance du jeudi 11 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le onze avril l'assemblée régulièrement convoqué le 04 avril 2024, s'est réuni sous la présidence de Jean-Michel PALAO

Sont présents: Jean-Michel PALAO, Jean-Yves LEQUIEN, Isabelle SOULE, Alain GILET, Francis PERRIN, Francoise LOMBARD, Roger MARCHAND, Vanessa

FOLTIER, Florence LARTIGUE, Jean-Pierre SABATIER, Jean-Paul SOULÉ

Représentés:

Excuses:

Absents: Jean-Paul NOGUES, Renaud BIANIC, Boris FOURMENT, Cyrille

MAULEON

Secrétaire de séance: Vanessa FOLTIER

Les conseillers présents procèdent, conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil : Vanessa FOLTIER est désignée à l’unanimité des membres du conseil pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres du conseil municipal de leur présence et expose qu’après le débat d’orientation budgétaire il sera examiné avec leur accord et en « questions diverses » les points suivants :

 Station épuration du lac

 Demande subvention « Baréjadis »

 Demande subvention école

 Travaux d’aménagement dans l’appartement communal N°5 rue Nationale

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés est d’accord pour examiner en question diverses les points listés ci-dessus.

Objet: vote du compte administratif 2023 - budget principal - 2024_018

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Roger MARCHAND

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Jean-Michel PALAO après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats

reportés 88 112.80

1 010 115.04 1 098 227.84

Opérations

exercice 790 784.31 143 298.64 733 741.38

1 050 683.67 1 524 525.69 1 193 982.31

Total 790 784.31 231 411.44 733 741.38 2 060 798.71 1 524 525.69 2 292 210.15

Résultat de

clôture 559 372.87

1 327 057.33 767 684.46Restes à réaliser 99 131.00 101 610.00 99 131.00 101 610.00

Total cumulé 658 503.87 101 610.00 1 327 057.33 99 131.00 869 294.46

Résultat définitif 556 893.87 1 327 057.33 770 163.46

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à LOURES BAROUSSE, les jour, mois et an que dessus.

Objet: Vote du compte de gestion 2023 - budget principal - 2024_019

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-Michel PALAO,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à LOURES BAROUSSE, les jour, mois et an que dessus.

Objet: Affectation du résultat - budget principal - 2024_020

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-Michel PALAO,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 1 327 057.33décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 1 010 115.04

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 997 807.35

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 316 942.29

Résultat cumulé au 31/12/2023 1 327 057.33

A.EXCEDENT AU 31/12/2023 1 327 057.33

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 556 893.87

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 770 163.46

B.DEFICIT AU 31/12/2023

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à LOURES BAROUSSE, les jour, mois et an que dessus.

Objet: Vote compte administratif -compte de gestion - affectation résultat 2023 - BERNISSA - 2024_021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Roger MARCHAND délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 400 885.88 400 885.88

Opérations de

l'exercice 813 776.89 901 806.04 877 070.23 807 702.48 1 690

847.12

1 709

508.52

TOTAUX 813 776.89 901 806.04 1 277 956.11 807 702.48 2 091 733.00 1 709 508.52

Résultat de clôture 88 029.15 470 253.63 382 224.48

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement Total 382 224.48

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 115 461.182. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

88 029.15 au compte 1068 (recette d'investissement)

au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Fait et délibéréLOURES BAROUSSE, les jour, mois et an que dessus.

Objet: Vote du compte administratif - compte de gestion - affectation du résultat - ECOLE - 2024_022

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Roger MARCHAND, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 27 118.35 7 520.83 7 520.83 27 118.35

Opérations de

l'exercice 132 496.91 132 469.19 4 968.84 7 764.77 137 465.75 140 233.96

TOTAUX 132 496.91 159 587.54 12 489.67 7 764.77 144 986.58 167 352.31

Résultat de clôture 27 090.63 4 724.90 22 365.73

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement Total 22 365.73

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 6 500.00

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

4 724.90 au compte 1068 (recette d'investissement)

22 365.73 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Fait et délibéréLOURES BAROUSSE, les jour, mois et an que dessus.Objet: Vote du budget primitif 2024 - budget primitif - 2024_023

Monsieur le Maire présente le budget communal pour l’année 2024 qui peut se résumer ainsi :  Section de fonctionnement :

 Total des dépenses : 1 617 545,53 € comprenant le virement à la section d’investissement pour 289 253,59 €.

 Total des recettes : 1 617 545,53 € comprenant l’excédent reporté pour 772 397,53 €, cet excédent reprend le résultat du CCAS : +2234,07 € ;

 Section d’investissement :

 Total des dépenses : 1 254 166,87 € comprenant le déficit 2023 pour 559 372,87 € et les restes à réaliser 99 131,00 €

 Total des recettes : 1 254 166,87 € comprenant les restes à réaliser pour 101 610.00 € et le virement de la section de fonctionnement pour 289 253.59 €

Après étude détaillée des deux sections, le budget est soumis au vote du conseil municipal. Après délibération, le conseil municipal adopte le budget primitif communal pour l’année 2024, à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Objet: Vote du budget 2024 - BERNISSA - 2024_024

Monsieur le Maire présente le budget du Bernissa pour l’année 2024 qui peut se résumer ainsi :  Section de fonctionnement :

 Total des dépenses : 153 329,38 € ;

 Total des recettes : 153 329,38 € ;

 Section d’investissement :

 Total des dépenses : 508 153,63 € y compris le déficit reporté pour 470 253,63 € ;

 Total des recettes : 508 153,63€

Après étude détaillée des deux sections, le budget est soumis au vote du conseil municipal. Après délibération, le conseil municipal adopte le budget primitif du Bernissa pour l’année 2024, à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Objet: Vote du budget 2024 - ECOLE - 2024_025

Monsieur le Maire présente les prévisions pour 2024 de ce budget :

 Fonctionnement dépenses : 174 300,00 € comprenant le virement à la section d’investissement pour 5 685,00 € ;

 Fonctionnement recettes : 174 300,00 € comprenant l’excédent 2023 reporté pour 22 365,73 € ;

 Investissement dépenses : 11 224,90 € comprenant le déficit 2023 reporté pour 4 724,90 € ;

 Investissement recettes : 11 224,90€ comprenant le virement de la section defonctionnement pour 5 685,00 € ;

 Après étude détaillée des deux sections, le budget est soumis au vote du conseil municipal.

Après délibération, le conseil municipal adopte le budget primitif de la « Caisse des écoles » pour l’année 2024, à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Objet: Station épuration du lac - 2024_026

Monsieur le Maire passe la parole à Roger MARCHAND qui expose que la station d’épuration du plan d’eau commune qui collecte notamment les évacuations du restaurant du lac et des WC est en total disfonctionnement et doit être remis aux normes.

Il présente au conseillers un devis établi par la société SODECIBA BTP pour un montant de travaux TTC de 30965,36€ et précise que d’autres entreprises ont été contactées sur ces travaux mais n’ont pas répondu.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le conseil retient la proposition la société SODECIBA BTP pour un montant de travaux TTC de 30965,36€. Roger Marchand et Jean-Paul Soulé sont chargé du suivi des travaux. Par ailleurs, le conseil municipal charge Monsieur le maire de demander des subventions auprès de l’Etat, du Conseil Régional et du Département.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Objet: Manifestation Baréjadis - demande de subvention - 2024_027

Monsieur le Maire fait pat d’une demande de subvention présentée par Monsieur Julien BEGUE pour

l’organisation de la 8ème édition du « BAREJADIS » à Créchets.

Monsieur le Maire commente le courrier en date du 29 mars 2024.

« Nous sollicitons votre concours pour l'organisation de la 8eme édition du Baréjadis, manifestation itinérante sur la vallée de la Barousse.

De nombreuses animations seront au rendez-vous cette année encore : marché de terroir et de produits locaux à travers les petites rues bucoliques du village, expositions diverses et variées, promotion de nos artisans et producteurs, jeux de piste et animations pour les enfants, restauration locale sur place, chants traditionnels, le traditionnel concours du brame du cerf... et de nombreuses autres surprises encore en cours d'élaboration.

Le temps fort de cette édition sera le spectacle de fauconnerie du Parc aux Rapaces de Saint-Lanne (65700).

Comme à chaque édition, le mélange de nos savoir-faire et de nos traditions constitue le socle de notre manifestation ».

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur cette demande de subvention.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le conseil accorde une subvention de

200€ pour l’organisation de la 8ème édition du « BAREJADIS » à Créchets.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.Objet: Demande de subvention pour l'école communale - 2024_028

Monsieur le Maire passe la parole à Vanessa FOLTIER qui fait part d’un courrier du Directeur de l’école communale de Loures-Barousse concernant une demande de participation financière pour un projet éducatif concernant l’élaboration avec la participation d’un écrivain local d’un livre.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur cette demande de subvention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide d’allouer une participation de 200€ à la caisse des écoles pour ce projet éducatif.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Objet: Travaux d’aménagement dans l’appartement communal N°5 rue Nationale - 2024_029

Monsieur le Maire passe la parole à Jean-Paul SOULE qui fait d’une demande de travaux d’agrandissement de l’appartement communal au 5, rue Nationale occupé par Monsieur MAZZELLA DI BOSCO.

Ces travaux d’agrandissement seraient réalisés gracieusement par Monsieur MAZZELLA DI BOSCO, à charge pour la commune de payer le matériel nécessaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité l’unanimité des membres donne son accord de principe sur cette proposition, toutefois, avant de s’engager plus avant le conseil municipal souhaite que le projet soit plus affiné et demande à avoir de plus amples précisions sur les points suivants :

 Description et liste du matériel nécessaire ;

 Prix estimatif du matériel ;

 Délais de réalisation et phasage des travaux .

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Points d’information

Vendredi 12 avril 2024 18H 00 : réunion d’attribution du FAR à Arné, à ce sujet Monsieur le Maire rappelle que deux dossiers ont été présentés :

Rénovation énergétique du bâtiment de la gendarmerie coût des travaux estimés : 164 094€ subvention escomptée 10 256€

Travaux de voirie : coût des travaux estimés : 24 794€ subvention escomptée 12 397€

Jeudi 18 avril 2024 18H 00 : réunion sur la ligne de train Montréjeau Gourdan-Polignan / Bagnères-de-Luchon. Cette réunion d’information se tiendra à la salle des fêtes sous la Présidence de Carole DELGA, Présidente de la Région Occitanie.

Séance levée à 20 h 30