Séance - Seance du 01.07.2021

Documents similaires

Séance - Seance du 01.07.2021

Séance - Seance du 20.01.2022 1

Séance - Seance du 20.01.2022 1

Conseil Municipal - Séance du 19.12.2018

Conseil Municipal - Séance du 19.12.2018

Procès Verbal - PV Seance du 01.09.2022

Procès Verbal - PV Seance du 01.09.2022

Ordre du Jour - Séance du 24.04.2019

Ordre du Jour - Séance du 24.04.2019

Ordre du Jour - Séance du 25.04.2018

Séance - Seance du 01.07.2021 Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Gy. Lien du pdf (Séance - Seance du 01.07.2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, 2021/

Séance du 1er juillet 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le premier juillet à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle des Fêtes de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Christelle CLEMENT, Maire.

Présents : Evelyne BARRAND, Catherine BALMEUR, Michèle BIGOT, Jean-Luc BOITEUX, Anne CHARLES, Christiane CHAROLLE, Christelle CLEMENT, Sophie LORIOZ, David MERIQUE, Sandrine MOTRET, Jean-Louis NEISS, François ROUSSELLE, Eric SUCHET.

Absent(s) : Thierry GOUSSET (procuration à Jean-Louis NEISS), Benjamin GUYOT.

Secrétaire de séance : Eric SUCHET

Le procès-verbal de la séance du 3 juin 2021 est approuvé.

Pour :14 Contre :0 Abstention : 0 Accepté à l’unanimité

N°2021/49

Trésorerie de Gy

Avenant au contrat

de location

Pour :14

Contre :0

Abstention :0

Accepté à l’unanimité

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la réorganisation du réseau de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), la trésorerie de Gy fermera à compter du 31 juillet 2021. Les usagers pourront toutefois être reçus sur rendez-vous à Gy.

S’agissant de la gestion financière de la commune, celle-ci sera effectuée à la Trésorerie de Gray. Toutefois un conseiller aux collectivités restera présent à Gy. Il pourrait occuper une partie des locaux actuellement loués par la commune à la DGFIP. Pour ce faire, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet d’avenant au bail de location.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Approuve le projet d’avenant au bail de location conclus avec la DGFIP pour les locaux de l’actuelle Trésorerie de GY ;

-Autorise Madame le Maire à signer tous les documents correspondants.

N°2021/50

Prise de compétences

et modification des

statuts du SIED70

Pour :14

Contre :0

Abstention :0

Accepté à l’unanimité

Madame le Maire présente à l’assemblée les délibérations du comité syndical du Syndicat Intercommunal d’énergie du département de la Haute-Saône (SEID70) du 13 mars 2021 concernant, d'une part, la décision de modifier les statuts du syndicat pour y adjoindre la compétence optionnelle « stations GNV et hydrogène », d'autre part, l'accord du transfert de la compétence gaz des communes de CHARIEZ et MONTIGNY-LES-VESOUL. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ces modifications.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Approuve ces modifications.

N°2021/51

Convention de

participation au

risque prévoyance

avec le CDG70

Pour :14

Contre :0

Abstention :0

Accepté à l’unanimité

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011 les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d'assurances destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents.

Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L’adhésion à ces contrats est également facultative pour les agents.2021/

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux Centres de Gestion de la fonction publique territoriale pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités et établissements publics qui le demandent.

Le Centre de gestion de la Haute-Saône se propose de réaliser cette mise en concurrence afin d’aboutir à la conclusion d’un contrat d'assurance Prévoyance à l'échelle du département. Le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

A l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l'offre retenue seront présentés aux collectivités et établissements publics.

Les collectivités et établissements publics conserveront l’entière liberté d'adhérer à la convention qui leur sera proposée. C’est lors de l'adhésion à celle-ci que les collectivités et établissement se prononceront sur le montant de la participation définitif qu’elles compteront verser à leurs agents.

Cette participation devra être un montant unitaire par agent, ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité technique.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26.

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU l’exposé du Maire ;

Considérant l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire prévoyance des agents de la collectivité, et de participer la mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion de la Haute-Saône ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le centre de Gestion de la Haute-Saône va engager conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

-Prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de la Haute-Saône à compter du 1er janvier 2022 ;

-Autorise Madame le Maire à signer tous les documents correspondants.

N°2021/52

Convention avec

ORANGE pour

l’esthétisme des

ouvrages

Pour :14

Contre :0

Abstention :0

Accepté à l’unanimité

Madame le Maire présente le projet du Club Ados des Monts de Gy de fresque murale sur le local ORANGE situé rue du Stade. Elle explique qu’il est nécessaire de signer une convention avec ORANGE et de déposer une déclaration préalable de travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Approuve le projet du Club Ados des Monts de Gy de fresque murale sur le local ORANGE situé rue du Stade ;2021/

-Autorise Madame le Maire à déposer une déclaration préalable de travaux ;

-Approuve la signature d’une convention avec la société ORANGE pour l’amélioration de l’esthétisme et l’intégration de cet ouvrage technique ;

-Autorise Madame le Maire à signer tous les documents correspondants.

Questions diverses Les points suivants sont abordés :

• Avancement du projet de lotissement par Habitat 70

• SICTOM - Points d’apports volontaires

• Rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville – point sur les demandes de

subvention

• Commerçants – plateforme « Achat Ville »

• Installation de terrasses sur le domaine public

• Droit de chasse

• Chantier jeunes

• Repas des aînés