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Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Gy.
Lien du pdf (Séance - Seance du 20.01.2022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
2022/ Séance du 20 janvier 2022 L’an deux mille vingt-et-deux, le vingt janvier à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Christelle CLEMENT, Maire. Présents : Catherine BALMEUR, Evelyne BARRAND (arrivée en cours de séance), Michèle BIGOT, Jean-Luc BOITEUX, Anne CHARLES, Christiane CHAROLLE, Christelle CLEMENT, Thierry GOUSSET, Benjamin GUYOT, Sophie LORIOZ, David MERIQUE, Sandrine MOTRET, Jean-Louis NEISS, François ROUSSELLE, Eric SUCHET. Absent(s) : / Secrétaire de séance : Benjamin GUYOT -Approbation du procès-verbal de la séance du 2 décembre 2021. Pour :14 Contre :0 Abstention :0 Accepté à l’unanimité N°2022/1 Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal Pour :14 Contre :0 Abstention :0 Accepté à l’unanimité Arrivée Madame le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation. Madame le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par Madame le Maire. d’Evelyne BARRAND N°2022/2 Acquisition de terrain Pour :15 Contre :0 Abstention :0 Accepté à l’unanimité Madame le Maire présente l’opportunité d’acquérir la parcelle cadastrée B383, située lieudit Aux Vorpes, d’une superficie de 20 ares 30 appartenant à Monsieur VIELLET Michel et Madame VIELLET Renée. Elle rappelle que cette parcelle avait été inscrite sur la liste des emplacements réservés au Plan Local d’Urbanisme intercommunal, en prévision de la réalisation d’un chemin piéton. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, -Approuve le projet d’acquisition la parcelle cadastrée B383, située lieudit Aux Vorpes, d’une superficie de 20 ares 30 appartenant à Monsieur VIELLET Michel et Madame VIELLET Renée au prix de 40,00 €/m² ; -Dit que les frais d’acte notarié seront à la charge de la commune ; -Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice en cours ; -Autorise Madame le Maire à signer l’acte notarié correspondant et tous les documents se rapportant à cette affaire. N°2022/3 Voirie 2022 Honoraires de maîtrise d’œuvre Pour :15 Contre :0 Abstention :0 Accepté à l’unanimité Madame le Maire présente le devis de maîtrise d’œuvre du cabinet BETP PERCHET pour les travaux de voirie 2022, d’un montant de 5 600,00 euros HT, soit 6 720,00 euros TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, -Approuve le devis de maîtrise d’œuvre du cabinet BETP PERCHET pour les travaux de voirie 2022, d’un montant de 5 600,00 euros HT, soit 6 720,00 euros TTC ; -Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget du présent exercice ; -Autorise Madame le Maire à signer tous documents s’y rapportant. 2022/ N°2022/4 SIED Transfert de compétences Pour :15 Contre :0 Abstention :0 Accepté à l’unanimité Madame le Maire explique que les communes adhérentes au SIED70 (syndicat intercommunal d’énergie du département de la Haute-Saône) sont invitées à se prononcer sur : • le transfert de la compétence « création et exploitation de stations de Gaz Naturel Véhicule » de la commune de Vesoul au SIED70 ; • le transfert de la compétence « chaufferie bois et réseau de chaleur » de la commune de Gevigney-et-Mercey au SIED70. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Approuve le transfert des compétences ci-dessus au SIED70. N°2022/5 SIED/SYDED Groupement de commande pour l’achat de granulés Pour :15 Contre :0 Abstention :0 Accepté à l’unanimité Madame le Maire rappelle que par délibération du 25 juin 2020 le conseil municipal avait accepté de participer au groupement de commandes pour l'achat de granulés de bois lancé par le SYDED (syndicat mixte d'énergies du Doubs), en partenariat avec le SIED70. Elle propose de renouveler la convention constitutive du groupement de commande qui arrivera à échéance fin août 2022. Sur proposition du SIED70 et du SYDED (25), il est décidé de mettre en place un groupement de commandes pour l'achat de granulés de bois pour le chauffage des bâtiments. Ce groupement est ouvert aux personnes morales de droit public et a pour objectifs de : • Mutualiser les besoins en vue de parvenir à un volume de consommation permettant d'obtenir des offres de fourniture compétitives ; • Faciliter et sécuriser pour les adhérents du groupement, l'ensemble de la procédure d'achat correspondante ; • Contribuer à la pérennité de la filière "granulés de bois", en garantissant des volumes et conditions d'achats stables sur plusieurs années. Contractuellement et dans le respect des dispositions du code de la commande publique, le SYDED (syndicat mixte d'énergies du Doubs), assurera la coordination du groupement. La mise en place de ce groupement, ainsi que ses modalités de fonctionnement sont arrêtées dans la convention constitutive jointe en annexe, qui doit être validée et signée par chacun des membres. Considérant que la commune utilise des granulés de bois et souhaite intégrer ce groupement, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, • Approuve le recours au groupement de commandes pour l'achat de granulés de bois ; • Accepte l'ensemble des termes de la convention constitutive du groupement jointe en annexe, autorise Madame le Maire à la signer et à prendre toutes dispositions nécessaires à son exécution ; • Accepte de régler les sommes dues au titre de ladite convention, correspondant à toutes les prestations exécutées pour le compte de la commune et s'engage à inscrire les dépenses afférentes au budget de la commune. 2022/ N°2022/6 SIED/SIEEEN Groupement de commande pour l’achat d’énergie Pour :15 Contre :0 Abstention :0 Accepté à l’unanimité Madame le Maire propose de participer au groupement de commandes pour l'achat d’énergies (gaz naturel et électricité) lancé par les huit syndicats d’électricité de la Région, dont le SIED, piloté par le SIEEEN (syndicat du département de la Nièvre). -Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123- 7, -Vu le Code général des collectivités territoriales, -Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5, -Vu l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté coordonné par le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre ci-jointe en annexe, L‘acte constitutif a une durée illimitée. Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre. Il est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les domaines visés à l’article 2 de l’acte constitutif. Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les marchés ou accords-cadres qu’il passe, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de la bonne exécution des marchés. En matière d’accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés passés sur le fondement de l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution. En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement. La CAO de groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre, coordonnateur du groupement La liste des contrats concernés par ce groupement de commande est annexée à la présente délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, -accepte les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération, -autorise l’adhésion de la commune de Gy en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés, -autorise Madame le Maire à signer l’acte constitutif du groupement, -autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Gy et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, -prévoit dans son budget de s’acquitter de la participation financière prévue par l’acte constitutif, -donne mandat au Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau. 2022/ N°2022/ SIED Gestion et maintenance de l’éclairage public reporté N°2022/7 Création d’une Maison France Services Pour :15 Contre :0 Abstention :0 Accepté à l’unanimité Madame le Maire fait part des démarches en cours dans le cadre de la candidature de la commune pour la création d’une Maison France Services à Gy (visite des locaux par les services de l’Etat ; accord des principaux partenaires nationaux et locaux ; information de la population et sondage...). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, -Confirme sa volonté de mener à bien ce projet en validant officiellement la création d’une Maison France Services à Gy dans les locaux de l’Hôtel de Ville ; -S’engage à respecter tous les prérequis nécessaires à la labellisation, que ce soit en termes d’ouverture au public ou de formation des agents ; de locaux et de matériel; de partenariat et de pilotage ; ou encore d’actions de communication ; -Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à la contractualisation avec les services de l’Etat et les différents partenaires associés. N°2022/8 Renouvellement de l’adhésion au service prévention du CDG70 Pour :15 Contre :0 Abstention :0 Accepté à l’unanimité •Vu le code général des collectivités territoriales, •Vu la loi nº 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, •Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant statut général de la Fonction Publique Territoriale, •Vu le décret nº 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, •Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985, relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale. Madame le Maire expose : -qu'afin d'accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leur démarche de prévention et pour aider à l’insertion professionnelle ou au maintien dans l’emploi d’un agent avec des restrictions médicales ou en situation de handicap, le CDG70 propose un service intitulé « service prévention et accompagnement au maintien dans l’emploi » avec lequel il est possible de conventionner ; -que ce service est composé d'une équipe pluridisciplinaire : conseiller de prévention, ACFI, ergonome, assistante sociale ; -que l'adhésion à ce service permet, par ailleurs, de répondre aux obligations réglementaires fixées par les articles 4 et 5 du décret n° 85-603 modifié, qui stipulent respectivement que l'autorité territoriale doit désigner "des assistants ou conseillers de prévention" et "l'agent chargé d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et la sécurité (ACFI). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, • décide d’adhérer au « service prévention et accompagnement au maintien dans l’emploi » du CDG de Haute-Saône ; • s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget ou précise que les crédits sont inscrits au budget ; 2022/ •autorise Madame le Maire à signer la convention d’adhésion au « service prévention et accompagnement au maintien dans l’emploi » géré par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône, annexée ou tout document utile afférent à ce dossier. N°2022/9 Augmentation du temps de travail d’un agent – filière administrative Pour :15 Contre :0 Abstention :0 Accepté à l’unanimité Madame le Maire propose d’augmenter le temps de travail d’un agent administratif pour assurer les missions de secrétariat. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97, Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des effectifs, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, -Décide à compter du 1er février 2022 de porter de 34h30 (34,5/35ème) à 35h00 (35/35ème) le poste d’Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, relevant de la catégorie hiérarchique C, créé par délibération du 28 août 2019 ; -Modifie en conséquence le tableau des effectifs ; -Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ; -Autorise Madame le Maire à signer tous documents correspondants. N°2022/10 Installation d’abris de touche et main courante au stade municipal Pour :15 Contre :0 Abstention :0 Accepté à l’unanimité Madame le Maire présente à l’assemblée le projet d’installation d’abris de touche et main courante au stade municipal, soutenu par le club local « FC Monts de GY » qui s’élève à 7 796,51 euros HT, soit 9 355,81 euros TTC. Elle explique que la collectivité pourrait bénéficier d’une subvention de la part de la Fédération Française de Football, au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) à hauteur de 50% maximum. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, -Approuve le projet d’installation d’abris de touche et main courante au stade municipal estimé à 7 796,51 euros HT, soit 9 355,81 euros TTC ; -Sollicite une subvention auprès de la Fédération Française de Football, au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) à hauteur de 50% maximum ; -Valide le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit : Dépenses HT en euros Recettes en euros Fourniture et installation d’abris de touche et main courante 7 796,51 Subvention Fédération Française de Football 3 850,00 Autofinancement 3 946,51 Total 7 796,51 Total 7 796,51 -Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget du présent exercice ; -Autorise Madame le Maire ou Monsieur Jean-Louis NEISS, conseiller municipal délégué aux Sports, à signer tous les documents se rapportant à cette affaire. Questions diverses