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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 120 Regl temp cir Rue du Breuil Marquet?x51700)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
ARRETE DU MAIRE
N° 2025-120/ST
OBJET: Réglementation temporaire de la circulation Rue du Breuil - Requalification de la Place d'Armes — Travaux réalisés par l’entreprise MARQUET TP
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal N°137 du 1% Juillet 1967 portant règlement général et permanent des mesures de police dans la ville de Saint-Flour, et l'ensemble des arrêtés successifs qui l'ont modifié ;
VU le règlement de voirie communal validé par le Conseil Municipal en date du 23 Septembre 2919;
VU l'arrêté municipal N°2024-340/ST en date du 19 Décembre 2024 portant sur la réglementation temporaire du stationnement et de la circulation Place d'Armes — Requalification de la Place d'Armes — Travaux réalisés par l’entreprise MARQUET TP ;
VU la demande de l'entreprise MARQUET TP en date du 29 Avril 2025 sollicitant la réglementation temporaire de la circulation Rue du Breuil dans le cadre des travaux pour la requalification de la Place d’Armes ;
CONSIDERANT que par mesure de sécurité publique, il convient de réglementer la circulation Rue du Breuil ;
ARRETE
ARTICLE _1 : La circulation de tous véhicules sera formellement interdite Rue du Breuil conformément au plan annexé :
Du Lundi 05 Mai 2025
Au Vendredi 09 Mai 2025
ARTICLE 2 : La circulation piétonne devra être maintenue.
ARTICLE _ 3: Le cheminement des piétons sera assuré, entretenu et maintenu par une signalisation conforme aux normes NF indiquant « piétons », qui sera mise en place par les soins et sous la responsabilité de l’entreprise MARQUET TP.
ARTICLE 4: Des panneaux de signalisation réglementaires seront fournis, mis en place, maintenus, gérés et enlevés par l’entreprise MARQUET TP afin de matérialiser les présentes dispositions.
Une pré-signalisation devra également être mise en place afin d'informer les usagers en fonction de l'avancée du chantier.
ls. ARTICLE 5 : Tout contrevenant au présent arrêté fera l'objet d'un procès-verbal et sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Madame le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint-Flour, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié le : 39 AVR 205 Fait à Saint-Flour, le 29 Avril 2025 ON
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