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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 099 recueil des actes administratifs(1)
Document publié le Lundi 12 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 099 recueil des actes administratifs(1))
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Religion et laïcité,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2021-099
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2021 Sommaire
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL / BUREAU DE LA
COORDINATION INTERMINISTERIELLE
09-2021-07-09-00003 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination
ESTIVE-FOIX situé à FOIX (2 pages) Page 3
2 PRÉFET
DE L'ARIÈGE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant désignaton du centre de vaccinaton ESTIVE-FOIX situé à FOIX
-------------------
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses artcles L3131-12 à L3131-20 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogaton de llétat dlurgence sanitaire et
portant diverses mesures de geston de la crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relatve à la geston de la sorte de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifé relatf aux pouvoirs des préfets, à llorganisaton et
à llacton des services de llEtat dans les régions et départements ;
Vu les dispositons des artiles 52 à 55-1 relevant des 9° et 10° du I de l'artile L 1 1-15 du iode de la
santé publique du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020, prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à llépidémie de covid-19 dans le cadre de llétat dlurgence sanitaire;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nominaton de Mme Sylvie FEUCHER en qualité de
préfète de llAriège;
Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29 octobre
2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à llépidémie de covid-19 dans le
cadre de llétat dlurgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°
2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifant le décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 prescrivant
les mesures générales nécessaires à la geston de la sorte de la crise sanitaire ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet: www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2021-07-09-00003 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination ESTIVE-FOIX situé à FOIX 3 Vu llarrêté municipal du 30 juin 2021 de la commune de FOIX autorisant un centre de vaccinaton
contre la covid-19 ;
Considérant que la vaccinaton consttue un axe essentel de la lute contre la covid-19
Considérant llimportance de déployer largement la vaccinaton contre la covid-19 et de faciliter le
parcours vaccinal pour llensemble de la populaton du département de llAriège;
Considérant que le dossier d'ouverture d'un centre de vaccinaton déposé par la CPTS de FOIX
répond aux exigences de qualité et de sécurité des soins et permet notamment la réalisaton de
consultatons de pré-vaccinatons y compris dans le parcours vaccinal simplifé, la réalisaton des
vaccinatons, la surveillance en post-injecton, ainsi que le stockage de courte durée de doses de
vaccins en vue de leur administraton ;
Sur propositon du Directeur Général de llARS Occitanie ;
ARRETE
Artcle 1 – e centre de vaccinaton ESTIVE-FOIX de Foix, situé 20 avenue du général de Gaulle, 09000
Foix est désigné aux fns dlefectuer des vaccinatons contre la covid-19, dans le respect des
obligatons prévues par le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 susvisé, pour la période du 24 juillet
2021 au 31 août 2021L
Artcle 2 – a présente décision peut faire llobjet dlun recours contenteux à compter de sa
publicaton au recueil des actes administratfs auprès du tribunal administratf de Toulouse, dans un
délai maximal de deux moisL e tribunal administratf peut être saisi par llapplicaton informatque
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wwwLtelerecoursLfrL Cete décision peut faire
llobjet dans un même délai dlun recours gracieux auprès de llautorité qui lla délivréeL
Artcle 3 – e secrétaire général de la préfecture de llAriège, le directeur général de llagence
régionale de santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de llexécuton du présent
arrêtéL
Fait à Foix, le 8 juillet 2021
P/ a Préfète et par délégaton
e Secrétaire Général
Signé : Stéphane DONNOT
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet: www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2021-07-09-00003 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination ESTIVE-FOIX situé à FOIX 4