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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 041 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Jeudi 1 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 041 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Religion et laïcité,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2021-041
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2021 Sommaire
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation
, du Travail et de l’Emploi /
09-2021-04-01-00004 - Décision 2021-09-01.1 du 1er avril 2021 portant
affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de
contrôle dans la DDETSPP. (2 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION /
09-2021-04-01-00003 - Décision n ° 2021-09-01 du 1er avril 2021 relative à la
localisation et à la délimitation de l’unité de contrôle et des sections
d’inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège (5
pages) Page 5
2 EE … j Direction régionale MINISTÈRE
DU TRAVAIL, de l’économie, de l’emploi, DE L'EMPLOI du travail et des solidarités
ET DE L'INSERTION
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Décision n°2021-09-01.1 du 1°’ avril 2021 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contôle
dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
Vu la décision du DREETS n° 2021-09-01 du 1° avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège
DECIDE
Article 1
Est nommée comme responsable de l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège :
-__ Viviane LE ROLLAND DA CUNHA, inspectrice du travail
Article 2
Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10 du code du travail et conformément aux dispositions de l’article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège, les agents suivants :
Section 1.1 : BELLET Pierre, inspecteur du travail
Section 1.2 : FOUCHER Annabelle, inspectrice du travail
Section 1.3 : BOURGES-LAFFONT Sylvette, inspectrice du travail
Section 1.4 : QUERY Lucie, contrôleur du travail
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l’Emploi - 09-2021-04-01-00004 - Décision 2021-09-01.1 du 1er avril 2021 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle dans la DDETSPP. 3 Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-2° du Code du Travail, le contrôle des établissements d'au moins 50 salariés relevant de de la section 1.4 qui ne serait pas assuré par le contrôleur du travail est, par extension aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté, confié à l’inspectrice du travail Annabelle FOUCHER. Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Section 1.1 : Pierre BELLET : l'intérim est assuré par l’inspectrice du travail Sylvette BOURGES-LAFFONT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail Annabelle FOUCHER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, le contrôleur du travail Lucie QUERY pour les moins de 50 salariés ;
Section 1.2 : Annabelle FOUCHER : l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail Pierre BELLET pour les entreprises de 50 salariés et plus et par le contrôleur du travail Lucie QUERY pour les moins de 50 salariés ou, en cas d'absence ou d'empêchement du contrôleur, par l'inspecteur du travail Pierre BELLET ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail Sylvette BOURGES-LAFFONT ;
Section 1.3 : Sylvette BOURGES-LAFFONT : l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail Pierre BELLET ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail Annabelle FOUCHER pour les entreprises de 50 salariés et plus et par le contrôleur du travail Lucie QUERY pour les moins de 50 salariés ;
Section 1.4 : Lucie QUERY : l'intérim est assuré par l’inspectrice du travail Annabelle FOUCHER ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail Sylvette BOURGES-LAFFONT ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail Pierre BELLET.
Article 4
La présente décision est applicable à compter du 1er avril 2021.
Article 5
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie et laDirectrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département l'Ariège.
Fait à Toulouse
Le 1° avril 2021
Le Directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Occitanie
Christophe LEROUGE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l’Emploi - 09-2021-04-01-00004 - Décision 2021-09-01.1 du 1er avril 2021 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle dans la DDETSPP. 4 E 3
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DE L'EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Egalité
Fraternité
1
Direction régionale
de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités
Décision n ° 2021-09-01 du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation de l’unité de contrôle et des sections d’inspection du travail
dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R. 8122-9,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Vu l’arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de
l’inspection du travail,
Vu l'arrêté du 25 mars 2021 nommant monsieur Christophe Lerouge en qualité de Directeur régional de
l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie,
Vu l’avis du CTSD de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi de la région Occitanie en date du 16 novembre 2020,
DECIDE
Article 1
Les sections à vocation agricole exercent, sur le secteur géographique qui leur est attribué, leurs
compétences sur les exploitations, entreprises, établissements (privés ou publics) employant des
salariés cotisant à la mutualité sociale agricole, notamment ceux visés à l’article L. 722-20 du Code Rural
et de la Pêche Maritime, ainsi que dans toutes les exploitations, entreprises ou établissements énumérés
à l’article L. 722-1 du même code.
Cette compétence s’exerce également à l’égard de toute intervention d’une entreprise extérieure réalisée
dans leur emprise.
Le contrôle des établissements et des sites de la SNCF, le contrôle des autres entreprises exerçant
une activité dans l’enceinte ferroviaire ou sur les voies ferrées d’intérêt public et sur leur emprise, est
confié, sur le périmètre, à une section identifiée d’une unité de contrôle.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2021-04-01-00003 - Décision n ° 2021-09-01 du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation de l’unité de contrôle et des sections d’inspection du travail
dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
5 2
Le contrôle des entreprises appelées, au jour de la publication de la présente décision, Pôle
Emploi, Orange, La Poste, EDF, ENEDIS (ex ERDF), RTE, ENGIE (ex GDF-SUEZ), GRT Gaz et
GRDF peut être confié sur le périmètre du département à une ou plusieurs sections qui peuvent suivre
une ou plusieurs des entreprises précitées.
Le contrôle des entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs (transports
terrestres relevant des codes NAF 49, 50, 51 et 52) peut être confié sur le périmètre du département,
à une section ou plusieurs sections identifiées d’une unité de contrôle, exerçant éventuellement des
compétences de contrôle sur d’autres entreprises.
Article 2
La fonction de contrôle de l’application de la législation du travail est confiée pour le département de
l’Ariège à une unité de contrôle située à FOIX, et comportant quatre sections d’inspection.
Une section est à vocation agricole et trois sections sont généralistes avec une composante transports
routiers (secteur agricole exclu).
Les compétences particulières de chaque section sont précisées à l’article 3 de la présente décision.
Article 3
L’unité de contrôle de l’Ariège comprend les sections 1.1 à 1.4 ci-dessous.
Section 1.1
La section 1.1 à vocation agricole reçoit une compétence sur l’ensemble des établissements et entreprises
relevant du secteur agricole exerçant leurs activités sur l’ensemble du département de l’Ariège.
La section 1.1 exerce également une compétence de contrôle tous secteurs d’activité confondus (secteur
des transports exclu) sur l’ensemble des entreprises et établissements exerçant leurs activités sur les
communes suivantes :
Communes d’Alliat; Arignac; Arnave; Auzat; Bedeilhac-et-Aynat; Bompas; Capoulet-et- Junac; Cazenave-
Serres-et-Allens; Celles; Génat; Gesties; Goulier; Gourbit; Illier-et-Laramade; Lapège;Lercoul; Mercus-
Garrabet; Miglos; Montoulieu; Niaux; Orus; Prayols; Quié; Rabat-les- Trois-Seigneurs; Saurat; Sem; Siguer;
Suc-et-Sentenac; Surba; Tarascon-sur-Ariège; Vicdessos (Canton n°12 de Sabarthès).
Communes de La Bastide-de-Lordat; Bonnac; Brie; Canté; Esplas; Gaudiès; Justiniac; Labatut; Lissac;
Mazères; Montaut; Saint-Quirc; Saverdun; Trémoulet; Le Vernet; Villeneuve-du-Paréage (Canton n°10 des
Portes d’Ariège).
Communes d’Artigat; La Bastide-de-Besplas; Les Bordes-sur-Arize; Camarade; Campagne-sur-Arize;
Carla-Bayle; Castéras; Castex; Daumazan-sur-Arize; Durfort; Fornex; Le Fossat; Gabre; Lanoux; Lézat-sur-
Lèze; Loubaut; Le Mas d’Azil; Méras; Monesple; Montfa; Pailhès; Sabarat; Saint-Ybars; Sainte-Suzanne;
Sieuras; Thouars-sur Arize; Villeneuve-du-Latou (Canton n°2 d’Arize-Lèze).
La section 1.1 exerce également une compétence de contrôle sur les entreprises à établissements
multiples : APAJH
Section 1.2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2021-04-01-00003 - Décision n ° 2021-09-01 du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation de l’unité de contrôle et des sections d’inspection du travail
dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
6 3
La section 1.2 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d’activité confondus (secteur agricole
exclu) sur l’ensemble des entreprises et établissements exerçant leurs activités sur les communes
suivantes :
Communes d’Artix; Benagues; Bézac; Escosse; Lescousse; Madière; Rieux-de-Pelleport; Saint- Amans;
Saint-Bauzeil; Saint-Jean-du-Falga; Saint-Martin-d’Oydes; Saint-Michel; Saint-Victor Rouzaud; Unzent.
(Les communes du canton n°7 de Pamiers 1, hormis la commune de PAMIERS qui fait l’objet d’une
répartition de compétence entre les sections 2 et 3 en fonction du découpage IRIS).
Commune de PAMIERS :
IRIS 092250102 Jeu du Mail-Lestang-Saint-Jean IRIS 092250101 Centre Ancien
IRIS 092250106 La Gloriette-Le Foulon
Communes de l’Aiguillon; Bélesta; Bénaix; Carla-de-Roquefort; Dreuilhe; Fougax-et-Barrineuf; Freychenet;
Ilhat; Lavelanet; Lesparrou; Leychert; Lieurac; Montferrier; Montségur; Nalzen; Péreille; Raissac;
Roquefixade; Roquefort-les-Cascades; Saint-Jean-d’Aigues-Vives; Sautel; Soula; Villeneuve d’Olmes
(Canton n°9 du Pays d’Olmes).
La commune de Laroque d’Olmes, du Canton n°6 de Mirepoix.
La section 1.2 exerce également une compétence de contrôle sur les entreprises à établissements
multiples : ADAPEI, SNCF et AD PEP 09.
La section 1.2 exerce enfin une compétence de contrôle sur les entreprises de transport situées dans la
section 1.1, sur les communes du canton n°10 des Portes d’Ariège.
Section 1.3
La section 1.3 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d’activité confondus (secteur agricole
exclu) sur l’ensemble des entreprises et établissements exerçant leurs activités sur les communes
suivantes :
Communes d’Arvigna; Le Carlaret; Les Issards; Ludiès; Les Pujols; Saint-Amadou; La-Tour-du- Crieu. (Les
Communes du canton n°8 de Pamiers 2, hormis la commune de PAMIERS qui fait l’objet d’une
répartition de compétence entre les sections 2 et 3 en fonction du découpage IRIS).
Commune de PAMIERS : IRIS 092250103 Zi de Pic
IRIS 092250104 Las Oules Ó la Croix de Verniolle IRIS 092250105 Quartier Sud-Est du Centre Ancien
IRIS 092250107 Le Terrefort-La Plaine
Communes d’Antras; Argein; Arrien-en-Bethmale; Arrout; Aucazein; Audressein; Augirein; Balacet;
Balaguères; Bethmale; Bonac-Irazein; Les Bordes-sur-Lez; Buzan; Castillon-en-Couserans; Cescau;
Engomer; Eycheil; Galey; Illartein; Montégut-en-Couserans; Moulis; Orgibet; Saint-Girons; Saint- Jean-du-
Castillonnais; Saint-Lary; Salsein; Sentein; Sor; Uchentein; Villeneuve (Canton n°4 du Couserans Ouest).
Communes de Bagert; Barjac; La-Bastide-du-Salat; Bédeille; Betchat; Caumont; Cazavet; Cérizols;
Contrazy; Fabas; Gajan; Lacave; Lasserre; Lorp-Sentaraille; Mauvezin-de-Prat; Mauvezin-de- Sainte-Croix;
Mercenac; Mérigon; Montardit; Montesquieu-Avantès; Montgauch; Montjoie-en Couserans; Prat-
Bonrepaux; Saint-Lizier; Sainte-Croix-Volvestre; Taurignan-Castet; Taurignan- Vieux; Tourtouse (Canton
n°11 des Portes du Couserans).
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2021-04-01-00003 - Décision n ° 2021-09-01 du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation de l’unité de contrôle et des sections d’inspection du travail
dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
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Communes d’Aigues-Juntes; Aleu; Allières; Alos; Alzen; Aulus-les-Bains; La-Bastide-de-Sérou; Biert;
Boussenac; Cadarcet; Castelnau-Durban; Clermont; Couflens; Durban-sur-Arize; Encourtiech; Ercé; Erp;
Esplas-de-Sérou; Lacourt; Larbont; Lescure; Massat; Montagagne; Montels; Montseron; Nescus; Oust; Le
Port; Rimont; Rivèrenert; Seix; Sentenac-d’Oust; Sentenac-de-Sérou; Soueix- Rogalle; Soulan; Suzan;
Ustou (Canton n°3 du Couserans Est).
La section 1.3 exerce également une compétence de contrôle sur les entreprises à établissements
multiples : EDF, ENEDIS, ENGIE, RTE, GRDF, GDF, LA POSTE et ORANGE
La section 1.3 exerce une compétence de contrôle sur les entreprises de transport situées dans la section
1, sur les communes du canton n°2 Arize-Lèze.
Section 1.4
La section 1.4 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d’activité confondus (secteurs agricole
exclu) sur l’ensemble des entreprises et établissements exerçant leurs activités sur les communes
suivantes :
Communes de Cos; Ferrières-sur-Ariège; Foix; Ganac; Montgaillard; Saint-Pierre-de-Rivière
(Canton n°5 de Foix).
Communes d’Arabaux; Baulou; Bénac; Le Bosc; Brassac; Burret; Calzan; Cazaux; Coussa; Crampagna;
Dalou; Gudas; L’Herm; Loubens; Loubières; Malléon; Montégut-Plantaurel; Pradières; Saint-Félix-de-
Rieutord; Saint-Jean-de-Verges; Saint-Martin-de-Caralp; Ségura; Serres-sur-Arget; Varilhes; Ventenac;
Vernajoul; Verniolle;Vira (Canton n°13 du Val d’Ariège).
Communes d’Albies; Appy; Artigues; Ascou; Aston; Aulos; Axiat; Ax-les-Thermes; Bestiac; Bouan; Les
Cabannes; Carcanières; Caussou; Caychax; Château-Verdun; Garanou; L’Hospitalet- prèsl’Andorre;
Ignaux; Larcat; Larnat; Lassur; Lordat; Luzenac; Mérens-les-Vals; Mijanès; Montaillou; Orgeix; Orlu;
Ornolac-Ussat-les-Bains; Pech; Perles-et-Castelet; Le Pla; Prades; Le Puch; Quérigut; Rouze; Savignac-
les-Ormeaux; Senconac; Sinsat; Sorgeat; Tignac; Unac; Urs; Ussat; Vaychis; Vèbre; Verdun; Vernaux
(Canton n°1, de Haute-Ariège).
Communes d’Aigues-Vives; La Bastide-de-Bousignac; La Bastide-sur-l’Hers; Belloc; Besset; Camon;
Cazals-des-Baylès; Coutens; Dun; Esclagne; Lagarde; Lapenne;Léran;Limbrassac; Malegoude; Manses;
Mirepoix; Montbel; Moulin-Neuf; Le Peyrat; Pradettes; Régat; Rieucros; Roumengoux; Saint-Félix-de-
Tournegat; Saint-Julien-de-Gras-Capou; Saint-Quentin-La-Tour; Sainte-Foi; Tabre; Teilhet; Tourtrol; Troye-
d’Ariège; Vals; Viviès (Canton n°6 de Mirepoix).
La commune de Laroque d’Olmes du Canton n°6 de Mirepoix est rattachée à la section 2, y compris pour
la compétence relative au contrôle du secteur des transports.
La section 1.4 exerce enfin une compétence de contrôle sur les entreprises de transport situées dans la
section 1.1, sur les communes du Canton n°12, de Sabarthès.
Article 4
La présente décision abroge et remplace la décision en date du 16 novembre 2020 et est applicable à
compter du 1er avril 2021.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2021-04-01-00003 - Décision n ° 2021-09-01 du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation de l’unité de contrôle et des sections d’inspection du travail
dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
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Article 5
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie et la
Directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l’Ariège sont chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de département de l’Ariège.
Fait à Toulouse
Le 1er avril 2021
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail
et des solidarités de la région Occitanie
Christophe LEROUGE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2021-04-01-00003 - Décision n ° 2021-09-01 du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation de l’unité de contrôle et des sections d’inspection du travail
dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
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