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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 241217 29 Creances eteintes Budget annexe PERILS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Enseignement supérieur,
Ville r/eThiers OEPARTEMENT DU PUY.DE.DOME Nombre de Conseillers en exercice : 33 - N'29 - REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE THIERS SEANCE DU MARDI 17 DECEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 1.7 décembre à dix-neuf heures; Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mercredi 11 décembre 2024 s'est réuni en salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire; Etaient présents: stépha ne RoDlER, Maire ; Hélène BOUDON, Claude GO UILLON-CH ENOT, lsabelle FUREGON, David DEROSSIS, Catherlne PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Didier STURMA, Michel COMBRONDE, Vincent PETITJEAN, Monique MORENO, Pascal THIRIOUX-RAUCOURT, Patricia BOSTMAMBRUN, PieTTE SUREDA, PEPA CAENEN, ThiETry BARTHELEMY, Michelle MAGNOL, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Bernard DUNIAT, Yoann BENTEJAC, Claire JOYEUx, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU, Conseiller.e.s Municipaux ; Avaient don né procuration: Sylvain HERMAN à lsabelle FUREGON; Serap ALP à Eric BOUCOURT; Christophe MANKA à Claude GOUILLON-CHENOT; Farida LAID à Francis ROUX; Lisa ASAR ; Betul SIMSEK; Nombre de conseil ers présents: 27 Procurations :4 Nombre de conseillers absents:2 §\ Etaient absents ou excusés: Secrétaire de séance : Francis ROUX OBJET: Admission de créances éteintes - budget annexe PERILS Ville deThiers c.M.17.t2.2024 - N'29 - ADMISSION DE CREANCES ETEINTES - BUDGET ANNEXE PERILS o Vu le Code Général des Collectivité Territoriales ; o Vu l'instruction budgétaire et comptable M57; o Vu l'état des produits irrécouvrables dressé par le Service de Gestion Comptable (SGC) de Thiers ; Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Directeur du SGC de Thiers dans les délais légaux; Considérant qu'il est désormais certain que ces créances (dettes suite à des périls) ne peuvent faire l'objet d'un recouvrement en raison des motifs évoqués par le comptable (successions vacantes clôturées). Considérant l'annexe ci-jointe détaillant les créances en cause ; CREANCES ETEINTES budget 01412 compte 6542 MONTANT TTC 598,00 € 1 441,18 € TOTAL GENERAL 2 039,18 € APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIT MUNICIPAT A L'UNANIMTTE : o Admet en créances éteintes les créances mentionnées dans l,annexe ; o lnscrit les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours, au chapitre 65, compte 6542 - Créances éteintes, prévu à cet effet; o Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision. Le secrétaire de séance Le Maire, a a a Francis ROUX Stéphane RODIER