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unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2025 09 07 Modification de lAutorisation de Programme Credit de Paiement APCP – Amenagements cyclables
Document publié le Mardi 23 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2025 09 07 Modification de lAutorisation de Programme Credit de Paiement APCP – Amenagements cyclables)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 29/09/2025
Reçu en préfecture le 29/09/2025
Publié le
ID : 069-246900575-20250923-2025 09 07-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES EXTRAIT
DE L’EST LYONNAIS / -
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° 2025-09-07
Modification de l’Autorisation de
Programme / Crédit de Paiement
(AP/CP) — Aménagements cyclables.
DÉPARTEMENT DU RHONE
L’an deux mille vingt-cinq, le 23 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de
Communes de l'Est Lyonnais s'est réuni à Saint Pierre de Chandieu, salle Marcelle Genin,
sous la présidence de M. Daniel Valéro.
Date de la convocation : le 17 septembre 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 40
Présents (34) :
M. Athenol, Mme Auquier, M. Bousquet, Mmes Callamard, Carretti, Chabert, MM.
Champeau, Chevalier, Mmes Di Murro, Duboisset, M. Dubuis, Mme Farine, M. Fiorini,
Mmes Fioroni, Gautheron, MM. Giroud, Humbert, Ibanez, Jourdain, Mme Liatard, MM.
Marmonier, Mathon, Mecheri, Mercier, Mmes Monin, Moustaïd, Nicolier, Notin, Pinton, Reype-Allarousse, M. Ruz, Mme Santesteban, MM. Valéro et Villard.
Absents/excusés (6): M. Collet, Mmes Deliance, Fadeau, Jurkiewiez, MM. Laurent et Lièvre.
Pouvoirs (5) :
M. Collet donne pouvoir à M. Champeau.
Mme Deliance donne pouvoir à Mme Farine.
Mme Fadeau donne pouvoir à Mme Di Murro.
Mme Jurkiewiez donne pouvoir à M. Mathon.
M. Laurent donne pouvoir à M. Dubuis.
Secrétaire de séance : M. Giroud .
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n°2024-03-15, le Conseil communautaire a voté l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (AP/CP) relative à la première tranche de travaux du
schéma directeur cyclable comme suit :
os ie Giedi de | Creditde ‘| crutde Libellé de l'AP/CP TTC P TTC paiement paiement paiement
TIC 202 |. TIC2026 l'TIC202 2024
Aménagements 3 000 000 € 864€ | 1000000€| 1000000€! 999 136€ cyclables*
*identifiée sur le chapitre-opération n°950
Au vu des ajustements et du calendrier prévisionnel des travaux, il convient de modifier cet AP/CP comme suit :
CCEL, 40 rue de Norvège CS 60001 69125 Colombier Saugnieu Cedex -— Tél. : 04-72-79-05-34 Envoyé en préfecture le 29/09/2025
Reçu en préfecture le 29/09/2025
Publié le
ID : 069-246900575-20250923-2025 09 07-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES EXTRAIT
DE L’EST LYONNAIS z À DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU RHONE N° 2025-09-07
Modification de l’ Autorisation de
Programme / Crédit de Paiement
(AP/CP) — Aménagements cyclables.
ee is Créditde LL Crditde. | Créditde
Libellé de l'AP/CP TTC P TTC paiement paiement paiement TTC20%s | TIC2026 _L'TTC 2027 2024
RTRCNSE MERS 3 000 000 € 864€ | 1200000€! 1000000€| 799 136€ cyclables*
*identifiée sur le chapitre-opération n°950
*k A *k
Vu le Code général des collectivités territoriales et son article L.2311-3 relatif aux AP/CP ; Vu l'arrêté préfectoral n°93-3280 du 29 décembre 1993 portant création de la Communauté
de Communes de l’Est Lyonnais ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2019-06-26-003 du 26 juin 2019 relatif aux statuts et compétences de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais ;
Vu l’avis de la commission communautaire Finances du 16 septembre 2025 ;
Au regard des éléments exposés ci-dessus et après avoir délibéré, le Conseil communautaire
décide à l’unanimité:
> DE MODIFIER l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (AP/CP) relatif aux travaux d'aménagements cyclables, comme indiqué ci-dessus. > DE PRECISER que les crédits correspondants sont prévus au chapitre-opération
n°950.
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: VALÉRO D
Délibération adoptée à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, moïs et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité
signataire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif. Il
peut être saisi par le biais du site Internet www.telerecours.fr
CCEL, 40 rue de Norvège CS 60001 69125 Colombier Saugnieu Cedex - Tél. : 04-72-79-05-34