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Déliberation - 8. Actualisation de Lautorisation Programme Credit de Paiement pr Amenagement RTE de st Galmier
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 8. Actualisation de Lautorisation Programme Credit de Paiement pr Amenagement RTE de st Galmier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON
DELIBERATION N° 230404 _008
OBJET: ACTUALISATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDIT DE PAIEMENT
POUR L'AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE SAINT-GALMIER
L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS, LE QUATRE AVRIL à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie,
sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2023
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 29
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants.
Présents : Pierre VERICEL - Michel NEEL - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER - Annie CHAPUIS -
Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé LASSABLIERE - Florence PAILLEUX -
Emmanuelle NEEL - Nathalie JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB -
Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves GORD - Christine MONTAGNY -
Maxime PEILLER.
Absents ayant donné procuration : Jeanine RONGERE à Maryvonne MOUNIER - Ludovic PADUANO
à Hervé LASSABLIERE - Pierre THOLLY à Marie-Christine BERTHOLLET - Christiane BRUYAT à Annie CHAPUIS - Thierry PONCHON à René GRANGE - Corinne CHEVRON à Michel FAURE - Frédéric BERTHET à Cyril D'IPPOLITO - Mickaël HATRON à Michel NEEL - Julienne BERTHET à David BOURKAIB.
Secrétaire élue pour la session : Maryvonne MOUNIER
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2311-3,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction M14,
Considérant que le vote en autorisation de programme et crédits de paiement est nécessaire au
montage du projet d'aménagement de la route de Saint-Galmier ;
Le conseil municipal est invité à délibérer pour voter le montant de l'actualisation de l'autorisation
de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs à la réalisation de l'aménagement
de la route de Saint-Galmier ainsi que détaillé ci-après :
Ilest précisé que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023.
Libellé Montant Autorisation | Crédit paiement | Crédit paiement
Aménagement route de | de programme 2022 2023
Saint-Galmier TTC
CP : 1 075 559,59€
Dépenses 1 681 256,00 € 67 839,00 € RAR : 537 857,41€
Total CP:
1 613 417,00 €
Subventions 470 755,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'actualisation de l'autorisation de programme pour l'aménagement de la route de St Galmier telle que présentée ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre
de la présente délibération.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme,
Monsieur le Maire, La secrétaire de séance, Pierre VERICEL Maryvonne MOUNIER
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20230404-230404_008-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/04/2023
Publication - 13/04/2023