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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
DEPARTEMENT
Reçulen
préfecture lé 12/12/2023
DU
MORBIHAN
Publié le
arrondissement
ID : 056-215601071-20231207-DEL15_06_12_23-DE
de
Lorient__ MAIRIE
de
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION
:
L'an
deux
mil
vingt
trois
24
novembre
2023
Le
six
décembre
à
dix-huit
heures,
DATE
D'AFFICHAGE :
12
décembre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
°
Enexercice
:
29
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
e
Présents
: 21
Larmor-Plage.
°
Procurations
:
3
ETAIENT
PRÉSENTS:
M.
VALTON,
Mme
JAFFRE,
*_
Absents
5
M.
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
Mme
+
Votants
: 24
ROBIC,
M.
JOLIVET,
Mme
CELO,
M.
GUILLEROT,
Mme
MADELENAT,
Mme
GUYADER,
M.
LE
PORS,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE
TEUFF-LE
DARZ,
M.
SUPLY,
M.
COLIN,
Mme
ROUSSET,
M.
DAHIREL,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
BOISSONNET,
M.
MILES.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
Mme
CASAREGGIO
à
M.
GUILLEROT,
M.
RUBIANO
à
M.
DAHIREL,
Mme
JEFFROY
à
Mme
LE
NORMAND-BERNIER.
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
KERYHUEL,
Mme
PILLET,
Mme
GIANNI,
M.
FLATRES,
M.
LORIQUET.
Mme
Réjine
LE
NORMAND
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
11
octobre
2023
est
approuvé
à
l'UNANIMITE.
N°
2023
-
15
:
Modification
de
l'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
(APCP)-
Construction
des
services
techniques
et
locaux
d'archives.
Conformément
aux
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
dotations
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
de
crédits
de
paiement,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
du
17
juillet
2019,
du
30
juillet
2020,
et
du
05
avril
2023,
il
convient
d'actualiser
l'APCP
correspondante
et
de
l’abonder
de
50
000€
afin
de
pouvoir
mandater
les
dernières
factures.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-D'APPROUVER
la
modification
de
l'autorisation
de
programme
et
crédit
de
paiement
comme
présentée
en
annexe.
-D'AUTORISER
monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Le
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNE,
Pour
Extrait
certifié
conforme
LARMOR-PLAGE,
le
7
décembre
2023
LE
MAIRE
= cé LORS
Patrice
VALTON
CR