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Document publié le Vendredi 5 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 174 2025 Cooperation avec les communes modification du calendrier de fonds de concours 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COM
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS AND)
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le
ID : 027-200070142-20251211-174_2025-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le onze décembre à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Etaient présents :
Amfreville-les-Champs
| Nombre de délégués
En exercice : 48 Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
| Bosquentin
Bourg-Beaudouin
Présents : 40 Charleval
Douville-sur-Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury-sur-Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Votants : 45
Date de convocation :
Le : 5 décembre 2025
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
| Délibération affichée
Le :
Perriers-sur-Andelle
Perruel
Pont-Saint-Pierre
Radepont
Renneville
Romilly-sur-Andelle
| Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d’Orger
Vandrimare
Vascoeuil
Absent : M. Gavelle,
Excusés : Mme Damois, M. Bonneau.
M. Cordier,
M. Collette,
Mme Doinel,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mme Hequet, MM. Emo, Calais,
M. Cramer,
M. Godebout,
M. VieillardR.,
M. Cousin,
M. Lebreton,
Mme Marteau,
Mme Bachelet,
Mme Grégoire,
Mme Lancien,
M. Herbin,
Mme Grouchy,
M. Baldari,
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Duval, Defrance,
M. Quéné,
Mme Lavigne, M. Hébert,
M. Minier,
M. Vieillard G.,
Mmes Julien, Simon, MM. Chivot, Romet, Vieux,
M. Béharel,
Mme Malhaire,
M. Blavette,
MM. Bézirard, Dechoz,
M. Moëns,
Pouvoirs : Mme Dalissier à M. Calais, M. Zielinski à M. Minier, M. Houssaye à M. Romet, Mme Langlet à Mme Simon, M. Mutel à
M. Duval.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
ion avec les communes : Modification du calendrier de fonds de concours au profit des communes : approbation
Vu la délibération n°97/2023 du conseil communautaire en date du 13 avril 2023 autorisant la mise en place d’un fonds de concours
pour les communes du territoire Lyons Andelle ;
Vu l'avis favorable de la commission finances et affaires générales en date du 20 novembre 2025 ;
COCLA/CC/11/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le ER La Communauté de communes s’est engagée à soutenir financièrement ses communes
ID : 027-200070142-20251211-174 _2025-DE concours pour la réalisation d'un projet ou l’acquisition de matériels contribuant à l’am F
enjeux actuels de développement durable.
Ainsi, ce sont chaque année 90 000 € qui sont directement mobilisés pour accompagner les communes du territoire Lyons Andelle
pour la réalisation de projets répondant aux enjeux définis dans le règlement de ce fonds.
Pour bénéficier du fonds de concours d’un montant maximum de 3 000 €, les communes doivent déposer chaque année leur demande
accompagnée d’un dossier conformément au calendrier défini précisément à l’article 3 du règlement du fonds de concours.
Compte-tenu des échéances électorales en 2026, il est proposé de modifier les dates du calendrier des fonds de concours comme suit :
| Du 1% janvier au 27 février 2026 ] Dépôt des dossiers par les communes
| | —— ————_—— __— Jusqu'au 27 mai 2026 Envoi des éléments complémentaires ou manquants (devis, délibérations...) par les communes pour les dossiers non complets
| Du 28 mai au 10 juin 2026 Instruction des dossiers
Présentation des dossiers devant la commission compétente
[Juin début juillet 2026 Autorisation de signature des conventions de fonds de concours lors
du conseil communautaire
| Jusqu'au 20 novembre 2026 Transmission des documents permettant le versement du fonds de |
concours
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité :
approuve la modification du calendrier du fonds de concours 2026 au profit des communes dans les conditions définies ci- dessus.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
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Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de |Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/11/12/2025