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Déliberation - 75DELIB02022026 COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDEL
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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 67 2025 Cooperation avec les communes fonds de concours
Document publié le Vendredi 4 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 67 2025 Cooperation avec les communes fonds de concours)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS AND
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMI PUF le ID: 027-200070142-20250410-67_2025-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 37
Votants : 46
Date de convocation :
Le : 4 avril 2025
Délibération affichée
Les
Etaient présents :
Amfreville-les-Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg-Beaudouin
Charleval
Douville-sur-Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury-sur-Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers-sur-Andelle
Perruel
Pont-Saint-Pierre
Radepont
Renneville
Romilly-sur-Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d'Orger
Vandrimare
Vascoeuil
Absents : M. Gavelle, Mme Damois,
M. Cordier,
M. Collette,
Mme Doinel,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mme Héquet, MM. Emo, Calais,
M. Godebout,
M. VieillardR.,
M. Miralès,
M. Lebreton,
Mme Marteau,
Mme Bachelet,
Mme Lancien,
M. Herbin,
Mme Grouchy,
M. Baldari,
M. Cahagne,
MM. Duval, Defrance, Mutel,
M. Quéné,
Mme Lavigne,
M. Minier,
M. Levieux,
Mmes Julien, Simon, Langlet, MM. Chivot, Romet, Dulondel,
M. Béharel,
Mme Malhaire,
MM. Blavette, Bonneau,
MM. Bézirard,
Pouvoirs : M.Zielinski à M. Minier, Mme Grégoire à M. Romet, Mme Dupart, à M. Duval, M. Vieux à Mme Simon, M. Dechoz à
M. Bézirard, M. Moëns à M. Calais, M. Hébert à Mme Lavigne, Mme Dalissier à M. Emo, M. Cramerà M. Lebreton.
Coopération avec les communes : conventions de fonds de concours au profit des communes membres de l’intercommunalité :
autorisation de signature
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Lyons Andelle;
Vu la délibération n°97/2023 du conseil communautaire en date du 13 avril 2023 approuvant la mise en place d’un fonds de
concours permettant un soutien financier aux communes dans la réalisation de leurs projets et/ou d'actions concrètes contribuant
à l'amélioration du cadre de vie et répondant aux enjeux actuels de développement durable ;
Vu le règlement d'attribution de fonds de concours pour les communes du territoire Lyons Andelle ;
CDCLA/CC/10/04/2025 Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le ER
ID : 027-200070142-20250410-67_2025-DE
Vu l’appel à projet lancé pour l’année 2025 ;
Vu les 28 projets présentés ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission coopération avec les communes en date du 10 mars 2025 ;
Afin de formaliser le versement de l'aide financière apportée par la Communauté de communes, il est nécessaire de signer des
conventions de fonds de concours avec les communes concernées.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité,
- autorise le Président à signer les conventions de fonds de concours avec les communes concernées, telles qu’annexées à la
présente délibération et tout document y afférent ;
- approuve le tableau d'attribution des fonds de concours tel qu’annexé à la présente délibération.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance,
Arnaud GODEBOUT
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons
Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/10/04/2025