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Compte-Rendu - cr du 07 04 2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Arbanats. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 07 04 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Handicap et inclusivité,

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 AVRIL 2022

DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARBANATS

Date de convocation : 30/03/2022 Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de votants : 14 (dont 4 procurations) PRÉSENTS : Aline TEYCHENEY, Béatrice ALLEMAND, Philippe RIMAUD, Corine RIEHS, , Amandine DEGUILLEM, Virginie PORTE-PETIT, Aurélia URBANSKI, Nicolas GOBIN Sébastien GUILLAMET, Cyrille MARTY,

ABSENTS EXCUSES : Fabrice REYNAUD procuration à Aline TEYCHENEY Bernard BEAUPRAT procuration à Philippe RIMAUD

Marie-Noëlle LAMBERT procuration à Corine RIEHS

Sandrine LARQUEY procuration à Aurélia URBANSKI

Secrétaire de séance : Corine RIEHS

Ouverture de la séance : 20H40

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021

Le conseil municipal, déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le conseil municipal, approuve à l'unanimité le Compte Administratif 2021 dressé par Mme Aline TEYCHENEY, Maire.

Dépenses 2021 Recettes 2021 Résultat exercice

2021

Résultat cumulé

2021

FONCTIONNEMENT 751 232,07 € 909 747,97 € 158 515,90 € 731 493,28 € INVESTISSMENT 214 523,90 € 151 980,46 € - 62 543,44 € 32 923,19 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité l'affectation de résultats 2021 comme suit : * Section de fonctionnement

Résultat de l’exercice : 158 515,90 €

Résultat reporté exercice antérieur (ligne 002 du CA) : 572 977,38 €

Résultat de clôture à affecter : 731 493,28 €

* Section d’investissement

Résultat de l’exercice : - 62 543,44 €

Résultat reporté exercice antérieur (ligne 001 du CA) : 95 466,63 €

Résultat comptable cumulé (R001) : 32 923,19 €

Dépense investissement non engagées : 27 640,00 €

TAUX IMPOSITION 2022

Après analyse des éléments reçus de la Direction Générale des Impôts sur l’imprimé 1259 COM concernant les taux d’imposition pour l’année 2022, si l’on applique les taux de 2021 c’est-à-dire 39,79 % pour le foncier bâti et 50,59 % pour le foncier non bâti sur les bases notifiées en 2022, le produit assuré serait de 389 673 €, auquel il faut ajouter 6 489€ de ressources fiscales indépendantes des taux votés en 2022 (taxe habitation, allocations compensatrices, versement coefficient correcteur).

Après étude des prévisions budgétaires 2022, le conseil municipal, après avoir délibéré avec : 2 voix POUR ne pas augmenter les taux

8 voix POUR fixer les taxes à 39,89 % (foncier bâti) et 50,72 % (foncier non bâti) soit une augmentation de + 0,25 %, 3 voix POUR fixer les taxes à 39,99 % (foncier bâti) et 50,84 % (foncier non bâti) soit une augmentation de + 0,50 %, 1 voix POUR fixer les taxes à 40,09 % (foncier bâti) et 50,97 % (foncier non bâti) soit une augmentation de + 0,75 %, DECIDE de fixer les taux de la taxe foncière (bâtie et non bâtie) pour l’année 2022 comme suivant : - Foncier bâti : 39,89 %

- Foncier non bâti : 50,72 %

SUBVENTIONS 2022

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide de voter pour 2022 :

 Une enveloppe de 4 050 € de subventions pour les associations communales. La répartition entre les différentes associations se fera en fonction des demandes et des documents financiers fournis par ces dernières. Vote à l’unanimité.

 Une enveloppe de 500 € pour les associations extérieures à la commune La répartition entre les différentes associations se fera en fonction des demandes. Vote à l’unanimité  Une subvention de 915 € à l’Association Syndicale Autorisée des Palus d’Arbanats. Vote à l’unanimité

VOTE SUBVENTION 2022 CCAS

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter pour 2022 une subvention de 2 208,00 € au Centre Communal d’Actions Sociales d’Arbanats.

VOTE BUDGET 2022

Après présentation du Budget Unique de l’exercice 2022, le conseil municipal approuve ce dernier, à l’unanimité, pour les montants suivants :

- La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 1 566712,77 € - La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 820 429,36 € Soit un total budgétisé en dépenses et recettes pour un montant de 2 387 142,13 €

SDEEG – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE POUR ECLAIRAGE PUBLIC 2021 (LEDS) Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à : - signer le devis de 18 560,71 € HT + maîtrise d’œuvre 1 299,25 € HT (23 572,10 € TTC), pour le remplacement des luminaires de l’éclairage public par des LEDS (rue de le Gare, Rd1113, rue de Coulon, chemin de Biot, chemin de Bonneau, route du Port, rue du Couloumeys, chemin des Plantes, route de la Fontanette, rue de l’Abbé Belet) - solliciter auprès du SDEEG une aide financière au titre du 20 % de l’éclairage public pour 3 712,14 €.

DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE AU TITRE DE PROGRAMME D’ECOLE CONTRACTUALISE (PEC)

Par délibération du 14.03.2022, le conseil municipal a approuvé le projet de restructuration de l’école (création d’un restaurant scolaire, d’un préau des parents et de cheminements piétons et vélos) pour un montant de 841 180,00 € HT plus 30% de frais d’opération soit un total de 1 312 240,80 € TTC.

Ce projet est le résultat de l’étude du cabinet Nechtan et a été étudié par les services du Département au comité de pilotage. Il se décompose comme suivant :

• 3 unités pédagogiques coût 87 600 € HT

• Construction d’un restaurant scolaire coût 306 000 € HT

• Equipement d’un restaurant scolaire coût 120 000 € HT

• Autres travaux coût 327 580 € HT

Ces dépenses peuvent faire l’objet d’un Programme d’Ecole Contractualisé (PEC) auprès du Conseil dont le dispositif prévoit une aide pédagogique (multiplié par le coefficient départemental de solidarité de 1,06) de : • 50 % plafonnée à 25 000 € HT de dépenses par unité, dans le cas présent 3 unités pédagogiques • 30 % plafonnée à 300 000 € HT de dépenses pour la construction d’un restaurant scolaire, • 50 % plafonnée à 36 600 € HT de dépenses pour l’équipement d’un restaurant scolaire. Madame le Maire présente le plan de financement provisoire suivant :

- Subvention du Conseil Départemental

PEC (50% ou 30% x CDS 1,06) : 154 548,00 € 154 548,00 €

- Etat - DETR 35% : 248 913,00 € 248 913,00 €

- Etat – DSIL 30 % : 179 280,00 € 179 280,00 €

- Autofinancement : 510 793,00 € HT 729 499,80 € TTC

Total 1 093 534,00 € HT 1 312 240,80 € TTC

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve le plan de financement provisoire décrit et alloué dans le cadre du dispositif PEC du Département et détaillé dans le tableau ci-joint,

Autorise Madame le Maire à solliciter les subventions et signer le Programme d’Ecole Contractualisé avec le Département

Autorise Madame le Maire à effectuer les démarches et signer les documents techniques et financiers nécessaires à la mise en place du projet.

QUESTIONS DIVERSES

- Fermeture de classe : Madame le maire rappelle que depuis décembre 2021 elle échange avec l’inspectrice d’académie pour expliquer son opposition à la fermeture d’une classe à la rentrée scolaire 2022. Suite au courrier reçu le 8 mars 2022 de l’inspectrice d’académie confirmant cette fermeture de classe, Madame le Maire a fait un courrier retour expliquant une nouvelle fois que de futures constructions étaient en cours et que cela allait surement entrainer un afflux d’enfants à scolariser.

Cette fermeture de classe peut être annulée jusqu’en août 2022 cependant l’académie ne tient pas compte pour l’instant de cette projection de nouveaux arrivants et s’en tient uniquement aux effectifs réels actuels.

- La séance est levée à 21h25