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Conseil Municipal - CM 07 04 2022
Compte-Rendu - Cr CM 07 04 2022
Document publié le Dimanche 11 avril 2021 par la commune de Malbosc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr CM 07 04 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Fiscalité,
CR Conseil Municipal du 07/04/2022
Elus présents : Christian MANIFACIER, Michel RISSE, Elisabeth SAUQUE, Jean-Luc OZIOL, Maud CLAVEL, Christine PENA, Lucas MESTRE, André HOURS, Evelyne AGNIEL, Vincent CHOLET, Olivier CHAMBOREDON
Elu absent : 0
Secrétaire de séance : Vincent CHOLET
Absence de précédent compte-rendu. Il sera approuvé lors de la prochaine séance.
Délibération DEL 012_2022 : Vote des taux d’imposition
Par délibération du 11 avril 2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux d'impôts comme suit :
TH : 16,35 %
TFPB : 08,62 %
TFPNB : 97,71 %
Depuis 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales n'est plus perçue par les communes mais par l'Etat. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du Département (18,78 %) est transféré aux communes.
Par conséquent, le nouveau taux de référence de TFPB de la commune est de 27,40 % (soit le taux communal de 2020 : 8,62 % + le taux départemental de 2020 : 18,78 %).
Il est proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2022 et donc de les porter à :
TFPB : 27,40 %
TFPNB : 97,71 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de vote des taux pour l'année 2022 ainsi faite.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération DEL 013_2022 : Vote du budget primitif
Le Maire présente le rapport suivant :
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2022 de la Commune de Malbosc,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Malbosc pour l'année 2022 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 907 897.04 Euros
En dépenses à la somme de : 907 897.04 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 74 340.00
012 Charges de personnel, frais assimilés 74 250.00
014 Atténuations de produits 20 508.00
65 Autres charges de gestion courante 49 974.00
66 Charges financières 9 000.00
67 Charges exceptionnelles 500.00
022 Dépenses imprévues 3 800.00
023 Virement à la section d'investissement 106 968.68
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 877.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 340 217.68
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 500.00
70 Produits des services, du domaine, vente 800.00
73 Impôts et taxes 96 450.00
74 Dotations et participations 105 750.00
75 Autres produits de gestion courante 24 002.00
76 Produits financiers 1 100.00
77 Produits exceptionnels 24 000.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 87 615.68
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 340 217.68
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 24 800.00
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 429 448.18
23 Immobilisations en cours 2 000.00 16 Emprunts et dettes assimilées 37 000.00
26 Participations et créances rattachées 1 200.00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 73 231.18
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 567 679.36
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 156 540.64
16 Emprunts et dettes assimilées 260 000.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 14 000.00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 23 433.04
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 106 828.68
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 877.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 567 679.36
ADOPTE A LA MAJORITE.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération DEL 014_2022 : Autoriser le maire à entamer des
démarches de subvention auprès du SDE 07
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite au projet de rénovation de l'appartement de l'ancienne école avec création de deux logements et de la construction de sanitaires publics accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite, il convient de rechercher des financements extérieurs afin de préserver les finances de la commune.
Le Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ardèche prévoit une aide aux travaux d'économie d'énergie pour la rénovation des bâtiments existants.
Suite à l'étude et aux plans réalisés par l'architecte, le permis de construire déposé en décembre 2021 pour ce projet a été accepté par les services instructeurs d'urbanisme de la commune. La prochaine étape sera de réaliser un appel d'offre pour consultation des entreprises pour l'aménagement de ces lieux.
Après délibération, le conseil municipal décide :
d'AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser les démarches pour une demande de subvention auprès du SDE 07 pour la rénovation de deux appartements et de la construction de sanitaires publics accessible aux Personnes à Mobilité Réduite pour l'année 2022.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération DEL 015_2022 : Autorise le maire à engager la dépense de restauration des peintures de l'église Saint jean-baptiste Monsieur le Maire expose que le projet de sauvegarde et restauration des peintures de l’église Saint
Jean-Baptiste, dont le coût prévisionnel s’élève à 9 860 € soit 11 832 € TTC a obtenu des promesses
d’aides de la part de la FIPA, de la Fondation du Patrimoine, la fondation Crédit Agricole, l’Association
Sauvegarde du Patrimoine et PatrimoineS de Malbosc.
Le plan de financement de cette opération sera le suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
Restauration peintures ……………………… 8 960 € Département FIPA ……………………………… 2 797 € Frais d’hébergement ……………………………. 900 € Association PatrimoineS ………………………. 400 € Fondation Patrimoine …………………………. 3 646 €
Fondation Crédit Agricole …………………… 2 000 €
Association Sauvegarde ……………………… 1 000 €
TOTAL HT 9 860 € 9 843 € TVA 20 % 1 972 €
TOTAL TTC 11 832 €
FONDS PROPRES 1 989 €
TOTAL TTC 11 832 €
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant : Le projet sera entièrement réalisé à compter
du 3° trimestre de l’année en cours.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix :
ARRETE le projet de restauration des peintures de l’église Saint Jean-Baptiste ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessus
S’ENGAGE à prendre en charge sur ses fonds propres la part qui ne sera pas prise en charge au titre des aides et subventions diverses ainsi que l'avance totale des travaux pour un montant de 11 832 €.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération DEL 015_2022 : Vote des subventions aux associations
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’engager des dépenses d’aides
sociales.
Il propose d’accorder une subvention aux associations citées ci-dessous et selon la répartition suivante
pour l’année 2022 :
Association Vivre Chez Soi, Les Vans : 85 €
Association "Les Restaurants du Coeur" : 85 €
Foyer de l’hôpital Léopold Ollier, Chambonas : 85 €
FSE Collège Léonce Vieljeux, Les Vans : 85 €
Radio Fréquence 7 : 85 €
Assocaition ADAPEï : 75 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré, DECIDE d'engager la dépense de 500 € répartie au profit des associations susnommées.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Questions diverses
Aire de jeu intergénérationnelle : lancés fin mars, les travaux dureront deux à trois mois -
livraison prévue donc fin de printemps début d’été. Pierres utilisées : schiste.
Le loto du Comité Communal d’Action Sociale du 27 mars a réuni une cinquantaine de
participants, généré 88O € de recettes, dont 50% seront reversés aux Ukrainiens, selon des modalités qui restent à définir.
Vote du budget de la communauté de commune le 11 avril 2022.
Réflexion sur l’exploitation forestière, à la suite du compte rendu de l’étude des potentialités
de sortie des bois sur le massif forestier autour du hameau de Sabuscle réalisé par le Centre Régional de la Propriété Forestière Auvergne-Rhône-Alpes.
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