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Compte-Rendu - CR 07 04 2022
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Mouterre-Silly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 04 2022)
Thèmes du document : Humanitaire, Jeunesse, Culture et patrimoine,
1
Présents : ADHUMEAU Alain, BARON Grégory, BROTTIER Catherine, COLAS Daniel, GRATTEAU Benoit, HOREL Ludovic, PETIT Stéphanie, RETAILLEAU Laurent, PREUD’HOMME Marina, SAMSON Frédérique, TASCHET Frédéric, TASCHET Joël, , YVON Delphine
Absents : Mme VERSARI Evelyne
Secrétaire de séance : Mme SAMSON Frédérique
Président de séance : ADHUMEAU Alain
1 - Approbation du compte rendu du 03 Mars 2022
Le Conseil Municipal à l'unanimité adopte le compte-rendu de la séance du 03 Mars 2022
2 – Décisions du maire
• Signature du devis avec NCA environnement d’un montant de 5 124 € TTC dans le cadre des travaux de réseaux d’eaux pluviales à Germier
• Signature devis capteur CO2 pour l’école pour un montant de 282 € TTC avec la société PYRES • Signature devis déshumidificateur pour le local des archives pour un montant de 199.99 € TTC avec l’entreprise BELLIARD
3–Démission adjoint
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Monsieur Grégory Baron reçu par courrier en date du 18 mars 2022
La démission a été accepté par Monsieur le Sous-Préfet en date du 22 Mars 2022.
4 –Eglise Notre Dame de Chasseignes : Validation du projet global de restauration intérieure et de la première phase de travaux et plan de financement-2022/23
Vu la délibération 2019/71 en date du 19 Novembre 2019 validant le projet de tranche supplémentaire de travaux de l’église Notre Dame de Chasseignes relative à la restauration intérieure, la mise en valeur et la mise aux normes de l’église,
Vu les études réalisées par Mme Géraldine Fray relatives aux décors peints et celles réalisées par Mme Sandrine Jadot-Pivet relatives aux peintures de chevalet,
Monsieur le Maire rapporte que le projet global de l’opération restauration intérieure et de mobilier de l’église Notre Dame de Chasseignes est estimé à 664 618.98 euros HT, incluant les travaux, les honoraires d’architecte et de coordonnateur SPS (Sécurité et protection à la santé).
Ces travaux se décomposent en six lots : maçonnerie-pierre de taille, menuiserie-ébénisterie, électricité, conservation des décors peints, conservation du mobilier liturgique et restauration des tableaux de chevalet. Ces travaux se dérouleront successivement sur trois phases :
Phase 1 : Croisée/bas-côté ouest du clocher/bras est du transept
Phase 2 : Chœur/ Abside/ Bras Ouest du transept
Phase 3 : Nef/ bas-côté nord du clocher
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 07 Avril 2022 à 20 heures 30 minutes
à la mairie 2
Monsieur le Maire propose de valider le projet global de restauration intérieure de l’église, ainsi que la première tranche de travaux.
La première phase de travaux relative à la croisée, au bas-côté du clocher et au bras est du clocher est estimée à 158 967.13 euros HT
Le plan de financement proposé pour la première phase est le suivant :
DRAC 40% 63 586.85 € HT
DSIL 20% 31 793.43 € HT
Région 20% 31 793.43 € HT
SOREGIES Patrimoine 2.5% 4000.00 € HT
Département 8.75% 13 909.62 € HT
Autofinancement 8.75 % 13 909.62 € HT
Monsieur le Maire précise qu’une demande de dérogation sera effectuée auprès de Monsieur le Préfet afin que les aides publiques puissent être portées au-delà de 80%.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-Valide le projet global d’opération de restauration de l’église Notre Dame de Chasseignes pour un montant estimatif total de 664 618.98 euros HT.
-Valide la première tranche de travaux pour un montant estimatif de 158 967.13 euros HT -Valide le plan de financement proposé pour la première phase
-Autorise Monsieur le Maire à solliciter les financements
-Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint ayant délégation de signature à signer toute pièce relative à ce dossier.
Votes : Pour : 13 / Contre : 0 /Abstention : 0
5 -Travaux sur réseaux d’eaux pluviales à Germier : Nouveau plan de financement
Vu la délibération 2022/02 du 20 janvier 2022 adoptant le plan de financement pour la première tranche relative aux travaux de création de réseaux d’eaux pluviales avec réfection provisoire et sollicitant l’aide de l’Etat au titre de la DETR,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux ne sont pas éligibles à la DETR en l’état. En effet la DDT précise que
« il s'agit de la création d'un réseau pluvial dans un secteur anciennement construit. Il est donc soumis à la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature eau du code de l'environnement, le nouveau rejet devant être autorisé »
Par conséquent, afin d’effectuer les études complémentaires nécessaires et de réaliser le dossier d’incidence loi sur l’eau, le bureau d’études NCA environnement a effectué une proposition financière et technique pour un montant de 5 124.00 euros TTC.
Monsieur le Maire propose de réintégrer les frais relatifs à cette nouvelle étude d’un montant de 5 124.00 TTC ainsi que les frais de maîtrise d’œuvre non inclus précédemment d’un montant de 11 880.00 TTC La nouvelle dépense totale est estimée à : 189 250.00 HT
Le nouveau plan de financement est le suivant :
Dépenses HT Recettes %
Subvention DETR 56 775.00 30 % Département de la Vienne 28 387.50 15 %
Autofinancement 104 087.50 55% TOTAL 189 250.00 189 250.00 3
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-Adopte le nouveau plan de financement proposé
-Autorise Monsieur le Maire à transmettre ce nouveau plan de financement dans le cadre de la DETR ainsi qu’auprès du Département de la Vienne.
Votes : Pour : 13 / Contre : 0 /Abstention : 0
6 –Don financier à destination de la protection civile de la Vienne pour poursuivre ses missions en faveur du peuple Ukrainien.
La protection civile de la Vienne est pleinement impliquée dans la gestion de la crise humanitaire qui touche le peuple Ukrainien.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de la Protection Civile de la Vienne sollicitant l’aide financière des communes afin de répondre aux problématiques suivantes :
-Investissement dans du matériel neuf spécifique aux actions de secours et sur les théâtres de guerre. -Résoudre les problèmes de sécurisation, de l’accueil du public et de confort de la base logistique de Mignaloux. -Rénover le local dans l’éventualité d’accueillir du public.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’effectuer un don auprès de la Protection Civile de la Vienne afin qu’elle puisse poursuivre ses missions en faveur du peuple Ukrainien.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-Décide de faire un don de 1000 euros à la Protection Civile de la Vienne.
-Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération
Votes : Pour : 13/ Contre : 0 /Abstention : 0
7-Subventions 2022
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre du budget 2022, il est nécessaire de statuer sur de nouvelles subventions à accorder pour 2022 en complément de délibération 2022/11 en date du 24 Février 2022.
Après délibération les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :
• Décide d’attribuer les subventions suivantes :
MFR de Bressuire : 30 euros
Comité des fêtes : 350 euros
• Dit que les crédits seront inscrits au budget 2022
• Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint ayant délégation de signature à signer tous documents relatifs au sujet.
Votes : Pour : 13/ Contre : 0 /Abstention : 0
8- Complémentaire santé à destination des habitants
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’AXA en partenariat avec l’association des maires ruraux de la Vienne peut proposer une complémentaire santé aux habitants de la commune qui ne disposent pas de complémentaire santé employeur.
Cette initiative « santé communale » n’engage en rien la collectivité et permet aux administrés de bénéficier d’une couverture sociale à tarifs préférentiels
Une réunion publique de présentation peut être proposée aux habitants. 4
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-Soutient cette initiative
-Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint ayant délégation de signature à signer tout document relatif au sujet.
Votes : Pour : 13/ Contre : 0 /Abstention : 0
9-Elections
Un point est fait sur l’organisation des élections présidentielles.
10-Manifestaions :
Cérémonie du 19 Mars : Une gerbe sera prise en charge par la commune
8 Mai : cérémonie et repas ouvert à tous-Des flyers seront distribués.
Chasse aux œufs de Pâques : Samedi 16/04 à 11 au stade
Exposition Simone Veil : Samedi 16/04 place de la mairie
11-Questions diverses
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du mécontentement d’un habitant suite à l’accord d’un permis de construire accordée à Silly pour une chèvrerie.
Les prochaines réunions de Conseil Municipaux sont fixées au jeudi 14 Avril et mardi 10 mai 2022.
La séance est levée à 22h15.
Le Maire
Alain ADHUMEAU