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Séance - 2022.08 Demande subvention SDIS achat materiel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Séance - 2022.08 Demande subvention SDIS achat materiel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2022
ncnéie
= 7 MARS
2022
CESR
1D
: 001-210103602-20220301-2022_08-DE
République
française
Département
de
l’Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
1°
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le premier
mars
l'assemblée
En
exercice
: 18
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
sous
la présidence
de
Michel
BRULHART,
Maire
Présents
: 15
Présents
: Michel
BRULHART,
Angélique
VAN
HOECKE,
Patrick
DUMAS,
Emmanuelle
LAURE,
Fabien
JACQUET,
Janine
BAIL,
Votants
: 16
Christophe
LEBRUN,
Cécile
MAGNIN,
Leila
MANET,
Claude
MOREIRA,
Charline
PERRIER,
Frédéric
LEGER,
Adeline
SIBELLE,
Laurent
IMBERTI,
Jean-Pierre
DEMORNEX
Absent_excusé:
Elody
BULLIARD
(procuration
à Charline
PERRIER) Absents
: Loïc
CHRISTIN,
Nicolas
PIDOUX
Secrétaire
de
séance
:
Adeline
SIBELLE
2022_08
- Objet
: Demande
de
subvention
au
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
l’Ain
pour
l’achat
de
matériel
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
l'achat
de
matériel
pour
le C.P.I.N.I.
de
Saint-Jean-de-
Gonville
auprès
de
la société
DUMONT
SÉCURITÉ
pour
un
montant
de
4 250,34
€ H.T.
:
Par
délibération
en
date
du
11
décembre
2009,
le Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
l'Ain
a établi
la liste
du
matériel
subventionnable
pour
les
communes
ayant
un
C.P.I.N.I. Conformément
à cette
liste,
la commune
de
Saint-Jean-de-Gonville
peut
solliciter
l'octroi
d’une
subvention
pour
le matériel
acquis
dans
les
conditions
suivantes
:
- limite
du
plafond
fixé
à 870,00
€ et
un
taux
de
subvention
de
20%
pour
les
balises
et
tuyaux
;
- limite
du
plafond
fixé
à 200,00
€ et
un
taux
de
subvention
de
60%
pour
les
cagoules.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- DÉCIDE
de
solliciter
l'octroi
d’une
subvention
auprès
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
l’Ain
pour
un
plafond
total
de
1 070,00
€ H.T.
et
des
taux
de
subvention
de
20%
et
60
%,
soit
un
montant
de
subvention
attendu
de
294,00
€.
- CHARGE
Monsieur
le Maire
de
signer
tout
document
afférent
à cette
demande.
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,
Michel
BRULHAR
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