Procès Verbal - 2 CRCM du 21 mars 2022

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Procès Verbal - 2 CRCM du 21 mars 2022 Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Bois-d'Ennebourg. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 CRCM du 21 mars 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2022

L’an 2022, le 21 mars, à 20h30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Laurent SOLER, Maire.

Il est procédé à l’appel nominal.

Etaient présents : Mme Nathalie BEAURAIN, M. Stéphane BOUCHER, M. Michel DECHAMPS, M. Cédric HOUSSIER, Mme Sophie LAMME, Mme Carole MARQUES, M. Daniel MERAY, M. Pascal POULIQUEN, Mme Bénédicte RENARD, M. Laurent SOLER, M. Rémy TOUTAIN, et M. Nicolas TURPIN.

Excusé : M. Gaëtan TREGUIER.

Absents : M. Gilles CABOT et M. Sylvain CORDIER

M. Daniel MERAY a été désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Validation Procès- Verbal du Conseil du 17 janvier 2022

- Approbation du Compte de Gestion 2021 du Receveur Municipal

- Approbation du Compte Administratif 2021

- Après avoir approuvé le compte administratif => affectation des résultats de

l’exercice 2021

- Jeu Concours « Bois d’Ennebourg en photographie »

- Discussion sur BP 2022 (Demande de subvention pour recherche cavité souterraine

Chemin du Puits, chasse communale, Villages en Fête, devis sur travaux dans la

Commune)

- Donation parcelle pour réserve à incendie

- Contentieux suite CU opérationnel refusé

- Présentation projet permis d’aménager (18 lots, rue Clos Blanchard)

- Planning des élections

- Information des Commissions

- Questions diverses

Avant de passer à l’ordre du jour énoncé ci-dessus, Monsieur le Maire propose de se

recueillir silencieusement pendant une minute suite aux événements dramatiques en2

Ukraine. Cette proposition est très bien accueillie par l’ensemble du Conseil et la minute de

silence a été respectée.

Validation Procès- Verbal du Conseil du 17 janvier 2022

Le Procès-verbal du Conseil du 17 janvier 2022 est validé à l’unanimité des membres

présents

Approbation du Compte de Gestion 2021 du Receveur Municipal

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur l’Adjoint au budget Cédric HOUSSIER

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés , les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.3

Approbation du Compte Administratif 2021

Investissement :

Dépenses Prévu : 263 822.51

Réalisé : 189 510.29

Reste à Réaliser : 71 561.98

Recettes Prévu : 263 822.51

Réalisé : 221 149.56

Reste à Réaliser : 3 250.00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 525 961.83

Réalisé : 391 977.20

Reste à Réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 525 961.83

Réalisé : 541 899.41

Reste à Réaliser : 0.00

Affectation des résultats de l’exercice 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Laurent SOLER, Maire de la commune de Bois d’Ennebourg, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021. Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021

Constatant que le compte administratif fait apparaître un :

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

Excédent d'investissement reporté fin 2020 : 183 161,34

Déficit d'investissement 2021 : - 151 522.07

Excédent d'investissement cumulé fin 2021 : 31 639,27

Excédent de fonctionnement reporté fin 2020 : 129 494,13

Excédent de fonctionnement 2021 : 20 428,08

Excédent de fonctionnement cumulé fin 2021 : 149 922,21

Restes à réaliser : - 68 311,98

Soit un besoin de financement de : - 36 672,714

Affectation en réserve 1068 : 36 672,71

Détail des lignes 002 et 001 au BP 2022

Résultat reporté en fonctionnement (002) : 113 249.50

Résultat d’investissement reporté (001) : 31 639.27

Jeu Concours « Bois d’Ennebourg en photographie »

Monsieur le Conseiller Municipal Gaëtan TREGUIER, avait émis lors d’un précédent Conseil,

l’idée d’un jeu Concours, portant sur la photo. Le sujet serait le Village de Bois d’Ennebourg.

A cet effet, étant excusé pour ce Conseil, Monsieur Gaëtan TREGUIER avait adressé à la

Mairie un modèle de règlement. Monsieur le Maire propose de le lire et d’en débattre.

Seulement, comme le précisent plusieurs conseillers, des règles précises sont à établir,

notamment sur le droit de propriété, sur les participants et sur le type de récompenses à

offrir. Le sujet étant large, Madame la Conseillère Municipale Carole Marques, également

déléguée à la Commission Vie Locale, propose d’aborder ce sujet lors de leur prochaine

réunion.

Discussion sur BP 2022 (Demande de subvention pour recherche cavité souterraine

Chemin du Puits, chasse communale, Villages en Fête, devis sur travaux dans la Commune)

 Subvention versée à l’Association Bois-Ennebourg ICS 17

Monsieur le Maire Laurent SOLER, précise avoir reçu une lettre émanant de l’association

« Bois-Ennebourg ICS 17 » (lettre qui sera annexée à la présente délibération), pour une

recherche supplémentaire de cavité souterraine sur indice 43.

Cette association a été créée par quatre propriétaires habitant Chemin du Puits à Bois d’Ennebourg, pour demander une subvention au département de Seine-Maritime et à la commune afin de lever une suspicion de marnière sur l’indice 17, chemin du Puits. Pour la même association, une suspicion de marnière doit être également levée sur l’indice 43 et c’est donc la même société qui a été retenue, soit la société Explor-e. Le devis établi est d’un montant de 8 570 € H.T, soit 10 284 T.T.C.

Monsieur le Maire rappelle la décision prise dans la délibération N°25/2020 - « Participation financière de la Commune égale à 40 % de la dépense Hors Taxe avec un plafond de 3000 € TTC par indice. »5

Sans plafond la participation devrait être de : 3 428 € : ( 8 570 € H.T. – 40 % )

Le montant de la participation communale étant plafonné à 3000 €

Monsieur le Maire propose donc d’accorder à l’association Bois-Ennebourg ICS 17, pour l’indice 43, la somme de 3000, €.

Après délibération le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour ce versement.

 Versement subventions Chasse Communale et Association Villages en Fêtes

Monsieur le Maire Laurent SOLER précise avoir reçu comme chaque année, une demande de

subvention émanant de l’association Villages en Fête (lettre qui sera annexée à la présente

délibération).

Après discussion, il est décidé, à l’unanimité, que, la subvention pour l’Association Villages

en Fête soit du même montant que l’année précédente c’est-à-dire de 1200 € mais

contrairement à l’année passée la subvention de 900 € + la subvention projet de 300 €

seraient regroupées en une seule.

Monsieur l’Adjoint au Budget, Cédric HOUSSIER précise que les 300 € supplémentaires qui

vont être versés à l’association Villages en Fête étaient initialement alloués à l’association

TaÏsso des 2 bois, association maintenant dissoute.

Monsieur le Maire, Laurent SOLER précise qu’il va faire part de sa décision au Maire de Bois l’Evêque => l’association Villages en Fête, étant une association créée pour les 2 villages, il serait logique que la part versée par Bois d’Ennebourg soit la même que celle versée par Bois l’Evêque.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour que la somme de :

1200 € (article 65746 du budget primitif) soit versée à l’association Villages en Fête.

= > Monsieur le Maire Laurent SOLER précise avoir reçu une lettre du Président de la Chasse Communale (lettre qui sera annexée à la présente délibération), avec présentation des comptes sur l’année 2022.

M Rémy TOUTAIN, sollicite au nom de tous les membres de l’association une demande de subvention pour :

- Participer au renouvellement et à l’achat des agrainoirs

- Et pour aider au développement de l’association.

Suite à cette demande Monsieur le Maire Laurent SOLER propose de verser 300 € pour l’année 2021 à l’Association Chasse Communale de Bois d’Ennebourg et de passer au vote.

Après délibération le Conseil Municipal a voté (12 pour, 1 abstention => Monsieur Rémy TOUTAIN étant Président de la Chasse Communale mais aussi Conseiller Municipal, ce6

dernier s’est abstenu ) et autorise le versement de 300 € à l’association chasse communale de Bois d’Ennebourg.

Cette somme sera imputée sur l’article 6574 « subvention chasse communale » inscrit au budget primitif 2021 de la commune.

Monsieur le Maire ainsi que Monsieur l’Adjoint au Maire et Président du SIVOM, Stéphane BOUCHER, souhaitent juste rappeler que toute manifestation est sujette à des règles. La salle des fêtes étant gérée par le SIVOM, il est indispensable de passer par lui pour réserver la salle. S’il y a débit de boissons, il faut demander un arrêté auprès de la mairie concernée…Idem pour une réservation éventuelle du Petit Clos. C’est avant out une question de sécurité et d’assurance.

Ces règles doivent être respectées par tous : membres d’une association, élus à la commission fêtes et cérémonies…

 Travaux à prévoir sur la Commune et à intégrer sur Budget Primitif 2022

- Travaux autour du presbytère, le devis retenu serait celui de : pour un montant de 56 222.40 € H.T (subventionnés au 3/4 par le Département et l’Etat)

- Comblement marnière Chemin du Puits => 10 460 € H.T. (subvention DETR : 30 % / Dpt : 40 %)

- Travaux à prévoir pour la réfection des trottoirs, Impasse des Peupliers, Impasse des Primevères et en face de la Mairie. Un premier devis a été reçu par GC Terrassement, d’un montant de 30 693.20 €. Le devis étant élevé, l’ensemble du Conseil préconise de faire faire les travaux en plusieurs étapes et de privilégier l’Impasse des Primevères et face à la Mairie. Monsieur l’Adjoint aux travaux Daniel MERAY précise être en attente de deux autres devis.

- Pour les demandes de subventions concernant les recherches et comblement de marnière, une délibération vient d’être votée pour allouer 3000 € à l’association ICS 17, inscrits au Budget Primitif 2022. Bois d’Ennebourg étant impacté par les problèmes de marnières, l’ensemble du Conseil propose d’inscrire 6000 € au budget, article 65744, chapître 65 au cas où d’autres demandes arriveraient en Mairie.

- Madame la Conseillère Municipale Carole MARQUES précise qu’il faudrait prévoir des travaux au niveau des « Terres Marettes »=> affaissement des voies. Monsieur le Maire précise avoir déjà demandé à la société STGS de chiffrer ces travaux car leurs réseaux passent en-dessous.

- Monsieur le Conseiller Municipal, Michel DECHAMPS demande quand seront retirés les poteaux électriques, qui ne servent plus rue de la Fondance. Cette compétence revient au SDE et à la DDTM, déjà informés à mainte reprise de cette demande.7

Donation parcelle pour réserve à incendie

Après plusieurs demandes auprès de propriétaires terriens pour obtenir une parcelle de

terrain « Hameau Croix de Trouville » afin d’y installer une réserve à incendie, Monsieur le

Maire précise avoir reçu une réponse positive du propriétaire de la parcelle A 331 pour

léguer à la Commune 200 m2. Seuls les frais de notaire et géomètre seront à la charge de la

Commune.

Contentieux suite CU opérationnel refusé

Suite à un certificat d’urbanisme opérationnel refusé le : 29/11/2021, portant sur une

division parcellaire, Monsieur le Maire précise avoir reçu un courrier en recommandé avec

accusé de réception pour un recours gracieux. Après consultation auprès des autorités

compétentes, Monsieur le Maire précise que ce recours n’est pas recevable. La parcelle, en

question est en zone inondable.

Présentation projet permis d’aménager (18 lots, rue Clos Blanchard)

Monsieur le Maire, Laurent SOLER présente le projet de Permis d’Aménager pour les

parcelles A 137 et A 380 reçu en Mairie le 08/02/2020 et qui est consultable en Mairie.

Ce projet se situe rue du Clos Blanchard et comprendrait 18 lots + 1 lot avec une grange à

aménager. Ce sont des terrains compris entre 803 et 1217 m2 avec assainissement

individuel.

Ce projet est à l’étude au niveau du service instructeur de l’urbanisme à Buchy. La

Commission urbanisme de Bois d’Ennebourg s’est réunie le 24 février dernier et a émis des

réserves, notamment sur :

- la réserve à incendie proposée : 60 m3 => capacité trop faible par rapport au projet.

- Et sur le bassin de récupération des eaux pluviales, qui, serait mal placé, selon la

Commission

Ces remarques ont bien entendu été transmises, pour avis au Service Urbanisme.

Monsieur l’Adjoint au Maire Cédric HOUSSIER, tient à préciser, que pour l’instant aucun

certificat d’urbanisme n’a été déposé. La question du droit de préemption ne s’est donc pas

encore posée. A suivre…

Planning des élections

Les élections présidentielles et législatives approchant à grands pas, le planning des élections

a été posé sur la table pour le compléter.8

Information des Commissions

Départementales : Monsieur le Maire Laurent SOLER, précise avoir eu rendez-vous avec le

responsable de l’entretien des routes départementales et a fait le tour du village avec lui

pour faire un point sur les travaux à effectuer sur la Commune de Bois d’Ennebourg.

Il faut sécuriser le Carrefour du Manoir Boissel, revoir les parkings, revoir l’écoulement

naturel au niveau de «Coqueréaumont». Le Responsable de la Direction des Routes constate

que tous les bas côtés sont en mauvais état.

Une convention doit être également adressée à la Commune de Bois d’Ennebourg,

l’autorisant à faucher, si besoin, sur une départementale. Au jour d’aujourd’hui si la

Commune décide, pour une question de sécurité de faucher sur une départementale, elle

n’est pas couverte par les assurances en cas de dommages quelconques.

Ecole du Bois Tison : Monsieur l’Adjoint Vie Scolaire et Président du SIVOM, Stéphane

BOUCHER, précise qu’un projet de construction d’une nouvelle cantine, à côté de l’atelier

municipal est à l’étude. Trois architectes ont été contactés pour cette étude. Le choix sera

donné après réunion Conseil d’école et réunion du SIVOM.

La capacité d’accueil serait d’environ 120 personnes, avec une cuisine, un bureau et un

vestiaire.

Ce projet sera à prendre en compte pour le budget primitif 2022, concernant la subvention

donnée au SIVOM. La part de chaque Commune (Bois d’Ennebourg et Bois l’Evêque) dépend

du nombre d’élèves et d’habitants dans chaque Commune.

L’estimatif pour ce projet de cantine tournerait aux alentours de 700 000 € (entre 1750 et

1950 € du m2).

Classe supplémentaire : Monsieur Stéphane BOUCHER précise qu’il ya une forte probabilité

qu’il y ait une ouverture de classe pour la rentrée prochaine à la condition qu’il y ait un local

supplémentaire. L’implantation d’un « algeco »ou d’un chalet est à l’étude également et à

intégrer dans le budget des Communes. Il faut voir s’il ne serait pas plus judicieux de

l’acheter et de le revendre par la suite plutôt que de le louer. Un « algeco » coûterait environ

9000 € , pour l’implantation et 1600 € environ de location par mois, soit un coût annuel

d’environ 30 000€.

Commission CCAS

Madame la Conseillère Municipale et déléguée à la Commission C.C.A.S. Carole MARQUES ,

précise qu’il a été décidé lors de la dernière réunion, d’organiser un « goûter guinguette » à

la salle des fêtes de Bois d’Ennebourg pour les plus de 66 ans , le 18 juin (date à confirmer

auprès du SIVOM)9

Une convention a été également mise en place, suite à une demande urgente pour le

portage de repas à domicile avec la société Présence Verte.

Madame MARQUES va se renseigner sur les conditions, s’il est possible en cas d’accident de

la vie d’en bénéficier.

Questions diverses

Madame la Conseillère Municipale Bénédicte RENARD, précise qu’une administrée de la

Commune demande pourquoi ne pas décaler les horaires d’arrivée et de départ de 10-15 mn

environ entre les deux écoles pour que les parents aient le temps de déposer leurs enfants

aux deux endroits.

Monsieur l’Adjoint à la Vie Scolaire, Stéphane BOUCHER, précise que le temps méridien

autorisé par l’Education Nationale est de 2 H maximum. Or le midi les enfants sortent à 11 h

30 et reprennent à 13 h30. Ces deux heures permettent également au Personnel du SIVOM,

d’avoir le temps de déjeuner. Monsieur Stéphane BOUCHER précise également qu’en cas de

soucis, le car du SIVOM est là et gère les navettes entre les deux écoles.

Monsieur le Maire, Laurent SOLER précise que l’agent qui occupait le poste de secrétaire a

demandé un détachement vers la Fonction Publique d’Etat pour une durée de deux ans

avant intégration directe. Son détachement est prévu pour le 2 mai prochain. Cinq

candidatures ont été adressées à la Mairie pour le remplacement de l’Adjoint Administratif.

Le choix s’est porté sur trois candidates et la réponse suite aux entretiens sera donnée très

rapidement. Monsieur le Maire précise que le poste est un temps non complet 28 h par

semaine mais compte-tenu de la charge de travail, il serait opportun de prévoir un temps

complet. Il en a profité pour remercier chaleureusement l’agent pour le travail accompli

pendant ces 4 ans et demi à Bois d’Ennebourg et lui souhaite bonne continuation dans son

nouveau poste.

Aucune question supplémentaire n’ayant été posée, la séance est levée à 23 h.

Nathalie BEAURAIN Stéphane BOUCHER Michel DECHAMPS

Cédric HOUSSIER Sophie LAMME Carole MARQUES

Daniel MERAY Pascal POULIQUEN Bénédicte RENARD

Laurent SOLER Rémy TOUTAIN Nicolas TURPIN