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Procès Verbal - 200PV alignement 8 rue St Benoit
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 200PV alignement 8 rue St Benoit)
Thèmes du document : Données personnelles, Tourisme, Assurance,
La
Ville
d'Aizenay
Hôtel
de
Ville
Service
Aménagement
Avenue
de
Verdun
85190
AIZENAY
Tél.
: 02.51.94.60.46
ARRÊTÉ
N°
2025-
200
PV
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
ALIGNEMENT
INDIVIDUEL
Parcelle
AW
68,8
rue
Saint-Benoît
VU
la demande
en
date
du
9 octobre
2025
par
laquelle
le cabinet
JEANNEAU
RIGAUDEAU
SEYDOUX,
géomètre-
expert
foncier,
demeurant
19
rue
de
la Fontaine,
85009
LA
ROCHE
SUR
YON,
Pour
définir
l’alignement
de
la parcelle
section
AW
68,
8 rue
Saint
Benoît,
VU
le Code
de
la voirie
routière
notamment
ses
articles
L112-1
et suivants,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’état
des
lieux,
VU
le plan
d’alignement
joint,
ARRETE
ARTICLE
1 - Alignement
L’alignement
demandé
au
droit
de
la
parcelle
précitée
est
défini
par
le
plan
d’alignement
annexé
au
présent
arrêté,
matérialisant
la
limite
de
fait
du
domaine
public.
En
bordure
de
la rue
Saint
Benoît,
l’alignement
est matérialisé
au
point
D.
ARTICLE
2
-
Responsabilité
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
3
-
Formalité
d’urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
code
de
l’urbanisme
notamment
ses
articles
L421-1
et suivants.
ARTICLE
4
-
Travaux
à
l’alignement
Si
des
travaux
en
limite
de
voie
sont
envisagés
à la suite
de
la délivrance
de
cet
arrêté,
le bénéficiaire
devra
présenter
une
demande
spécifique
à cette
fin.
ARTICLE
5
-
Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
Le
présent
arrêté
devra
être utilisé
dans
un
délai
d’UN
an à compter
de sa délivrance,
dans
le cas
où
aucune
modification
des
lieux
n’interviendrait
sur
cette
période.
A
défaut,
une
nouvelle
demande
devra
être
effectuée.
Fait
à Aizenay,
le
lundi
24
novembre
2025
L’Adjoint
au
Maire
en
charge
de
Purbanisme
et de
l’aménagement
Christophe
GUILLET
DIFFUSIONS Le
bénéficiaire
pour
attribution
La
commune
d’Aizenay,
pour
attribution
Nantes
Cedex,
dans
les deux
mois
à compter
de
sa notification.
_
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l’iâformätique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et de rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de la mairie
d’Aizenay.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunalsat
de NANTES
6,
allée
de
l'Ile-Gloriette
- BP
24111
44041