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Document publié le Vendredi 15 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0546)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Famille,
21-C-0546
Séance du vendredi 15 octobre 2021
DELIBERATION DU CONSEIL
(82895) / mercredi 20 octobre 2021 à 09:50 1 / 2
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
LA BASSEE -
CONCESSION D'AMENAGEMENT ZAC DU NOUVEAU MONDE - PRESENTATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL AUX COLLECTIVITES (CRAC) 2020
Par délibération n°11 C 0296 du 1er juillet 2011, le Conseil de Communauté a décidé de confier l'aménagement du Parc d'Activités Nouveau Monde à La Bassée par voie de concession d'aménagement à la SEM Ville Renouvelée.
Le projet "Nouveau Monde" représente un site d'intérêt local, destiné à aménager 9 hectares, dont la commercialisation est dédiée aux activités économiques suivantes : - relocalisation d'une grande surface commerciale déjà implantée à La Bassée, - implantation de PME-PMI,
- création d'une offre immobilière pour les TPE-PME-Artisans.
Le traité de concession a été signé le 13 octobre 2011 et notifié le 17 octobre 2011 pour une durée de sept années opérationnelles et une année de clôture, soit jusqu'au 17 octobre 2019. Par délibération n°19 C 0454 du 28 juin 2019, le conseil de la Métropole a décidé la prolongation à la concession d'une durée supplémentaire de trois années en application de l'article R 3135-1 du Code de la commande publique et au vu de l'article 5 du contrat de concession, afin de permettre l'achèvement de l'opération.
Avec cette prolongation (avenant n°3), le terme de la concession est fixé au 17 octobre 2022.
La SEM Ville Renouvelée, aménageur de la zone, nous a adressé, conformément à l'article L.300-5 du Code de l'Urbanisme, le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) pour l'année 2020.
Par délibération du Conseil de Communauté, deux avenants ont été votés : - l'avenant n°1, délibération 15 C 0770 du 16 octobre 2015, portant sur l'augmentation du périmètre de la concession d'aménagement et la modification du programme des équipements publics ;
- l'avenant n°2, délibération 17 C 0104 du 10 février 2017, portant sur l'augmentation de la participation aux ouvrages publics de 20 000 €HT, soit 24 000 €TTC.
I. Faits marquants en 2020
La commercialisation du parc s'est poursuivie durant l'année 2020 :
- Cession du lot 2 pour un montant de 135 765 € à l'intention de WNH Expert- Comptable le 3 mars 2020. 21-C-0546
Séance du vendredi 15 octobre 2021
DELIBERATION DU CONSEIL
(82895) / mercredi 20 octobre 2021 à 09:50 2 / 2
II. Evolution du bilan de la concession d’aménagement
Le bilan prévisionnel ne fait pas apparaître d'évolution des recettes, ni des dépenses.
Par ailleurs, la participation totale de notre établissement public d'un montant de 5 308 572 € HT reste inchangée.
III. Evolution des participations de la Métropole européenne de Lille
Conformément au bilan communiqué au titre de l'année 2019, notre établissement public intervient financièrement dans l'opération pour 5 308 572 € HT répartis comme suit :
- apport en nature du foncier : 1 901 572 € ;
- participation au financement des ouvrages publics réalisés par l'aménageur, et qui feront retour dans le patrimoine communautaire : 3 407 000 € HT.
Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de prendre acte du CRAC communiqué par la SEM Ville Renouvelée au titre de l'année 2020 pour l'opération Parc d'Activités Nouveau Monde ;
2) d’approuver le montant total et la répartition des participations de la Métropole Européenne de Lille inchangées.
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT Mmes Isabelle MARIAGE-DESREUX et Elisabeth MASSE ainsi que MM. Mehdi CHALAH, Michel COLIN, Matthieu CORBILLON, Guillaume DELBAR, Stanislas DENDIEVEL, Dominique LEGRAND et Jean-Marie VUYLSTEKER n'ayant pas pris part au débat ni au vote.
Pour rendu exécutoire
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