Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0546
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0546
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0275
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0930
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0546
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0546
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0490
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0491
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0227
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0206
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0546
Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0546)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement,
16 C 0546
séance du 14/10/2016
(58178) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:40 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ENTREPRISES ET EMPLOI - RELATIONS ENTREPRISES
NOYELLES-LEZ-SECLIN - Soutien au projet de développement de l'entreprise SAS BRUNEL Chimie Dérivés - Avenant à la convention
Par délibération n° 13 C 0008 du 15 février 2013, le Conseil Communautaire a décidé de soutenir le développement des activités de la société SAS BRUNEL Chimie Dérivés sur la métropole, en octroyant une subvention de 300.000,00 EUR dans le cadre de son projet de développement.
Cette décision a été prise sur la base d’un programme de développement triennal conduisant à aboutir à la création de 24 emplois en CDI ETP et à la réalisation d’un plan d’investissement de 8.971.000€ HT.
L’effectif de référence déterminant le point de départ de l’opération est de 159,70 salariés en CDI ETP.
Cette aide a été formalisée par convention le 28 novembre 2013 conclue entre la MEL, la société SAS BRUNEL Chimie Dérivés, la société ALTAIR (holding) et la société de crédit-bail immobilier CM – CIC Lease, chef du pool d’établissements financiers, avec une prise d’effet rétroactive au 1er septembre 2013.
Or, la société SAS BRUNEL Chimie Dérivés nous a informés que sa situation actuelle ne permettait pas d’honorer dans les délais impartis ses engagements en matière de création d'emplois. Au 28 février 2016, l’entreprise justifiait de la création de 9 CDI ETP soit 37,5% de son objectif. Ce retard dans le programme d’embauche s’explique par des délais plus longs que prévus pour obtenir leur autorisation d’exploitation, qui les ont contraints à reporter le déménagement de leur site de production de plus de neuf mois. A cela s’ajoute une dégradation des conditions économiques du pays.
Cependant, l’entreprise a d’ores et déjà respecté ses engagements en termes d’investissements.
Aussi, l’entreprise souhaite pouvoir bénéficier d'un délai supplémentaire de deux ans pour réaliser son projet de développement.
La métropole européenne de Lille a d’ores et déjà versé 90 000 euros à l’entreprise, soit 30% du montant délibéré en 2013.
Considérant les contraintes rencontrées par l’entreprise, il est proposé de conclure, avec BRUNEL Chimie Dérivés, ALTAIRE et CM-CIC Lease un avenant à la convention initiale actant un prolongement de la convention de deux ans. 16 C 0546
séance du 14/10/2016
(58178) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:40 2 / 2
En conséquence, la Commission « Développement Economique – Emploi – Recherche » consultée, le conseil de la Métropole décide :
1. d’adopter les dispositions qui précédent,
2. d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant à la convention.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Europe Ecologie les Verts s'etant abstenu
Acte certifié exécutoire au 21/10/2016