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Procès Verbal - DELB 20120521
Document publié le Lundi 21 mai 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120521)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi neuf juillet,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 3 juillet 2012, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Pierre DIEULAFAIT.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales, Agathe CAHIERRE, Antoine RUFENACHT, Karine METAYER, Catherine MILLET, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Jean-Louis JEGADEN, Nathalie NAIL, Yves BERTRAND ont donné pouvoir respectivement à Jean MOULIN, Patrick TEISSERE, Jean-Pierre LEROY, Bineta NIANG, Florent SAINT-MARTIN, Josépha RETOUT, Dominique MUTEL, Nadine LAHOUSSAINE, Laurent LOGIOU.
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
Maxime SELMAN, Agathe CAHIERRE ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h14, 18h51.
Brigitte DUFOUR, Jean MOULIN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement jusqu’à 19h21, 19h56 et ont donné respectivement pouvoir à Benoit BIED-CHARRETON, Agnès FIRMIN LE BODO.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120521
DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - PROJET TETRIS - ASSOCIATION PAPA'S PRODUCTION - CONVENTION D'EQUIPEMENT - SIGNATURE - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2012 ;
VU la délibération n° 20100050 du conseil municipal du 25 janvier 2010 autorisant le versement d’une subvention de fonctionnement de 36 000 euros pour les années 2010-2011 et 2012.
VU la délibération n° 20100572 du conseil municipal du 5 juillet 2010 ayant autorisé le versement d’une subvention d’équipement de 120 000 euros dans le cadre du projet Tétris
VU la délibération n° 20100572 du conseil municipal du 5 juillet 2010 ayant autorisé le versement d’une subvention de fonctionnement de 30 000 euros dans le cadre du projet Tétris ;
VU la délibération n° 20110387 du conseil municipal du 6 juin 2011 ayant autorisé le versement d’une subvention d’équipement de 380.000 euros pour ce même projet ;
VU la délibération n° 20110868 du conseil municipal du 21 novembre 2011 ayant autorisé le versement d’une subvention d’équipement de 80 000 euros pour la préfiguration de la salle Tétris;
VU la délibération n° 20120032 du conseil municipal du 6 février 2012 ayant autorisé le versement d’une subvention de fonctionnement de 244.000 euros pour la saison « hors les murs » du Tétris ;
VU la délibération n° 20120135 du conseil municipal du 12 mars 2012 ayant autorisé le versement d’une subvention d’équipement de 300 000 euros pour la poursuite de la construction et de l’aménagement de la salle Tétris ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville de soutenir l’association Papa’s Production dans le cadre de son projet de construction sur le site du Fort de Tourneville, de la salle Tétris ;
- le soutien financier complémentaire sollicité par l’association pour poursuivre la réalisation de ce projet ;
Sa commission municipale développement social – économie et emploi – enseignement et formation -affaires culturelles – sport – nautisme et tourisme, réunie le 19 juin 2012, consultée,
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des affaires culturelles ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer à l’association Papa’s Production une subvention d’équipement de 170 000 euros pour la poursuite du projet Tétris ;
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention ayant pour objet de fixer les modalités de versement de cette subvention (n° fournisseur 106657)Imputation budgétaire
Sous-fonction 311 : Expression musicale, lyrique et chorégraphique
Nature 20421 : Subventions d’équipement aux
personnes de droit privé - Biens mobiliers, matériel et études
Nature 20422 : Subventions d’équipement aux personnes de
droit privé - Bâtiments et installations
Programme 10246 : Projet Tétris
Code mission E20M05
Montant de la dépense : 170 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 17 juillet 2012
Chantal ERNOULT,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 17/07/2012
Publié le 17/07/2012