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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2015 10 19 pv Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2015 10 19 pv)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement, 1

PROCES-VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 19 OCTOBRE 2015 A PLAISANCE

L’AN DEUX MILLE QUINZE

Le 19 Octobre à 20 h 30

Le Conseil Communautaire dûment convoqué

s’est réuni en session ordinaire salle des fêtes de Plaisance

sous la présidence de Jean LACOTTE,

pour le président empêché Jérôme Bétaille.

En exercice 39 Date de convocation : 14/10/2015 Présents 30

Pouvoirs 02

Votants 32

Délégués des communes :

BARDOU

-M. Michel CASTAGNET

BOISSE

-Mme Stéphanie MOLLE Excusée

CONNE DE LABARDE

-M. Bernard TRIFFE

EYMET

-M. Jérôme BETAILLE Excusé

-Mme Sylvie RIALLAND Excusée

-M. Henri DELAGE

-Mme Catherine CHAISE

-M. Jean-Jacques LAGENEBRE

pouvoir

-Mme Martine AGARD-DENUEL

Excusée

-M. Maurice BARDET pouvoir

-Mme Anne Laure BARBE

-M. Jean-Louis COMBEAU

-Mme Rose LALLEMANT

FAURILLES

-M. Gérard MARTIN

FAUX

-M. Alain LEGAL

-Mme Anne Marie FONTAYNE Excusée

FLAUGEAC

-M. Gérard BAILLY

FONROQUE

-M. Denis FARJOUT

ISSIGEAC

-M. Jean-Claude CASTAGNER

-Mme Françoise DUBOIS

MONMADALES

-Mme Marie ROSETE

MONMARVES

-M. Christian BARCHIESI Excusé

MONSAGUEL

-M. Hervé DELAGE

MONTAUT

-M. Yves VEYRAC

PLAISANCE

-M. Jean Marie FRICOT

RAZAC D’EYMET

M. Thierry GROSSOLEIL

SADILLAC

-M. Yves BORDES

ST-AUBIN DE CADELECH

-Mme Annie LANDAT

ST-AUBIN DE LANQUAIS

-M. Moise LABONNE Excusé

ST-CAPRAISE D’EYMET

-M. Henri TONELLO

ST-CERNIN DE LABARDE

-M. Vianney d’HAUTEFEUILLE

STE-EULALIE D’EYMET

-M. Martial LAJOUX

STE-INNOCENCE

-M. Jean-Jacques NADAL Excusé

ST-JULIEN D’EYMET

-M.Jean-Maurice BOURDIL

ST-LEON D’ISSIGEAC

-M. Emilio SARRAT

ST-PERDOUX

-M. Lucien POMEDIO

STE-RADEGONDE

-M. Michel COASSIN

SERRES ET MONTGUYARD

-M. Pierre RICHIERO Excusé

SINGLEYRAC

-M. Jean LACOTTE

Mme Catherine CHAISE est élue secrétaire de séance

Ordre du jour :

Adoption procès-verbal du 21/09/2015 à St-Capraise d’Eymet

1-Création d’un poste de technicien SPANC à temps complet au 01/01/2016 2-Modification règlement du SPANC (contrôles tous les 8 ans au lieu de 4) 3-Questions diverses dont poursuite de la définition de l’intérêt communautaire.

M. Lacotte informe l’assemblée qu’il assure la présidence pour remplacer le Président, M. Bétaille, empêché, et présente les excuses de celui-ci.

Le procès-verbal du 21/09/2015 est adopté à l’unanimité.2

1-Création d’un poste de technicien SPANC à temps complet au 01/01/2016

La parole est donnée à M. Triffe, vice-président délégué, pour présenter cette question, suite à la création du service en régie au 01/01/2016, et déjà évoquée en conseil communautaire du 21/09/2015.

Il est prévu le recrutement d’un technicien à temps complet, catégorie B, à compter du 01/01/2016, sur un contrat à durée déterminée de 6 mois, renouvelable jusqu’à 6 ans et pouvant être transformé en contrat à durée indéterminée, si l’agent donne satisfaction.

Le coût est estimé, charges comprises, à 1 800 € par mois, indice brut de rémunération 348.

M. Legal demande si son remplacement, en cas d’absence pour congés ordinaires ou maladies, a été prévu, et questionne également pour le local.

M. Triffe répond que le technicien de la société Amodiag n’était pas automatiquement remplacé pendant les congés ordinaires et que cela ne nuisait pas à la continuité du service. La seule urgence serait un cas avéré de pollution extrêmement rare.

La question mérite néanmoins d’être creusée en cas de maladie. Voir éventuellement avec un SPANC voisin ?

Pour le local, il resterait à Eymet, Issigeac et Faux en permanence tournante.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire autorise à l’unanimité la création du poste et donne tout pouvoir au président pour signer les documents utiles au recrutement.

2-Modification règlement du SPANC (contrôles tous les 8 ans au lieu de 4)

M. Triffe présente la modification du règlement du SPANC dont la nouvelle version prendra effet au 01/01/2016, comme déjà annoncé au précédent conseil communautaire.

La principale mesure concerne les contrôles de bon fonctionnement dont la fréquence passe de 4 à 8 ans pour environ 3 600 installations ; un technicien ne pouvant assurer lui seul 900 contrôles par an (tous les diagnostics de l’existant sont réalisés).

Le mode de tarification et de prélèvement reste le même, sur la facturation d’eau des sociétés fermières.

Les contrôles « à la demande » seront facturés directement selon le tarif en vigueur.

Pour information, les subventions de l’Agence de l’Eau seront à la baisse, il est annoncé de passer de 23 € à 15 € en 2018 par contrôle.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil communautaire émet un avis favorable à la modification du règlement applicable au 01/01/2016.3

3-Questions diverses

1-Poursuite réflexion définition intérêt communautaire

Participent comme Maires invités, non membres du conseil communautaire, MM. Marty, Maire de Saint-Aubin de Cadelech et Denoux, Maire de Flaugeac.

Voirie

Présentation de M. Lacotte

Un projet se dessine pour ne pas prendre 100 % de la voirie comme évoqué lors de la fusion.

Au vu des critères énumérés ci-dessous, sur un réseau total de 368 kilomètres, 150 kilomètres seraient retenus, soit environ 40 % :

1°) les voies de bourg à bourg, en empruntant les RD, dont barreaux, soit 94.688 kms 2°) les voies de desserte vers l’extérieur du territoire menant à des bourgs soit 45.357 kms

3°) les voies d’accès aux zones d’activités économiques et touristiques, soit 7.701 kms 4°) Les voies d’accès aux salles polyvalentes, écoles et stades

A la demande de la commission voirie réunie le 14/10/2015, avec une simulation pour prise en charge de 100 % de la voirie, trois autres ont été faites si intégration à hauteur de 80 %, 60 % et 40 %.

Il faudrait que le conseil communautaire se positionne sur le principe pour ne fixer qu’une orientation à travailler en corrélation avec les commissions finances et voirie.

Le transfert initial de 311 000 € (18.80 % de notre niveau actuel de fiscalité) est maintenu dans les charges.

En recettes, sont rajoutés les subventions d’investissement, le FCTVA et l’éventuel reversement de la DGF communale, part voirie.

Fiscalités nécessaires pour :

-Intégration à 100 % : 36.15 % ou 41.15 % si pas de reversement DGF/voirie/communes. -Intégration à 80 % : 30.68 % ou 34.70 % si pas de reversement DGF/voirie/communes. -Intégration à 60 % : 25.95 % ou 29.96 % si pas de reversement DGF/voirie/communes. -Intégration à 40 % : 19.76 % ou 21.80 % si pas de reversement DGF/voirie/communes.

Concernant l’interrogation par rapport aux emprunts en cours, M. Pomédio répond qu’il faudrait rétrocéder 194 000 € soit environ en moyenne 15 000 € par commune.

M. Lacotte demande si les maires seraient d’accord pour transférer la part DGF voirie.

Il n’y a pas de base légale.

Pour M. Legal, il n’y a pas d’effet puisqu’il faudra « compenser » cette perte de ressources pour les communes par de la fiscalité. De plus, la loi de finances 2016 prévoit une refonte totale du mode de calcul de la DGF.4

MM. Legal et Martin proposent une prise en charge de la voirie à environ 65 % (diminution pour le secteur d’Eymet qui permettrait d’harmoniser avec l’existant sur le secteur d’Issigeac) et prise en charge du scolaire à 100 % (augmentation pour le secteur d’Eymet en harmonie avec l’existant sur Issigeac). Cela aurait pour effet un certain équilibre et un impact fiscal moindre.

M. Lacotte : il faudrait s’attendre à une fiscalité supplémentaire d’environ 30 % et on est au-delà, en pourcentage, des critères fixés.

Mme Chaise avait en commission voirie posé la question ; comment faire pour les communes qui auront plus de 65 % avec les critères fixés ?

M. Lacotte répond que ce ne sera pas possible, il y aura plutôt moins de voies correspondantes aux critères fixés, et il faudrait éventuellement ajouter un 5ème critère en listant les voies complémentaires retenues.

M. Pomédio demande s’il s’agirait de prendre uniquement la bande roulante et s’interroge également sur les ouvrages d’art, non encore évoqués.

M. Lacotte répond que toute la largeur de la chaussée est concernée, y compris les accotements et le faucardage. Il rappelle que compte-tenu des nouveaux critères, le linéaire pris en charge ne sera plus le même.

L’ensemble des maires souhaite disposer d’une carte pour visualiser exactement les voies impactées par les critères.

Un long débat s’instaure de nouveau.

M. Henri Delage rappelle les compétences de la Communauté d’Agglomération de Bergerac qui n’a pas le scolaire mais la voirie. Ne pas perdre de vue l’avenir qui se dessine pour notre communauté de communes.

Mme Chaise souhaiterait avoir des simulations plus précises, en tenant compte du report de fonctionnement. Elle s’étonne qu’il ne soit pas possible de dégager une enveloppe annuelle d’environ 450 000 €, comme cela avait été fait à l’élaboration du budget 2015. Pourquoi ne pas travailler avec une enveloppe globale.

M. Legal rappelle qu’il s’agissait d’un programme « minimum », insuffisant pour un entretien correct du réseau.

Il faut trouver un compromis, l’échéance approche, il faut arrêter une orientation et simulation pour travailler sur les chiffres de la fiscalité et proposer un document concret au prochain conseil du mois de novembre.

Pour conclure, l’assemblée propose de prendre 65 % pour la voirie et 100 % pour le scolaire. La simulation sera donc faite en ce sens.

Autres compétences, lecture du tableau

-Action sociale, pas d’observation sur l’intérêt communautaire proposé par la commission

-Aménagement numérique, arrêté préfectoral en cours suite à l’extension de compétence prise au mois de mars5

-Assainissement : étude, élaboration et révision des schémas communaux d’assainissement. A expliciter et vérifier en sous-préfecture. Il ne faudrait pas que la communauté soit amenée à intervenir sur le réseau collectif.

-Equipements culturels sportifs et d’enseignement

Ecole : il est proposé une prise en charge à 100 % tout en fixant des critères de priorisation pour les travaux d’investissement sur bâtiments.

Le Maire de Flaugeac pose la question du mode de fonctionnement avec le SVS de Flaugeac, Sadillac, Singleyrac, par conventionnement ?

Le Maire de St-Aubin de Cadelech et Mme Landat s’étonnent de voir que ce syndicat ne fait pas partie des propositions de dissolution au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

M. Lacotte précise qu’il s’agit de maintenir le transport scolaire, organisé en régie par ce syndicat, sinon, il sera à craindre la fermeture d’écoles sur ce Regroupement Pédagogique Intercommunal.

Culture : modification en « soutien aux associations culturelles ayant un impact pour le territoire sur présentation d’un projet ».

-Tourisme : compétence déjà actée.

M. Lacotte rappelle l’éventualité d’un retour aux communes de « l’entretien des sentiers inscrits au PDIPR » inscrit dans le cadre de la compétence tourisme.

M. Delage informe l’assemblée qu’il existe une convention avec le Conseil Départemental que l’on ne peut dénoncer. Il n’est pas possible de retenir cette éventualité.

Si la qualité des travaux n’est pas satisfaisante, il s’agit uniquement d’une question de marché et d’entreprise attributaire. Revoir les critères de sélection pour le nouveau marché à intervenir en 2016.

Avis favorable, pas de retour aux communes de l’entretien des sentiers inscrits au PDIPR.

2-Sycoteb création de 5 commissions : habitat, désenclavement, stratégie urbaine, promotion du capital nature et compatibilité.

Désigner 3 délégués de l’EPCI. Il est demandé aux communes de faire remonter le nom des élus municipaux intéressés.

Réunion avec les secrétaires de mairie et le Sycoteb le 3/11/2015

3-Information forum de l’emploi à Monsaguel le 17/11/2015.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23.15

La secrétaire de séance, Pour le président empêché Catherine CHAISE Jean LACOTTE