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Arrêté - Arrete 06 2025
Arrêté - Arrete 14 2025 reglementant la circulation
Arrêté - Arrete 3 2026
Arrêté - Arrêté 32 2023 permission voirie Enedis
Arrêté - 07 2024 arrêté course SVL définitif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dolus-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - 07 2024 arrêté course SVL définitif)
Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité routière,
Le
Maire
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Régis
GIRARD
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2024
Publié
le
0
3
JUIN
2024
TT
—
ID
: 037-213700974-20240531-2024_107-AI
sr,
ARRETE MUNICIPAL N° 07/2024 portant autorisation de la course cycliste
dénommée
«
Prix
de
Dolus-le-Sec
»
le
Dimanche
30
juin
2024
Le
Maire
de
Dolus-le-Sec,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le code
du
sport,
et
notamment
le titre
Il relatif
aux
manifestations
sportives,
Vu
le décret
du
09
août
2017
n° 2017-1279
portant
simplification
de
la police
des
manifestations
sportives
Vu
la
demande
formulée
par
M.
Laurent
BOURGOING,
Président
de
« la
Société
Vélocipédique
Lochoise
»
- Loches,
a
l'effet
d'obtenir
l'autorisation
de
faire
disputer
le dimanche
30
juin
2024,
l'épreuve
sportive
cycliste
sur
route
dite
«
Prix
de
Dolus-le-
Sec
»,
Vu
le règlement
établi
par
la fédération
française
de
cyclisme,
|
Vu
la
déclaration
sur
l'honneur
en
date
du
08
avril
2024,
par
lequel
l'organisateur
décharge
expressément
l'Etat,
les
départements,
les communes
et
leurs
représentants
de
toute
responsabilité
civile,
en
ce qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
ou
aux
biens,
par
le
fait,
soit
de
l'épreuve
ou
de
ses
essais,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à
l’occasion
de
l’épreuve,
s'engage
à supporter
ces
mêmes
risques
et déclare
être
assuré
à cet
effet,
Vu
les mesures
de
protection
et de
sécurité
prévues
par
l’organisateur,
Articler
1%
: M.
BOURGOING
Laurent,
président
de
la Société
Vélocipédique
Lochoise,
est
autorisé
à faire
disputer
le
dimanche
30
juin
2024,
l'épreuve
sportive
cycliste
sur
route
dénommée
« Prix
de
Dolus-le-Sec»
selon
les
modalités
ci-après.
Nombre
maximal
de
concurrents
envisagés
au
départ
: 200
Ces
derniers
devront
porter
obligatoirement
un
casque
rigide
homologué,
conformément
au
règlement
type
de
la
fédération.
Les
départs
sont
prévus
au
stade
de
Dolus-le-Sec
à
11h00
et
14h00.
L’itinéraire
est
le suivant
(voir
plan
annexe
1)
: Stade
de
Dolus-le-Sec
—
D95
—
D21
—
D94
— VC15
La
Roche
Mabilleau
—
D95-
Stade
de
Dolus-le-Sec.
La
dernière
arrivée
est prévue
au
stade
de
Dolus-le-Sec
à 18h00.
La
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdite
sur
les
routes
départementales
en
agglomération
et
les
routes
communales,
dans
le
sens
inverse
de
la course.
Article
2:
Les
organisateurs
devront
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
en
matériel
et
en
personnel,
selon
les
modalités
prévues
au
dossier
de
demande.
Les
effectifs
seront
en
nombre
suffisant,
tant
au
départ
qu’à
l’arrivée
et
sur
l’ensemble
de
l'itinéraire,
pour
assurer
la
protection
des
épreuves
et
garantir
la
sécurité
des
concurrents,
du
public
et des
autres
usagers
de
la route,
notamment
pour
le
franchissement
des
carrefours
dangereux.
L'épreuve
bénéficie
d'une
priorité
de
passage
portée
à
la
connaissance
des
autres
usagers
de
la
route
par
une
signalisation
appropriée.
Dans
le
but
de
renforcer
la
sécurité
de
l’épreuve,
des
signaleurs,
majeurs
et
titulaires
du
permis
de
conduite,
agréés
par
l'administration
seront
chargés
d'en
faciliter
le déroulement.
Tous
les
carrefours,
points
dangereux,
virages,
sommets
de
côte,
etc…
seront
impérativement
gardés
en
permanence.
Les
signaleurs
désignés
dans
la
liste
jointe
en
annexe
2
devront
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d’un
gilet
de
haute
visibilité
marqué
« Course
» et
être
en
possession
d’une
copie
du
présent
arrêté
et
de
leur
permis
de
conduite.
Leur
mission
consiste
à
signaler
aux
autres
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.
Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d’heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus
avant
le
passage
théorique
de
la
course
et
retirés
un
quart
d’heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
course.
Les
signaleurs
devront
impérativement
être
au
nombre
minimum
de
10
en
postes
fixes
et
en
permanence,
sur
la
totalité
du
circuit,
conformément
à
la
liste
ci-annexée.
Chacun
devra
être
muni
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces,
modèle
K10.
Pourront
en
outre
être
utilisés
les
barrages
modèle
K2,
présignalisés,
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
«
Course
» sera
inscrit.
Le
responsable
de
l'épreuve
ne
pourra
pas
donner
le
départ
de
la
course
si
notamment
cette
clause
n’est
pas
respectée.
.
Article
3:
La
course
sera
obligatoirement
précédée
par
un
véhicule
« pilote
»
dotée
d’une
plaque
portant
très
lisiblement
la
mention
« Attention
: Course
»,
et
suivie
par
un
véhicule
«
balai
»
circulant
en
permanence
derrière
le
dernier
concurrent
et
portant
à l'arrière
l'inscription
très
lisible
« Fin
de
course
».
Le véhicule
pilote
peut
circuler
en
feux
de
croisement
et
le
conducteur
doit
faire
usage
de
ses
feux
de
détresse
pour
avertir
les
autres
usagers. Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le)
3
JUIN
2024
Es
ID
: 037-213700974-20240531-2024_107-AI
Les
voitures
admises
par
l'organisateur
à
suivre
la
compétition
doivent
porter
à
l’avant
et
à
l'arrière
un
macaron
distinctif
délivré
par
celui-ci
et
indiquant,
de
manière
apparente,
l’appellation
de
la manifestation.
Lorsqu’elles
accompagnent
un
groupe
de
plus
de
dix
coureurs,
elles
peuvent
être
équipées
de
feux
spéciaux
émettant
une
couleur
orangée
dans
les
mêmes
conditions
que
le véhicule
pilote.
Article
4
: les
organiseurs
assumeront
également
les
frais
du
service
d'ordre
mis
en
place
par
la
gendarmerie,
la
sécurité
publique,
ou
autres,
occasionnés
éventuellement
par
l'épreuve,
Article
5
: L'administration
dégage
toute
responsabilité
en
ce
qui
concerne
les
risques
éventuels
et
notamment
les
dommages
qui
pourront
être
causés
aux
personnes
ou
aux
biens,
par
le
fait
soit
de
l'épreuve
ou
des
essais,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
l'épreuve.
Article
6 : Est
formellement
interdit,
pendant
ou
à
l’occasion
des
épreuves
quelles
qu’elles
soient,
le jet
sur
la voie
publique
de
journaux,
imprimés,
prospectus,
tracts,
échantillons
ou
produits
quelconques,
soit
par
les
concurrents,
soit
par
les
personnes
les
accompagnant,
soit
par
les
occupants
des
voitures
de
publicité
qui
suivent
la
plupart
des
épreuves
sportives.
Article
7:
L’apposition
d'affiches,
marques,
inscriptions
et
flèches
de
direction
est
interdite
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs
ou
téléphoniques,
les
panneaux
de
signalisation
routière
ou
leurs
supports,
sur
le
parapet
des
ponts
et
sur
les
arbres.
Les
inscriptions
sur
les
chaussées
ou
toutes
dépendances
du
domaine
public
sont
également
interdites.
Le
marquage
provisoire
des
lignes
de
départ
et
d'arrivée,
de
flèches
de
jalonnement
où
autres
signes
destinés
aux
concurrents
sur
les
chaussées
des
voies
publiques
et
de
leurs
dépendances
est
toutefois
toléré,
à condition
d’être
effectué
avec
une
peinture
claire
délébile
et
d’être
effacé
dans
les 24
heures
suivant
le déroulement
de
l'épreuve.
Article
8:
Des
barrières
métalliques,
fixées
les
unes
aux
autres,
doivent
être
mises
en
place
à
la
diligence
des
organisateurs,
de
chaque
côté
de
la
chaussée,
sur
une
distance
minimale
de
150
mètres
avant
et
100
mètres
après
la
ligne
d'arrivée.
A
défaut,
l'organisateur
devra
tendre
des
cordes
sur
des
piquets
solidement
fichés
dans
le
sol
et
espacés
de
3 mètres
au
maximum.
En
tout
état
de
cause,
il appartient
à
l'organisateur
de
prendre
toutes
mesures
pour
contenir
le
public
hors
de
la
chaussée
sur
une
distance
minimale
de
150
mètres
avant
et 100
mètres
après
la ligne
d'arrivée.
Article
9
: Les
organisateurs
sont
tenus
de
mettre
en
œuvre,
pendant
toute
la
durée
de
l’épreuve,
un
service
de
secours
médical
ambulant,
conforme
à celui
préconisé
par
les règlements
de
la fédération
sportive.
Article
10
: Toute
publicité
commerciale
par
haut-parleur
est
interdite.
Une
voiture
« Pilote
»
avec
haut-parleur,
est
seulement
autorisée
pour
annoncer
le
passage
et
l’arrivée
des
concurrents,
ainsi
que
pour
diffuser
les
consignes
d'ordre
et de
sécurité
au
public.
Article
11:
L'autorisation
de
l'épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment
par
le
maire
sur
demande
de
M
le
Colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
d’Indre
et
Loire,
après
consultation
de
l'autorité
sportive
compétente,
s’il
apparait
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
que
les
organisateurs,
malgré
la mise
en
demeure
qui
leur
aurait
été
faite,
par
l'autorité
administrative,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
l'épreuve,
le
dossier
de
demande
et
le
présent
arrêté
prévoyaient
en
vue
de
la protection
du
public,
des
concurrents
et autres
usagers.
Article
12:
M.
BOURGOING,
organisateur
de
la
manifestation,
M.
le
Maire
de
Dolus-le-Sec,
Mme
la
Présidente
du
conseil
départemental
d’Indre
et
Loire,
M.
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Loches
et
M.
le
Colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
d’Indre
et
Loire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire.
Ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Loches
et Monsieur
le Commandant
du
SDIS.
A
Dolus-le-Sec,
le
31
mai
2024
Le
Maire,
Régis
GIRARD
Commune
de
Dolus-Le-Sec,
11
rue
Agnès
Sorel
37310
Dolus-Le-Sec
@
: 02.47.59.11.52