Compte-Rendu - compte rendu seance 14 12 2015

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Compte-Rendu - compte rendu seance 14 12 2015 Document publié le Mardi 8 décembre 2015 par la commune de Montlouis-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance 14 12 2015)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, MAIRIE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE

COMPTE-RENDU DE SÉANCE

Convocations envoyées le : 8 décembre 2015

Nombre de conseillers élus : 33

Nombre de conseillers en exercice : 33

L'AN DEUX MILLE QUINZE, LE QUATORZE DÉCEMBRE A DIX-HUIT HEURES TRENTE, le conseil municipal de la Commune de Montlouis-sur-Loire légalement convoqué s'est réuni dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur MORETTE, maire,

Étaient présents : Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, CRENN- DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, PETIT, MARQUEZ, DENIS, NOURRY, QUILLET, COTTEREAU, OKONKOWSKA-RICHARD, COSTE, DEBOURG, BRAGOULET, ABBEY,

Absents ayant donné pouvoir :

BLONDEAU Annie

DOURTHE Pierre

FOULON Christine

à SALMON Martine

à LECLERC Frédéric

à BOURDY Patrick

ADIN Patricia à DUMAGNOU Sophie OUSSE Sabrina à HENTRY Jeanne DAULIER Lydie à QUILLET Jean-Claude ANGUY Claude à OKONKOWSKA-RICHARD Elisabeth

Absents : MM CHANTERAUD Alain, NAKACHE Olivier,

Secrétaires de séance : Madame HENTRY Jeanne et Monsieur BRAGOULET Jean-Claude.

DÉCISIONS MUNICIPALES

Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le maire informe le Conseil Municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre de la délégation de pouvoir qui lui avait été

conférée par la délibération de l'Assemblée communale n° 2014-045 en date du 5 avril 2014.

DÉLIBÉRATION 2015-143 APPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 4 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

Le conseil municipal, à la majorité (Votes pour: Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, CRENN-DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS, ABBEY, Abstentions : NOURRY, COTTEREAU, QUILLET, OKONKOWSKA, TANGUY, DAULIER, COSTE, DEBOURG, BRAGOULET), adopte

les mouvements prévus par la décision modificative n° 4-2015 du budget principal,

DM 4-2015 Budget principal

Investissement

Dépenses

Mvt Nature DM4

o 13912 REGIONS 708.00 o 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 18 854.81 o 2313 CONSTRUCTIONS -15 000.00 R 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 30 287.23 R 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 234.77 R 2313 CONSTRUCTIONS -71 469.76 R 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES -215 447.24Total Dépenses -241 832.19

|

Investissement

Recettes

Mvt Nature DM4

l 024 PRODUITS DES CESSIONS 1 000.00 © 021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT -28 361.84 R 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 20 000.00 R 1322 REGIONS -200 000.00 R 1323 DEPARTEMENTS 5 000.00 R 1641 EMPRUNTS EN EUROS -39 470.35

Total Recettes -241 832.19

Fonctionnement

Dépenses

Mt Nature DM4

Oo 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT -28 361.84 R 60613 CHAUFFAGE URBAIN -5 000.00 R 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES -1 090.00 R 611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES 5844.79 R 61523 VOIES ET RESEAUX -3 650.00 R 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 26 560.00 R 62876 RBST DE FRAIS AU GROUPEMENT DE COMMUNES 54 150.00 R 64111 REMUNERATION PRINCIPALE -25 844.79 R 6531 IMDEMNITES -10 000.00

R 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 1 590.00

Total Dépenses 14 198.16

Fonctionnement

Recettes

Mt Nature DM4

Oo 722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 854.81 Oo 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 708.00 R 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 9135.35 R 7473 DEPARTEMENTS 500.00

Total Recettes 14 198.16

TOTAL GENERAL

DÉLIBÉRATION 2015-144 APPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 4 DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU Le conseil municipal, à l'unanimité adopte les mouvements prévus par la décision modificative n°4-2015 du budget annexe du service de l'eau,

DM 4-2015 Budget annexe de l'eau

Investissement Dépenses

Mvt Nature DM4

R 21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 14 000.00 R 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 10 016.39 R 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES -54 000.00

Total Dépenses -29 983.61

Investissement

Recettes

Mt Nature DM4

o 021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 9 067.20 R 1641 EMPRUNTS EN EURO -39 050.81

Total Recettes -29 983.61Fonctionnement

Dépenses

Mi Nature M4

O 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 9 067.20

Total Dépenses 9 067.20

Fonctionnement

Recettes

Mvt Nature DM4

R 6094 PRESTATIONS DE SERVICES 9 067.20

Total Recettes 9 067.20

TOTAL GENERAL |

DÉLIBÉRATION 2015-145 APPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 4 DU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal, à l'unanimité adopte les mouvements prévus par la décision modificative n° 4-2015 du budget annexe du service de l'assainissement,

DM 4-2015 Budget annexe de l'assainissement

Investissement

Dépenses

Nature DM

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES -290 000.00

Total Dépenses -290 000.00

Investissement

Recettes

Nature pM4

13111 AGENCE DE L'EAU 120 000.00 1641 EMPRUNTS EN EURO -410 000.00

Total Recettes -290 000.00

TOTAL GENERAL |

DÉLIBÉRATION 2015-146 APPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 DU BUDGET ANNEXE DE L'OFFICE DE TOURISME

Le conseil municipal, à l'unanimité adopte les mouvements prévus par la décision modificative n° 3-2015 du budget annexe de l'office de tourisme,

INVESTISSI

Dépenses

DM 3-2015 Budget annexe de l'office de tourisme

EMENT

Nature Décision

Total Dépenses investissement

INVESTISS.

Recettes

EMENT

Nature Décision

Total Recettes investissementFONCTIONNEMENT

Dépenses

Nature Décision

62871 REMBOURSEMENT DE FRAIS - 250.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) +250.00

Total Dépenses fonctionnement

FONCTIONNEMENT

Recettes

Nature Décision

Total Recettes fonctionnement

DÉLIBÉRATION 2015-147 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE Le conseil municipal, à la majorité (Votes pour: Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, CRENN-DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS, ABBEY, Abstentions : NOURRY, COTTEREAU, QUILLET, OKONKOWSKA, TANGUY, DAULIER, Votes contre : COSTE, DEBOURG, BRAGOULET) adopte le budget primitif 2016 de la ville de Montlouis-sur-Loire, sections fonctionnement et investissement, (consultable en mairie).

DÉLIBÉRATION 2015-148 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif 2016 du budget annexe de l'eau, sections fonctionnement et investissement, (consultable en mairie).

DÉLIBÉRATION 2015-149 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 DU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif 2016 du budget annexe de l'assainissement, sections fonctionnement et investissement, (consultable en mairie).

DÉLIBÉRATION 2015-150 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 DU BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE DES TRANSPORTS MONTLOUISIENS

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif 2016 du budget annexe de la régie des transports montlouisiens, sections exploitation et investissement. (consultable en mairie).

DÉLIBÉRATION 2015-151 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 DU BUDGET ANNEXE DE L'OFFICE DU TOURISME

Le conseil municipal, à la majorité (Votes pour : Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, CRENN-DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS, ABBEY, NOURRY, COTTEREAU, COSTE, DEBOURG, BRAGOULET, Abstentions : QUILLET, OKONKOWSKA, TANGUY, DAULIER) adopte le budget primitif 2016 du budget annexe de l'office de tourisme, sections fonctionnement et investissement, (consultable en mairie).

DÉLIBÉRATION 2015-152 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 DU BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL «LES PEUPLIERS »

Le conseil municipal, à la majorité (Votes pour: Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA:-TRIAY, CRENN-DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS, ABBEY, Abstentions : QUILLET, OKONKOWSKA, TANGUY, DAULIER, Votes contre: NOURRY, COTTEREAU, COSTE, DEBOURG, BRAGOULET) adopte le budget primitif 2016 du budget annexe du camping municipal « Les peupliers », sections fonctionnement et investissement, (consultable en mairie).

Départ de Madame GADIN Patricia (procuration à DUMAGNOU Sophie)DÉLIBÉRATION 2015-153 FIXATION DES TARIFS DES SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX POUR L'ANNÉE 2016 Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les tarifs 2016 des services publics municipaux applicables au 1° janvier 2016. Prêt de matériel aux associations, communes et personnes tiers

at Prix moyen ï Montan

DE US TTC Tarification sinon HS ne Chaise coquille grise 0,75€ Journalière 28,00 €

Tables Rectangles 220*70 3,90€ Journalière 100,00 €

Bancs 2,20 1,20€ Journalière 40,00 €

Bancs de 2m 1,20€ Journalière 40,00 €

Chaises oranges 0,75€ Journalière 28,00 €

Chaises noires 0,75€ Journalière 28,00 €

Grilles caddies blanches 1,00€ Journalière 80,00 €

Grilles caddies grises 1,00€ Journalière 80,00 €

Stands 3x3 28,90€ Journalière 1.000,00 €

Barrières de police 2,90€ Journalière 70,00 €

Barnum 6x12 94,00€ Journalière 7.850,00 €

Barnum 6x8 94,00€ Journalière 5.800,00 €

Barnum 5x4 94,00€ Journalière 3.000,00 €

Barnum 8x4 94,00€ Journalière 4.800,00 €

Parasols 28,90€ Journalière 400,00 €

Podium roulant 175,00 € Journalière

CONCESSIONS ET TRAVAUX DANS LE CIMETIERE COMMUNAL

2015 2016

CONCESSION DE 2 m° - 2 PLACES

15 ans 105,50 € 106,50 €

30 ans 210,00 € 212,00 €

DROIT DE SUPERPOSITION

15 ans 38,50 € 39,00 €

30 ans 75,50 € 76,00 €

50 ans et plus 141,00 € 142,00 €

CAVEAU PROVISOIRE

1er mois 42,50 € 43,00 €

2ème mois 54,00 € 54,50 € 3ème mois 64,00 € 64,50 € CONCESSIONS ET TRAVAUX DANS L'ESPACE CREMATISE

2015 2016

COLOMBARIUM (prix par case, soit 1 à 3 urnes)

Concession 15 ans 710,00 € 717,00 €

Concession 30 ans 1.066,00 € 1.077,00 €

PLAQUE DE COLOMBARIUM 161,00 € 162,50 €

TAXE DE DEPOT D'UNE URNE SUPPLEMENTAIRE

Concession 15 ans 254,00 € 256,50 €

Concession 30 ans 384,00 € 388,00 € CAVURNE

Concession 15 ans 707,00 € 714,00 €

Concession 30 ans 1.071,00 € 1.082,00 € DEPOT D'UNE URNE DANS UNE CONCESSION EXISTANTE

Taxe d'autorisation de dépose d'une urne dans une concession 69,00 € 70€

existante en fosse ou en caveau sous le monument si celui-ci

le permet. Toutes durées de concessions confondues (timbres

et enregistrement en sus pour les perpétuelles)

JARDIN DU SOUVENIR

Dispersion des cendres : taxe d'entretien 47,00 € 47,50 €PHOTOCOPIES DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

2015 2016

Format A4 noir et blanc 0,30 € 0,30 € Format A4 couleur 0,35 € 0,35 € Format A3 noir et blanc 0,60 € 0,60 € Format A3 couleur 0,70€ 0,70€ Recueil des actes administratifs 5,50 € 5,50 €

Duplicata d'un livret de famille 2,35 € 2,35 € CD-Rom du PLU 2012 5,20 € 5,20 € Reproduction de clichés/photos réalisés par les services 40€ 40€

LOYERS COMMUNAUX

2015 2016

Jardins familiaux (par jardin et par an) 36,10 € 36,10 € Droits de place (centre-bourg) Par m2 et par an 15,80 € 15,80 € Logement de secours temporaire

Loyer mensuel 600,00 € 600,00 €

caution 0,00 € 0,00 €

CHENIL

2015 2016

Droit de chenil Pension par jour 30,50 € 30,50 €

Prise en charge (chien/chat errant ...) | — 250€ 1 520€ REGIE DES TRANSPORTS MONTLOUISIENS ;

2015 2016

Carte de 10 7,55 € 7,55€ Ticket à l'unité 0,78€ 0,78€

_TARIFS MARCHE HEBDOMADAIRE

2015 2016

DROITS DE PLACE

Commerçants abonnés (le mètre linéaire) 0,79 € 0,79€

Commerçants occasionnels (le mètre linéaire) 0,88 € 0,88€ ELECTRICITE

Droit de branchement (forfait) 2,54€ 2,54€ VENTE OCCASIONNELLE

Hors marché (par 1/2 journée) 46,31 € 46,31 €

Emplacement (le mètre linéaire) 2,40 € 2,40 €

Sur le parking Cimetière (le mètre linéaire) 2,43€ 2,43€

VENTE EN CAMION - RESTAURATION RAPIDE

Camion de moins de 5m linéaire, par jour 10,35 € 10,35 €

au-delà de 5m, coût par mètre linéaire supplémentaire, par jour 2,40€ 2,40€

MANEGE

Par m? et par jour de fonctionnement 0,59 € 0,59 €

DROITS DE PLACE DES MANIFESTATIONS 2015 2016 "MARCHE DES DOUCEURS" "14 JUILLET" "FETE DE LA MUSIQUE"

emplacement nu 36,00 € 36,00 €

emplacement + stand communal 60,00 € 60,00 €

puissance électrique de 0 à 2.000 W 6,50€ 6,50 €

puissance électrique de 2.000 à 4.000 W 12,00 € 12,00 €

puissance électrique de 4.000 à 6.000 W 18,00 € 18,00 € puissance électrique de plus de 6.000 W 23,50 € 23,50 € "MARCHE DE NOEL"

emplacement pour œuvres caritatives (stand personnel ou communal) 16,00 € 16,00 €

emplacement pour associations montlouisiennes (stand personnel ou communal) 25,00 € 25,00 € emplacement nu extérieur 31,00 € 31,00 €

emplacement nu intérieur 36,00 € 36,00 €

emplacement communal intérieur avec branchement 65,00 € 65,00 €emplacement communal extérieur avec branchement 55,00 € 55,00 €

puissance électrique de 0 à 2.000 W 6,50 € 6,50 € puissance électrique de 2.000 à 4.000 W 12,00 € 12,00 € puissance électrique de 4.000 à 6.000 W 18,00 € 18,00 € puissance électrique de plus de 6.000 W 23,50 € 23,50 € "MARCHES NOCTURNES" | | | Mètre linéaire (électricité comprise) 3,50 € 3,50 €

à rie Tarifs 2016 Taxe de séjour par catégorie d'hébergements een Tele

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublé de tourisme 4

étoiles et tous les autres établissements dont le prix de la nuitée, le moins élevé, pour 2 | 1,50 € personnes est supérieur à 170 €.

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublé de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements dont le prix de la nuitée, le moins élevé, pour 2 1,00 € personnes est supérieur à 120 € et inférieur ou égal à 170 €.

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublé de tourisme 2 étoiles et tous les autres établissements dont le prix de la nuitée, le moins élevé, pour 2 0,90 € personnes est supérieur à 60 € et inférieur ou égal à 120 €.

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublé de tourisme 1 étoile et tous les autres établissements dont le prix de la nuitée, le moins élevé, pour 2 personnes 0,60 € est supérieur à 40 € et inférieur ou égal à 60 €.

Hôtels de tourisme classés sans étoile et tous les autres établissements dont le prix de nui- 045€ tée, le moins élevé pour 2 personnes, est inférieur ou égal à 40 €. '

Terrains de camping et terrains de caravanage 3 étoiles exploitant des mobil-homes 0,40 €

Terrains de camping et terrains de caravanage 3 étoiles exploitant des emplacements de 035€ plein air traditionnels '

RESTAURATION MUNICIPALE

2015 2016

Revenus mensuels an-

née N-2 MATERNELLE PRIMAIRE MATERNELLE PRIMAIRE

inférieurs à 1285 € 1,96 € 2,16€ 2,00 € 2,18€ De 1286 € à 2001 € 2,32€ 2,55€ 2,36€ 2,58€ De 2002 à 2961 € 2,80€ 3,04€ 2,85€ 307€ Supérieurs à 2961 € 3,61€ 4,02€ 3,67€ 4,06€ Repas occasionnels 3,80 € 4,19 € 3,86 € 4,23€

Prix pour adultes 4,33 € 4,37 €

Panier Repas 1,61€ 1,63 €

Piscine 2015 2016

Unité Carnet de 10 Unité Carnet de 10

Adultes 2,40 € 21,00 € 2,45 € 21,25€ Enfant (3-16 ans) 1,70€ 14,70 € 1,75€ 14,85 € Demandeurs d'emploi, lycéens, étudiants 1,70€ 14,70 € 1,75 € 14,85 € Enfants de moins de 3 ans gratuit gratuit gratuit gratuit Visiteurs 1,30 € -— 1,35 € - Campeurs gratuit gratuit gratuit gratuitLe mois

Jeunes de moins de 18 ans Montlouis-sur-Loire

Jeunes de moins de 18 ans Hors commune

Adultes Montlouis-sur-Loire

Adultes Hors commune

Tarifs réduits Montlouis-sur-Loire *

Tarifs réduits Hors commune *

* Les tarifs réduits s'appliquent aux étudiants de moins de 26 ans, aux deman-

deurs d'emploi et aux bénéficiaires de minima sociaux

Accès espace numérique

Indemnités forfaitaires de retard

- 1 relance

- 2°" relance

- 3" relance

- Remplacement de cartes

- Temps du conte

Vente de livres de poche, brochés, de magazines, de documentaires, d'albums, de bandes dessinées

Plein tarif

Groupes adultes, étudiants, C.E., parent + un enfant scolarisé

Scolaires jusqu'à 18 ans, Passeport Culturel étudiant (PCE), foyer ado APAM, de- mandeurs d'emploi, élèves de L'école de Musique intercommunale, personne re- connue handicapée sur présentation de carte d'invalidité en cours de validité

2è parent accompagnant un exécutant mineur.

Groupes d'enfants de plus de 12 ans

Enfants de moins de 12 ans

Gratuit pour les enfants de moins de 5 ans et les accompagnants pour un groupe

de 10 plac é

Plein tarif

Groupes adultes, étudiants, C.E., parent + un enfant scolarisé à Montlouis

5 € à l'inscription,

gratuit pour le renouvellement

10 € à l'inscription,

gratuit pour le renouvellement

Gratuit sur inscription à la Médiathèque.

Accès exceptionnel possible (vacanciers

0,00 €

1,60 €

2,40 €

1,70€

gratuit

0,50 €

1,00 €

2,00€

2,50 €

3,00 €

9,00 €

5,50 €

4,50 €

2,50 €

0,00 €

10 € par an

20 € par an

5€ par an

10 € par an

de passage)

0,00 €

1,60 €

2,40€

1,70€

gratuit

0,50€

1,00 €

2,00€

2,50 €

3,00 €

9,00 €

5,50 €Scolaires jusqu'à 18 ans, Passeport Culturel étudiant (PCE), foyer ado APAM,

demandeurs d'emploi, élèves de L'école de Musique intercommunale, personne 5,50 € 550€ reconnue handicapée sur présentation de carte d'invalidité en cours de validité ' !

2ème parent accompagnant un exécutant mineur.

Groupes d'enfants de plus de 12 ans 580 € S,80 €

Enfants de moins de 12 ans 3,50 € 3,50 €

Gratuit pour les enfants de moins de 5 ans et les accompagnants pour un groupe 0,00€ 0,00€ de 10 places payées

Tarif 3

Plein tarif 25,00 € 25,00 €

Groupes adultes, étudiants, C.E., parent + un enfant scolarisé 21,00 € 21,00 €

Scolaires jusqu'à 18 ans, Passeport Culturel étudiant (PCE), foyer ado APAM,

demandeurs d'emploi, élèves de L'école de Musique intercommunale, personne 9,00 € 9,00 € reconnue handicapée sur présentation de carte d'invalidité en cours de validité

2ème parent accompagnant un exécutant mineur. Groupes d'enfants de plus de 9,00€ 9,00 € 12 ans

Gratuit pour les enfants de moins de 5 ans et les accompagnants pour un groupe

de 10 places payées 0,00€ 0,00 €

Abonnements

Sur acquisition d’une carte abonnement à 5€

abonnement spectacles Plein Tarif 1 9,00 € 9,00 € abonnement spectacles Plein Tarif 2 12,00 € 12,00 € abonnement spectacles Plein Tarif 3 21,00 € 21,00 € Repas lors de manifestations culturelles et de jumelage

1 repas Plein tarif 35,00 € 35,00 €

1 repas Tarif réduit (jusqu'à 14 ans) 15,00 € 15,00 € Stages culturels

Participation à un stage culturel 15,00 € 15,00 €

CARROI DES ARTS

2015 2016

Commission 10 % sur les

1 ou 2 semaines ventes d'œuvres et de pro- Sans gardiennage Gratuit duits exposés

Salle partenaires SMES

1/2 journée 25,00 € 25,00 € journée entière 50,00 € 50,00 € caution 150 euros

acompte de 30% réservationVILLE DE MONTLOUIS-sur-LOIRE LOCATION DE L'ESPACE LIGERIA

MONTLOUISIENS EXTERIEURS

TARIFS DE BASE A LA JOURNEE EN SEMAINE * ? ?

entreprises entreprises

année 2015 associations *3| Etablissement | associations | Etablissement

public public

SALLE DE CONFERENCE la journée 250 350 350 450

Forfait demi-journée 125 200 200 300

ménage de la salle 30 30 30 30

GRANDE SALLE CONFIGURATIONS DE BASE

ESPACE LIGERIA SALLE NUE 1000 2000 1500 2500

1/2 journée 500 1000 750 1250

LIGERIA CONFIGURATION 400 PLACES (tribune devant) 1250 2250 1750 2750

LIGERIA GRANDE CONFIG 900 PLACES (tribune ouverte au fond) 1500 2700 2000 3000

Prestations complémentaires

RECOURS AUX REGIES SON , LUMIERES, VIDEO 400 400 400 400

HEURES SUP REGISSEURS * 4 30 30 30 30

SSIAP ( personnel sécurité incendie )TARIF HORAIRE* 5 24 24 24 24

INSTALLATION DE 150 à 300 FAUTEUILS 200 200 200 200

INSTALLATION DE 300 à 500 FAUTEUILS 400 400 400 400

MENAGE DE LA SALLE en semaine 160 160 160 160

MENAGE DE LA SALLE en weekend jours féries 320 320 320 320 *1: samedi ou dimanche + 20%

“2 : week end deux jours : + 50 %

* 3: première utilisation gratuite “4 : cnGqUe MOnIJESTAtION donne |A POSSIDINTE GUN TEMPS ae Montage preaiapie

de 4h au-delà duquel le temps du régisseur est décompté à l'heure.

*5 : SSIAP obligatoire au dela de 300 personnes

tarif horaire : 24 € h en semoine/ 25 € h le week end.

VILLE DE MONTLOUIS-sur-LOIRE LOCATION DE LA SALLE DU SAULE MICHAUD

MONTLOUISIENS TARIFS DE BASE JOURNEE SEMAINE

associations Etablissement public, particuliers

PAIE ee gratuit 1ère | semaine | samedi | dimanche | weekend | semaine | samedi | dimanche | weekend | semaine | samedi | dimanche | weekend

location sans office *1 23 0 150 | 300 | 150 | 400 | 300 | 600 | 300 | 800 | 150 | 300 | 200 | 500 location avec office * 123 0 250 | 400 | 250 | 500 | 400 | 700 | 200 | 500 | 250 | 400 | 300 | 700 Forfait mariage le weekend sans office 566 Leu vendredi après midi au lundi 9 h)

Forfait mariage le weekend géîs offic: 505 vapeur ex

SSIAP tarif horaire 24 24 | 25 25 25 24 | 25 25 25 24 | 25 ] 25 | 25 forfait ménage 160 320 [ 320 | 320 | 160 | 320 | 320 | 320 | 160 | 320] 320 | 320

TARIFS DE BASE JOURNEE SEMAINE EXTERIEURS

ü associations Etablissement public, particuliers shnée 2015 semaine samedi | dimanche | weekend | semaine | samedi | dimanche | weskend | semaine | semei | dimanche | weskend location sans office * 1 23 200 350 | 200 | 450 | 350 | so] 350 | 850 | 200 | 400 | 300 | 600 location avec office * 123 300 450 | 300 | 550 | 450 | 750] 250 | 950 | 350 | 500 | 400 | 800 Forfait mariage le weekend sans cuisine 1000 du vendredi après midi au lundi 9 h}

Forfait mariage le weekend avec cuisine He (du vendredi après midi au lundi 9 h}

SSIAP tarif horaire 24 25 25 25 24 | 25 25 25 24 | 25 ] 25 ] 25 forfait ménage 160 320 [ 320 | 320 | 160 | 320] 320 | 320 | 160 [ 320 | 320 | 320

* 1 : gratuité pour les réunions politiques et syndicales

*2: wifiinclus

* 3: jours féries : 24/25 /31 décembre et 1er jonvier

majoration au double du tarif et prestation ménoge imposée

PRECISION VALABLE POUR L'ENSEMBLE DES SALLES MUNICIPALES DONT LES TARIFS SUIVEN Pour l'ensemble des salles de la ville de Montlouis-sur-Loire, les tableaux ci-dessous prévoient une gratuité ou des tarifs préférentiels. Il est précisé que pour toutes les salles,cette tarification s'applique aux associations ayant leur siège à Montlouis ainsi qu'un nombre d'adhérents montlouisiens significatif et une activité reconnue et durable à Montlouis. Une association voulant bénéficier de ce tarif devra déposer une demande argumentée faisant ressortir le nombre d'adhérents montlouisiens et les activités contribuant à l'animation et à la dynamique associative de la ville. À compter du 1er janvier 2016, aucune nouvelle association organisant une manifestation payante dans une salle municipale ne pourra bénéficier de la gratuité de celle-ci.VILLE DE MONTLOUIS-sur-LOIRE LOCATION DE LA SALLE WALDECK ROUSSEAU

TARIFS DE BASE JOURNEE SEMAINE

MONTLOUISIENS

année 2015 associations

particuliers, entreprises ,

établissement public

semaine | samedi | dimanche | weekend

forfait journée *1 23 gratuit 60 80 60 120

forfait demi-journée * 1 2 3 gratuit 40 50 40

ménage tarif horaire 30 40 40 40

TARIFS DE BASE JOURNEE SEMAINE EXTERIEURS

associations et particuliers particuliers, entrepri ises, année 2015 établissement public

semaine | samedi | dimanche | weekend | semaine | samedi | dimanche | weekend

forfait journée * 1 23 60 80 60 140 80 100 60 140

forfait demi-journée * 1 2 3 40 50 50 50 70 70

Menage tarif horaire 30 40 40 40 30 40 40 40

*1:wifiinclus

#2: jours féries : 24/25 /31 décembre et 1er janvier:

pour les partis politiques et syndicats sous réserve de leurs disponibilités

VILLE DE MONTLOUIS-sur-LOIRE LOCATION DE LA SALLE NELSON MANDELA

TARIFS DE BASE JOURNEE

SEMAINE ou WEEKEND MONTLOUISIENS, EXTERIEURS

ne articuliers, entreprises, année 2015 associations B : pl -

établissement public

forfait journée *1 2 gratuit 50

forfait demi-journée * 1 2 gratuit 30

*1: wifi inclus

vidéo projecteur inclus

*2 possibilité de prêt gracieux de salles

pour les partis politiques et syndicats sous réserve de leurs disponibilités

VILLE DE MONTLOUIS-sur-LOIRE LOCATION DE LA SALLE RABELAIS

TARIFS DE BASE JOURNEE SEMAINE

MONTLOUISIENS

associations Entreprises, etablissement particuliers EAU

Année 2015 1ère Lemanel un dimanehe | weekend | semaine | samedi | dimanche | weekend | semaine | samedi | dimanche | weekend

Forfait journée 1 gratuit 150 | 150 | 250 120 | 120 | 200

forfait 1/2 journée *2 gratuit 75 75 60 | 60 forfait ménage 40 [ 40 [ 50 ] so [ 50 40 | 50 50 50 40 | 50 50 50

TARIFS DE BASE JOURNEE SEMAINE

EXTERIEURS

associations Entreprises, etablissement particuliers Année 2015 semaine samedi | dimanche | weekend | semaine | samedi | dimanche | weekend | semaine | samedi | dimanche | weekend Forfait journée 120] 120] 200 175 | 175 | 330 150 | 150 | 250 Forfait 1/2 journée *

demi journée : à partir de 18h en semaine

lou les matins ou soirée en week end 60) 60 85 85 75 75 forfait ménage 40 | 40 | 50 50 50 40 | 50 | 50 50 | 40 | 50 50 50 * 1: jours féries : 24/25 /31 décembre et 1er jonvier :

* 2 demi journée : le matin (lundi et weekend uniquementJou à partir de 18h “possibilité de prêt gracieux de salles

pour les partis politiques et syndicats sous réserve de leurs disponibilitésDÉLIBÉRATION 2015-154 FIXATION DES TARIFS DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU POUR L'ANNÉE 2016 Le conseil municipal, à l'unanimité adopte les tarifs 2016 du service de l'eau, HR au 1er janvier 2016.

Abonnement

Compteur DN 15 mm et DN 20 mm 30,00 31,56 €HT/an

Compteur DN 25 mm 35,40 37,20 EHT/an

Compteur DN 30 mm 44,04 46,32 EHT/an

Compteur DN 40 mm 51,60 54,24 EHT/an

Compteur DN>40 mm 69,96 73,56 LHT/an

Consommation 0,91 0,94 EHT/m3

Remplacement d'un compteur détruit par négligence de l'abonné

ou fourniture et pose d'un compteur lorsque le branchement

n'est pas réalisé par les services municipaux

Compteur DN 15 mm et DN 20 mm 121,00 125,00 EHT

Compteur DN 25 mm 171,00 177,00 EHT

Compteur DN 30 mm 221,00 228,00 EHT

Compteur DN 40 mm 303,00 313,00 (EHT

Compteur DN>40 mm sur devis sur devis

Prix d'un branchement concernant une habitation ou une instal-

lation professionnelle sur un terrain constructible

Pour un compteur DN 15 mm ou DN 20 mm 1.348,00 1.388,00 HT

Pour un compteur DN 25 mm ou DN 30 mm 1.400,00 1.442,00 HT

Pour un compteur DN 40 mm 1.795,00 1.849,00 EHT

Pour un compteur DN>40 mm sur devis sur devis

Pour compteurs multiples sur devis sur devis

Prix d'un branchement ne concernant pas une habitation, une

installation professionnelle ou sur un terrain non constructible

Option pour pose de col de cygne 35,02 €HT sur devis

sur devis sur devis

DÉLIBÉRATION 2015-155 FIXATION DES TARIFS DU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT POUR L'ANNÉE 2016

Le conseil municipal, à l'unanimité adopte les tarifs de 2016 du service de l'assainissement, applicables au 1er janvier 2016.

Abonnement annuel 16,08 16,92 HT/an

(Consommation 1,01 1,04 HT/m3

Branchement 1.322,00 1.477,00 HT

Reprise de branchement existant Sur devis sur devis

Contrôle de branchement d'assainissement 110,00 115,00 EHT

DÉLIBÉRATION 2015-156 SUBVENTIONS 2016 AUX ASSOCIATIONS

Le conseil municipal, à l'unanimité décide le versement des subventions aux associations, pour l'année 2016, selon la répartition suivante :

BP 2016

CULTURE

La Berdindaine................................................ 250 € Association du Festival Jazz en Touraine (AFJT).............................................. 22.870 € Photoclub Montlouis 600 € AOC Musical'Est... 8.000 € Association JOKKO 200 €The Keystones........................ in nrrrenncrereernrse Total

SPORTS

Arts Martiaux Montlouisiens

Comité Directeur de l'Alerte Sportive Montlouisienne

Compagnie d'Arc du Val de Loire

Amicale Motocyclisme Montlouisienne....

Association Touraine Handisport (Trophée cycliste handisport)..

Billard Club Montlouisien.............

Les Krystalines...........

Kick Boxing Montlouisien.

Montlouis Passions Sportives

Total

LOISIRS - CITOYENNETE - SOLIDARITE

Prévention routière

Montlouis Accueil

Association Pour l'Animation de Montlouis (APAM) - Ateliers

Association Pour l'Animation de Montlouis (APAM) — Jeunesse

Relais Capimmec-Malakoff de Touraine

Amicale de la Saint Jean Husseau

Association « Le bas rocher »

Total

SCOLAIRE - ENSEIGNEMENT

Association sportive du collège Raoul Rebout..

Dans le sac de Raoul

Coopérative scolaire Robert Desnos

Coopérative scolaire Les Ralluères...

Coopérative scolaire Arcadine.......

Coopérative scolaire Jules Ferry...

Coopérative scolaire Emile Gerbault.

Coopérative scolaire Paul Racault...........

Total

PROJETS SCOLAIRES

projets scolaires Paul Racault

Découverte du monde équestre aux écuries d'Anadé (1 CP et CLIS)... Ecole au cinéma (cycles 2 et 3)...

Visite du musée Dufresne/centre ville de Tours/archives/Château de Blois... Découverte du moyen âge (Eglises de Moutiers en Puisaye/Château Guédelon......... Grand Pressigny et Archeolab............................. Découverte du paysage ligérien, la vie du castor et observation des oiseaux

projets scolaires Jules Ferry

Animations Maison:de la: LOT: rss mememnnnmnmmernennnsun Découverte de la vie microscopique autour du fleuve en collaboration avec la Maison de la Loire

Découverte du paysage ligérien et forestier d'un point de vue historique et

géographique..." Découverte de la faune et de la flore du paysage ligérien en collaboration avec la Maison

delà Lol. nn nan sn enrassnrenes

400 €

32.320 €

2.000 €

91.665 €

4.000 €

900 €

2.850 €

1.500 €

350 €

250 €

600€

104.115 €

200 €

430 €

10.000 €

30.400 €

300 €

300 €

3.900 €

250 €

200 €

45.980 €

270 €

270€

300 €

200 €

834 €

596 €

357 €

1.191 €

834€

1.310 €

6.162 €

666 €

245 €

860 €

3.997,75 €

2.171,55 €

187,5€

360 €

65 €

220 €

435 €projets scolaires Emile Gerbault

Ecole et cinéma Les Studios à Tours... 1.057,50 € Participation au prix des Incorruplibles.:rscssressscrsssnrsssssereannn 669,65 € Initiation au tennis... 465 €

projets scolaires Arcadine

Projet avec la Maison de la Loire... 115€ Pour l'ensemble de ces projets scolaires, il convient de noter que le montant de la

subvention accordée pourra être diminué si le coût total du projet est moins élevé que prévu. Par ailleurs, ce solde non utilisé ne pourra pas être reporté sur un autre projet.

Total 11.515 €

ENVIRONNEMENT

Maison de la Loire... 37.320 € Total 37.320 €

PERSONNEL COMMUNAL

Amicale:du Personnel Municipales énnnmineniesssssiienns 840 € Comité des Œuvres Sociales... 17.000 € Total 17.840 €

JUMELAGE

Alerte Sportive Montlouisienne - jumelage des jeunes 600 € Total 600 €

PRIX SPORTIFS

Alerte Sportive Montlouisienne Cyclisme (Prix de la Ville)... 1.875 € Alerte Sportive Montlouisienne Basket (Prix des vignes). 330 € Alerte Sportive Montlouisienne Athlétisme (Relais Ligérien).... 350 € Alerte Sportive Montlouisienne Pétanque (Concours de la Ville)... 300 € Alerte Sportive Montlouisienne organisation 20ème tournoi sur gazon (volley) n 1.000 € Les Amis des Ecuries d'Anadé (prix de la Ville)... 1.000 €

Total 4.855 € Et précise que les subventions affectées à des dépenses spécifiques font l'objet, de la part des associations bénéficiaires, d'un compte-rendu d'utilisation ou sont conditionnées par la production de pièces justificatives.

DÉLIBÉRATION 2015-157 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES 2016

Le conseil municipal, à l'unanimité confirme sa volonté de poursuivre les projets listés ci-après : - Bâtiments communaux,

- Aménagement de l'espace public.

Sollicite auprès de l'État, l'attribution d'une dotation d'équipement des territoires ruraux, au titre de ces projets et approuve les plans de financement prévisionnel qui pourront évoluer en fonction des subventions qui pourraient être mobilisées.

DÉLIBÉRATION 2015-158 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE DÉVE- LOPPEMENT SOLIDAIRE (CDDS) POUR 2016

Le conseil municipal, à la majorité (Votes pour : Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, CRENN-DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS, ABBEY, NOURRY, COTTEREAU, COSTE, DEBOURG, BRAGOULET, Abstentions : QUILLET, OKONKOWSKA, TANGUY, DAULIER) sollicite auprès du Conseil départemental, une subvention au titre du contrat départemental de développement solidaire d'un montant de :

- 5.000 € au titre des travaux du stade Cholet,- 95.000 € au titre des travaux d'aménagement du centre-ville et en particulier de l'accessibilité et de la sécurisation des abords de l'Hôtel de Ville, de l'école intercommunale de musique ainsi que des accès aux commerces, aux services et aux écoles.

DÉLIBÉRATION 2015:159 ADOPTION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA DIRECTION INFORMATIQUE ET TÉLÉCOMMUNICATION DE LA COMMUNE AUPREÉS DE LA CCET Le conseil municipal, à l'unanimité approuve le projet de convention (consultable en mairie).

DÉLIBÉRATION 2015-160 CRÉATION D'UN POSTE D'INGÉNIEUR TERRITORIAL

Le conseil municipal, à l'unanimité décide d'approuver la modification du tableau des emplois de la Ville comme suit au 1° janvier 2016 :

FILIÈRE POSTE CRÉÉ

Technique Ingénieur territorial

DÉLIBÉRATION 2015-161 APPLICATION DU SYSTÈME D'ÉVALUATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE À L'ENSEMBLE DES AGENTS TITULAIRES

Le conseil municipal, à la majorité (Votes pour : Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, CRENN-DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS, ABBEY, NOURRY, COTTEREAU, QUILLET, OKONKOWSKA, TANGUY, DAULIER, Abstentions : COSTE, DEBOURG, BRAGOULET) décide de fixer, dans le cadre de la mise en place, à titre pérenne, de l'entretien professionnel, les critères d'appréciation de la valeur professionnelle tels qu'ils sont définis dans le document support de l'entretien professionnel, annexé à la présente délibération (tableau de synthèse et fiche d'entretien professionnel) et le lien avec les différents avancements (échelon, grade et promotion interne) et la prime part variable et d'appliquer ce système d'évaluation de la valeur professionnelle à l'ensemble des agents titulaires, non titulaires et de droit privé de la collectivité à compter des entretiens 2015.

DÉLIBÉRATION 2015-162 ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE - CONSULTATIONS RELATIVES À LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE RÉSEAUX EN TRANCHÉES TECHNIQUES _- AMÉNAGEMENT PLACE FRANÇOIS MITTERRAND

Le conseil municipal, à la majorité (Votes pour: Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, CRENN-DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS, ABBEY, NOURRY, COTTEREAU, COSTE, DEBOURG, BRAGOULET, Abstentions : QUILLET, OKONKOWSKA, TANGUY, DAULIER) autorise la constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté de Communes de l'Est Tourangeau, la commune de Montlouis sur Loire et le SIEIL est proposé en vue de la passation d'un marché public ayant pour objet les travaux de réseaux, autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération, désignant la ville de Montlouis-sur-Loire, comme le coordonnateur du groupement et désigne Monsieur MORETTE, comme représentant titulaire et Monsieur BRAULT comme représentant suppléant de la ville au sein de la CAO du groupement de commande relatif à ces marchés.

DÉLIBÉRATION 2015-163 ADOPTION DES AVENANTS N° 3 ET 4 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE TRANSPORTS SCOLAIRES

Le conseil municipal, à l'unanimité approuve l'avenant n° 3 au marché d'exploitation de transports réguliers assurés à titre principal pour les élèves d'établissements d'enseignement 2011-2016, autorisant le Conseil Départemental à régler directement le coût du transport au titulaire du marché à compter du 1° janvier 2016 et accepte l'avenant n° 4 à la convention de délégation de compétences sous réserve que le Département indemnise annuellement la commune de Montlouis-sur-Loire pour ses frais de structure sur la base de 15 % minimum de la part familiale perçue.

DÉLIBÉRATION 2015-164 ADOPTION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET L'ALERTE SPORTIVE DE MONTLOUIS

Le conseil municipal, à l'unanimité approuve la convention établie entre la ville de Montlouis-sur-Loire et l'Alerte Sportive de Montlouis pour l'année 2016 (consultable en mairie).DÉLIBÉRATION 2015-165 AVIS SUR LES MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SICALA 37 (SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT DE LA LOIRE ET DE SES AFFLUENTS DU DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE)

Le conseil municipal, à l'unanimité approuve : la modification des statuts du SICALA d'inde et Loire comme suit : - Article 1er des statuts : En ajoutant la Commune de Saint-Genouph dans la liste des communes, - Article 3 des statuts : En fixant le siège du SICALA à la mairie de Larçay,

- Article 7 des statuts : En ajoutant «et du montant par habitant, fixé chaque année par le comité syndical. Ce montant est multiplié par le nombre d'habitants (population totale) des collectivités adhérentes, publié annuellement par l'INSEE.»

DÉLIBÉRATION 2015-166 ACCORD DE VENTE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION CC NUMÉRO 241 AU PROFIT DE M. AUDOUARD

Le conseil municipal, à la majorité (Votes pour : Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, CRENN-DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS, ABBEY, COSTE, DEBOURG, BRAGOULET Abstentions : NOURRY, COTTEREAU, QUILLET, OKONKOWSKA, TANGUY, DAULIER) constate que ledit terrain est en partie boisée et classé en zone Ucp et N et que, dès lors, la purge du droit de préférence n'est pas nécessaire et approuve la vente dudit terrain au profit de Monsieur Jérôme AUDOUARD.

DÉLIBÉRATION 2015-167 REMBOURSEMENT DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT DE L'OPÉRATION IMMOBILIÈRE « LE CORMIER » AUX PÉTITIONNAIRES

Le conseil municipal, à l'unanimité approuve le principe du remboursement de la part communale de la taxe d'aménagement sur les maisons concernées.

DÉLIBÉRATION 2015-168 TARIFS D'ENTRÉE SPECTACLE « FILIATIONS » THÉÂTRE BEAUMARCHAIS À AMBOISE

Le conseil municipal, à l'unanimité fixe les tarifs d'entrée du spectacle « Filiations » et précise que ces tarifs sont applicables pour le spectacle se déroulant le 29 avril 2016 au théâtre Beaumarchais à Amboise.

SPECTACLE « FILIATIONS » - Théâtre Beaumarchais à AMBOISE

Plein tarif | 13,00 €

Tarif réduit 1

Étudiants, demandeurs d'emplois, familles nombreuses,

personnes handicapées, adhérents du Centre Charles

Peguy ou école de musique et de théâtre Paul Gaudet 10,00 €

(sur présentation d'un justificatif)

Toute place supplémentaire achetée par un abonné

Tarif réduit 2

Membre des comités d'entreprises signataires d'une

convention spécifique avec la Ville d'Amboise et 10.00 € personnes âgées de plus de 65 ans ! (sur présentation d'un justificatif)

Tarif réduit 3

Enfants âgés de 12 à 18 ans et parent accompagnateur

(sur présentation d'un justificatif) 1RpUIE

Tarif réduit 4

Enfants âgés de 4 à 12 ans 6,00€

(sur présentation d'un justificatif)Fait à Montlouis-sur-Loire le 14 décembre 2015

Pour le maire,

L'adjointe,

Martine SALMON

TRANSMIS au représentant de l'État le :

RECU par le représentant de l'État le :

PUBLIE:le :

ACTE EXECUTOIREontlouis Sur-Loire

RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2015

DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par délibération de l'Assemblée communale n° 2014- 045 en date du 5 avril 2014, Monsieur le maire a été amené à prendre les décisions municipales suivantes :

N° DATE OBJET

2015-29 | 12/11/2015 | Modification régie de recettes « Un été pour tous » 2015-30 | 12/11/2015 | Modification régie de recettes « Régie unique »

Les documents relatifs à ces décisions municipales sont consultables, lors de la réunion du Conseil municipal, auprès de la direction générale des services.