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Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 018 Representant Siarce TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
[N° | 2026 | 004 | 018
LA FERTÉ ALAIS
ESSONNE
DATE DE CONVOCATION
3 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
3 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA FERTÉ-ALAIS
L'an deux mille vingt-six, le 10 avril à 20 h 00, le Conseil Municipal
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire, sous la
présidence du Maire, Monsieur Pascal HILF
Étaient_présents: Messieurs et Mesdames HURTREL, ALLARD,
MIHOUB, ANDRIEU, CHAILLOUX, MARRE, FOURNIER, HUMBERT,
PHALIPPOUX, HEM, COGULET, NAULEAU, LEVACHER, WALTER,
FLAMENT, GUIHARD, ORGE, PESCHEUX, LEFOUR, LARGUIER,
SERRA, BARBAT, BENKEMOUN,
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
OBJET
DESIGNATION DES NOUVEAUX
REPRESENTANTS DE LA
COLLECTIVITÉ AU SEIN DES
ORGANISMES EXTERIEURS
SIARCE
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : O
Étaient absents excusés : Donne pouvoir à :
Madame Sabrina SOARES Madame Patricia HURTREL
Madame Bernadette MARCHAL Monsieur Pascal HILF
Monsieur Brady MERLEN Madame Katia LARGUIER
DELIBERATION
DESIGNATION DES NOUVEAUX REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ
AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS
SIARCE
CONFORMEMENT au code général des collectivités territoriales et
notamment à son article L 5212-7,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal a été nouvellement élu le
23 mars 2026 et installé ce jour, le Maire expose de ce fait, qu'il y a
lieu de désigner des nouveaux représentants dans les différents
syndicats oÙ la commune siège,
CONSIDERANT que chaque commune doit désigner un délégué
titulaire et deux délégués suppléants pour représenter la commune
au sein du comité syndical
CONFORMEMENT à l'article 11 aux statuts du syndicat cité ci-après,
ARRIVÉE
15 AVR. 2025
SOUS-PRÉFECTURE B'ÉT
Après appel de candidatures et vote,
PAU GNE comme suit ses représentants :
Transmise en sous-préfecture le
Publiée le
Notifiée le
Délégué Titulaire Délégués Suppléants
MONSIEUR PASCAL HILF 1 MONSIEUR YVES MARRE
2 MADAME LUDIVINE choux T
2 . . . F Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, embres
présents, signé au registre pour copie confor * +
tal HILF
FE EX C7.