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Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 009 Representants Agence France Locale TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Concurrence,
ne | 2026 |004 009
LA FERTÉ ALAIS
ESSONNE
DATE DE CONVOCATION
3 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
3 avril 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
OBJET
NOMINATION DES REPRESENTANTS DES
COLLECTIVITES MEMBRES DE L'AGENCE
FRANCE LOCALE
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
ARRIVÉE
15 AVR. 2026
SOUS-PRÉFECTURE B'ÉTAMPES
Transmise en sous-préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA FERTÉ-ALAIS
L'an deux mille vingt-six, le 10 avril 2026 à 20 h 00, le Conseil. Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire, sous la |
présidence du Maire, Monsieur Pascal HILF. |
Étaient_ présents: Messieurs et Mesdames HURTREL, ALLARD,
MIHOUB, ANDRIEU, CHAILLOUX, MARRE, FOURNIER, HUMBERT,|
PHALIPPOUX, HEM, COGULET, NAULEAU, LEVACHER, WALTER,
FLAMENT, GUIHARD, ORGE, PESCHEUX, LEFOUR, LARGUIER, SERRA,
BARBAT, BENKEMOUN,
Étaient absents excusés : Donne pouvoir à :
Madame Sabrina SOARES Madame Patricia HURTREL
Madame Bernadette MARCHAL _ Monsieur Pascal HILF
Monsieur Brady MERLEN Madame Katia LARGUIER
DELIBERATION
NOMINATION DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES MEMBRES DE L'AGENCE
FRANCE LOCALE
VU l'article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités
territoriales,
VU l'article D. 1611-41 du Code général des collectivités territoriales
VU le livre Il du code de commerce,
VU le Code général des collectivités territoriales {le CGCT) et notamment son article L. 1611-3-2 et son article D.1611-41 tel que modifié par le Décret n° 2025-820 ;
VU la délibération d'adhésion au Groupe Agence France Locale de LA FERTE-ALAIS n° 086/2021 en date du 15 décembre 2021,
VU l'exposé des motifs présenté en date du 10 avril 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
1. DESIGNE Monsieur Pascal HILF, en sa qualité de Maire, en tant que représentant titulaire de la commune de La Ferté-Alais,
et Madame Patricia HURTREL, en sa qualité de lere adjointe, |
en tant que représentant suppléant de La Ferté-Alais, à
l'Assemblée générale de l'Agence France Locale - Société |
Territoriale ;
Publiée le 2. AUTORISE le représentant titulaire ou suppléant de la commune de La Ferté-Alais ainsi désigné, à accepter toutes
autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le
Notifiée le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil
d'Administration, présidence, vice-présidence, Comités
spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas
incompatibles avec leurs attributions ;
3. AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois ef an susdits, et ont les membres présents, signés au registre pour copie conforme.
AONnS] Gr Pascal HILF
KA
AN |
44 ANR. 20
ED ET AMPES |
Go PRÉ FETE —