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Déliberation - DELIB 029 Representants Smoys TPN
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 029 Representants Smoys TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
[ N° | 2026 | 004 | 02
LA FERTÉ ALAIS
ESSONNE
DATE DE CONVOCATION
21 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
21 avril 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 25
Votants : 27
OBJET
DESIGNATION DES NOUVEAUX
REPRESENTANTS DE LA
COLLECTIVITÉ AU SEIN DES
ORGANISMES EXTERIEURS
SMOYS
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Transmise en sous-préfecture le
Publiée le
Notifiée le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA FERTE-ALAIS
L'an deux mille vingt-six, le 27 avril à 20 h 00, le Conseil Municipal | légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire, sous la présidence du Maire, Monsieur Pascal HILF.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs HURTREL, ALLARD, MIHOUB, ANDRIEU, CHAILLOUX, MARRE, FOURNIER, HUMBERT, |
PHALIPPOUX, HEM, COGULET, LEVACHER, WALTER, FLAMENT,
GUIHARD, ORGÉ, LEFOUR, MARCHAL, SOARES, LARGUIER,
SERRA, BARBAT, BENKEMOUN, MERLEN
Étaient absents excusés :
Monsieur Florian NAULEAU
Monsieur Pierre PESCHEUX
Donne pouvoir à :
Madame Laetitia MIHOUB
Madame Frédérique FOURNIER
DELIBERATION
DESIGNATION DES NOUVEAUX REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS
SMOYS
CONFORMEMENT au code général des collectivités territoriales et notamment à son article L 5212-7,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal a été nouvellement élu le 23 mars 2026 et installé ce jour, le Maire expose de ce fait, qu'il y a leu de désigner des nouveaux représentants dans les différents syndicats où la commune siège, |
CONSIDERANT que chaque commune doit désigner un représentant délégué titulaire et un suppléant pour siéger au sein du comité syndical du SMOYS
Après appel de candidatures et vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
DESIGNE comme suit ses représentants :
Délégué Titulaire Délégué Suppléant
1 | MONSIEUR YVES MARRE MONSIEUR PASCAL HILF
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, et ont les membres présents, signé au registre pour copie conforme
ARRIVÉE
29 AVR, 2025 ee
cmémenq
TSOUS-PRÉFECTURE D'ÉTAMPES | T nn mc