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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025COMPUB135 Videosurveillance PAV
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025COMPUB135 Videosurveillance PAV)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
BRIANÇONNAIS
Éd
COMMENAUTÉ
DE
COMMUNES
Décision
du
Président
n°2025
COMPUB
135
Thème
: Commande
publique
Objet
:
Marché
de
Fourniture,
installation
et
mise
en
service
de
caméras
de
surveillance
de
Points
d'Apport
Volontaire
(PAV)
et
prestations
par
Intelligence
Arlificielle
(IA)
associée
Pôle
: Ressources
Contexte
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
(CCB}
souhaîïte
se
doter
d'un
volant
de
dispositifs
mobiles
de
vidéo
surveillance
(assistés
par
Intelligence
Ariificielle}
afin
de
contrôler
les
dépôts
illicites
au
niveau
des
PAV
les
pius
soumis
aux
incivilités.
Ainsi,
Une
consultation
a
été
lancée
le
20
mai
2025
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-t
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique.
La
présente
consultation
n'était
pas
allotie,
l'obiet
du
marché
ne
permettant
pas
l'identification
de
prestations
distinctes,
conformément
à
l'article
L. 2113-10
du
Code
de
la
commande
publique.
La
remise
des
offres
était
fixée
au
10 juin
2025
à
12h00.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 5211-10:
VU
les
articles
L.
2123-t
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée ;
VU
la
délibération
n°2020-48
du
24
juillet
2020,
donnant
délégation
au
Président
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
qux
marchés
de
fournitures
et
de
services
dans
la
imite
du
montant
maximum
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDÉRANT
la
consultation
lancée
en
procédure
adaptée
ouverte,
en
vue
de
conclure
le
marché
cité
en
objet,
dont
l'avis
d'appel
public
à
concurrence
a
été
envoyé
pour
publication
sur
la
plateforme
Achat
Public
{avis
n°4192292),
au
BOAMP
{avis
n°
25-56742)
et
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
te
20
mai
2025 ;
CONSIDÉRANT
l'unique
offre
reçue
le
10 juin
2025 ;
CONSIDERANT
le
rapport
d'analyse
de
l'offre,
ainsi
que
l'avis
de
la
commission
des
marchés
à
procédure
adaptée
du
30
juin
2025 ;
Décision
du
Président
n°
2025 COMPUB_ 135
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250707-DP2025COMPUB135-CC Reçu
le 07/07/2025 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'attribuer
le
marché
de
fourniture,
installation
et
mise
en
service
de
caméras
de
surveillance
de
points
d'apport
volontaire
et
prestations
par
intelligence
artificielle
associée
à
l'entreprise
SAS
ALPHAIOTA,
représentée
par
Mme
Katrin
De
PROYART
et
domiciliée
au
56
rue
Saint-Georges
75009
Paris,
(SIRET
899
832
901
00032)
pour
un
montant
total
sur
l'ensemble
de
la
période
de
196
147,20
€
TTC.
L'établissement
qui
exécutera
la
prestation
est
domicilié
51
rue
de
Turbigo
75003
Paris.
ARTICLE
2:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à Briançon,
le
{
7 JUIL,
2075
Lé
Pré der}
ArnabdIMURGIA
Date
de
publication
:
D
7 JUIL.
2075
Décision
transmise
en
Préfecture
:
l
/
JUIL.
205
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
deux
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025
COMPUB_135
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250707-DP2025COMPUB135-CC Reçu
le 07/07/2025