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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESS007 AdhesionAssociationUrgenceCyberRegionSud
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESS007 AdhesionAssociationUrgenceCyberRegionSud)
Thèmes du document : Cybersécurité, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
#2
JAN
|
VV
Décision
du
Président
n°2025
RESS
007
BRIANÇONNAIS Co: MMURAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Cybersécurité
Objet
: Adhésion
à
l'association
Urgence
Cyber
Région
Sud
Pôle
: Ressources
Contexte
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et
la
Ville
de
Briançon
ont
été
victimes
de
deux
cyberattaques
en
2024.
Ces
faits
mettent
en
évidence
la
nécessité
de
bénéficier
d'un
accompagnement
dans
la
prévention
et
la gestion
des
incidents
de
cybersécurité.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
La
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais ;
la
délibération
n°2020-48
du
Conseil
Communautaire
du
24
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président
en
matière
d'adhésion
et
retrait
à
des
associations
et/ou
organismes
{hormis
les
établissements
publics)
regroupant
les
acteurs
intervenant
dans
les
secteurs
pour
lesquels
la
CCB
a
compétence
;
la
délibération
n°2021-117
du
Conseil
Communautaire
du
2
novembre
2021
portant
conventions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
du
schéma
de
mutualisation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
que
l'association
Urgence
Cyber
Région
Sud
{centre
régional
de
réponse
aux
incidents
cyber)
est
le
premier
maillon
du
dispositif
de
gestion
des
incidents
de
cybersécurité
mis
en
place
par
l'Agence
Nationale
pour
la Sécurité
des
Systèmes
d'Information
{ANSSI]
;
le
niveau
de
service
fourni
par
Urgence
Cyber
Région
Sud
à
la fois
dans
la
prévention
des
incidents
de
cybersécurité
(accompagnement
personnalisé,
veille
renforcée,
accès
aux
partenaires
de
confiance)
mais
également
dans
la
gestion
de
ces
incidents ;
. que
l'adhésion
à
l'association
Urgence
Cyber
Région
Sud
donne
lieu
à
une
cotisation
annuelle
à
hauteur
de
750,00
€
;
Décision
du
Président
n°
2025_RESS_007
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250117-DP2025RESS007-DE Reçu
le 17/01/2025 DÉCIDE
ARTICLE
1
:
D'approuver
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
à
l'association
Urgence
Cyber
Région
Sud.
ARTICLE
2 :
D'engager
comptablement
la
dépense
sous
le
numéro
2025CCB00245
pour
un
montant
de
750
euros
en
2025
(TVA
non
applicable).
ARTICLE
3 :
D'inscrire
chaque
année
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
cotisation
annuelle.
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
1
7
JAN,
2075
ésident
—_.,
SN ©
R.F,
Département
des
Hautes-Alpes
CMTON
Æ,
Armdu
RGI
D 5 , ans,
Date
de
publication
:
1
7
JAN.
1075
y
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité
:
15
JAN.
2075
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025
RESS_007
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250117-DP2025RESS007-DE Reçu
le 17/01/2025