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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ca055 adhesion atmosud
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ca055 adhesion atmosud)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
BRIANÇONNAIS COMMUi-iAUTE ûf; COMMUNES
Décision du Président n°2024 ÇA 055
Thème : Climat Air Energie Objet : Adhésion à AtmoSud Pôle : Compétitivité et attractivité Contexte :
L'ossociatîon A+moSud est !'observatoire de la qualité de l'aîr de ia région Sud Provence-Aipes-Côte d'Azur agréé parl'Etat. AtmoSud mène un programme de surveillance de !a qualité de l'oir sur le Briançonnais. Cette action s'inscrit dans les objectifs du Plan Climat Air Energie Tem+oria! de la Communauté de Communes du Briançonnals. L'adhésion à S'association AtmoSud permet de témoigner de la mobilisation de ia Communauté de Communes du Briançonnais autour de ce programme et de disposer d'une analyse des données collectées.
Ceci exposé : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,
VU La décision préfectorale n° 05-2022-12.19.00001 du l 9 décembre 2022 arrêtant îes statuts
de ia Communauté de Communes du Briançonnais ;
VU la délibération n°2020-48 du Conseil Communautaire en date du 24 juillet 2020 donnant
déSégation au Président en matière d'adhésion et retrait à des associations et/ou organisme (hormis les établissements publics) regroupant les acteurs inter/enant dans les secteurs pour lesquels la Communauté de Communes du Brionçonnais a compétence,
CONSIDERANT que l'adhésion à l'associatîon A+moSud donne lieu à une co+isa+ion annuelle au prorafQ
du nombre d'habifants (à hauteur de 0,162 € / habitant) ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'approuver l'adhésion de la Communauté de Communes du Briançonnais à l'assodation AtmoSud. Décision du Président n° 2Û24_CA_055
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AR
Prefecture
005-240500439-20240305-DP2024CA055-DE Reçu
le 05/03/2024
Publié
le
05/03/2024 ARTICLE 2 : De désigner Monsieur Pierre LEROY, Conseiller délégué à la transition écologique, pour siéger au sein de rassemblée générale de l'ossociation A+moSud. ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à Briançon, le Date de publication : Date de Transmission au contrôle de légalité : Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseiile à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président n° 2024_CA_055
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005-240500439-20240305-DP2024CA055-DE Reçu
le 05/03/2024
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05/03/2024