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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023cst014 adhesion pass culture
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023cst014 adhesion pass culture)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Cohésion Sociale et Territoriale
République Française
Département des Hautes-Alpes COtlKltNAitîE DE COHMUfiES SU
www.ccbrianconnais.fr
DECISION DU PRESIDENT
DP 2023 CST 014
OBJET - Adhésion au Pass Culture
Contexte : Le Cinéma Eden Studio est une salle classée art et essai par le Centre National du Cinéma et de ilmage animée. Dans ce cadre/ la satle obtient depuis de nombreuses années les trois labels possibles : Jeune Publie/ Recherche et Découverte/ Patrimoine et Répertoire. En tant qu'acteur culturel, te Cinéma Eden Studio souhaite faire des propositions artistiques et culturelles aux jeunes du territoire par le biais du dispositif Pass Culture. Le Pass Culture est une plateforme qui prend la forme d'une application et d'une web-application, grâce à laquelle les jeunes âgés de 18 ans découvrent et réservent des propositions culturelles diversifiées autour d'eux. Depuis le mois de janvier 2022 les jeunes de 15, 16 et 17 ans sont aussi éiigibles au Pass Culture. Ceci exposé Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais, Vu l'arrêté préfectoral n°05-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 approuvant les statuts de la Communauté de communes du Briançonnais notamment en matière de construction, aménagement, gestion et entretien d'équipements cultureis dlntérêt communautaire/ Vu ia délibération n°2020-48 du Conseil Communautaire en date du 24 juillet 2020 donnant délégation au Président en matière d'adhésion et retrait à des associations et/ou organisme (hormis les établissements publies) regroupant !es acteurs intervenant dans les secteurs pour lesquels ia Communauté de Communes du Briançonnais a compétence, Considérant que Fadhésion au Pass Culture est gratuite ; Décision
du
Président
2023CST014
Page
l
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20230208-DP2023CST014-DE Reçu
le 08/02/2023 DECIDE
ARTICLE l : D'approuver Fadhésion de la Communauté de Communes du Briançonnais au Pass Culture. ARTICLE 2 : De signer tous les documents et pièces s'y afférents. ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services/ Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne/ de l'exécution de [a présente décision. Fait à Briançon, le - Q FEV. 2023
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Décision transmis en Préfecture le : ~ 0 mVi Date d'affichage : Le dé!ai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président 2023CST014
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005-240500439-20230208-DP2023CST014-DE Reçu
le 08/02/2023