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Déliberation - Deliberations du CM du 06 mai 2024
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Champhol.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 06 mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
hr Ville de PES
tou CHAMPHOL
Nombre de conseillers : 27
US 21 Délibération n°2024-040
nee o du Conseil Municipal
du 06 mai 2024
Nombre de Votants: 27
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 06 mai 2024 à 18 heures
30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES,
Madame Mathilde FOURNY, Monsieur Rémy LOUVET, Adjoints,
Messieurs, Jack LODI, Laurent SINAPAH, Patrice PITHON Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Myriam LODI, Edwige VARILLON, Madame Lucile DE MAUPEOU D'ABLEIGES, Nadia ROUSSEAU,
Evelyne GUERIN, Sylvie RIVAUD, Martine DEGRAIN , Conseillères Municipales
Messieurs José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Jean de MONTCHALIN, Claude MOREAU, Conseillers
Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Alexandre BENETEAU donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Madame Victoria BERZHANOVSKAYA donne pouvoir à Madame Mathilde FOURNY
Monsieur Daniel VIDY donne pouvoir à Monsieur Patrice PITHON
Madame Sylvie RIVAUD donne pouvoir à Monsieur Rémy LOUVET
Madame Corinne FOSSET donne pouvoir à Madame Elodie TAILLANDIER
Secrétaire de séance : Monsieur José CARDOSO.
Date de la convocation du présent Conseil municipal : mardi 30 avril 2024.
| B / ADMINISTRATION GENERALE |
D2024-040- Création de 8 emplois d'adjoints. d'animation en CDD pour accroissement-saisohnisred'activitéi{@n de l'Intérieur
prévision de l'ouverture des accueils de loisirs estivaux) (028- 212800700-20240506-D2024-040- DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/05/2024
Publication : 07/05/2024 Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
L’organe délibérant doit mentionner sur quels grades et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité
territoriale à recruter.
L'article 3 (2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée prévoit que les collectivités et établissements peuvent
recruter par contrat des agents non titulaires de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un
accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois, en tenant compte des renouvellements
de contrats le cas échéant, sur une période de douze mois consécutifs.
Considérant qu’en raison de l’organisation des accueils de loisirs maternels et élémentaires, il y aurait lieu de
créer 8 emplois pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour la période pouvant aller du 08 juillet
au 02 août 2023, sous réserve du nombre d’enfants inscrits et des normes d'encadrement, les réunions de
préparation seront également rémunérées.
Ces agents assureront des fonctions d’Adjoint d'animation territorial.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE:
1. De créer 8 postes non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité
sur des grades du cadre d'emploi des adjoints d'animation à temps complet et d’autoriser Monsieur le
Maire à recruter 8 agents contractuels pour pourvoir ces emplois et à signer les contrats de recrutement,
sous réserve du nombre d'enfants inscrits et des normes d'encadrement.
2. De fixer la rémunération des agents recrutés au titre d’un accroissement saisonnier d'activité comme
suit, en fonction des qualifications de l’animateur, sous réserve des modifications des grilles indiciaires
à intervenir eu 1° juillet 2024 ; les réunions de préparation seront également rémunérées :
BAFA Adjoint d'animation principal 1° | Indice Majoré 385 a
classe au 4°" échelon | Indice Brut 430
Stagiaire BAFA Adjoint d'animation principal 2° | Indice Majoré 376
classe au 6°"° échelon | Indice Brut 404
Non diplômé Adjoint d'animation 2°" échelon Indice majoré 367/ Indice brut 368
avec rémunération à compter du
1% mai 2023 sur l'indice majoré
361/indice brut 397
Les crédits nécessaires à la rémunération du ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront
inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Etienne ROUAULT . Ville de Th MES Ville de
“io | CHAMPHOL Nombre de conseillers : 27
Up: Délibération n°2024-041
Nombre de pouvoirs: 6
Nombre de Votants: 27 du Conseil Municipal
du 06 mai 2024
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 06 mai 2024 à 18 heures
30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES,
Madame Mathilde FOURNY, Monsieur Rémy LOUVET, Adjoints,
Messieurs, Jack LODI, Laurent SINAPAH, Patrice PITHON Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Myriam LODI, Edwige VARILLON,. Madame Lucile DE MAUPEOU D'’ABLEIGES, Nadia ROUSSEAU,
Evelyne GUERIN, Sylvie RIVAUD, Martine DEGRAIN , Conseillères Municipales
Messieurs José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Jean de MONTCHALIN, Claude MOREAU, Conseillers
Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Alexandre BENETEAU donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Madame Victoria BERZHANOVSKAYA donne pouvoir à Madame Mathilde FOURNY
Monsieur Daniel VIDY donne pouvoir à Monsieur Patrice PITHON
Madame Sylvie RIVAUD donne pouvoir à Monsieur Rémy LOUVET
Madame Corinne FOSSET donne pouvoir à Madame Elodie TAILLANDIER
Secrétaire de séance : Monsieur José CARDOSO.
Date de la convocation du présent Conseil municipal : mardi 30 avril 2024.
| B / ADMINISTRATION GENERALE
D2024-041- Accueils de loisirs : prime pour le coordinateur et les sous-directeurs.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212800700-20240506-D2024-041-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/05/2024
Publication : 07/05/2024 Vu l'ouverture de deux accueils de Loisirs sans hébergement pour les enfants de 3 à 6 ans et de 6 à 12 ans pour
la période du 08 juillet au 02 août 2024
Vu la mise en œuvre de journées « ados »
Vu l’organisation de séjours externalisés : 2 pour les enfants de 6/12 ans et un pour les ados
Vu le travail mené par le coordinateur,
Vu la présence d’un directeur dans chaque centre,
Vu la responsabilité d'encadrement de deux accueils de loisirs et de séjours externalisés
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE l'octroi d’une prime d'encadrement pour le coordinateur — 350 €, le directeur des accueils de
loisirs sans hébergement et les responsables des séjours externalisés - 250 € . Ces primes ne seront pas
cumulables.
Le Maire,
Etienne ROUAULT . Ville de TT k NL ville de
F=CHAMPHOL CHAM PHOL
DE" Délibération n°2024-044
rome depot du Conseil Municipal
du 06 mai 2024
Nombre de Votants: 27
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 06 mai 2024 à 18 heures
30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES,
Madame Mathilde FOURNY, Monsieur Rémy LOUVET, Adjoints,
Messieurs, Jack LODI, Laurent SINAPAH, Patrice PITHON Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Myriam LODI, Edwige VARILLON, Madame Lucile DE MAUPEOU D’ABLEIGES, Nadia ROUSSEAU,
Evelyne GUERIN, Sylvie RIVAUD, Martine DEGRAIN , Conseillères Municipales
Messieurs José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Jean de MONTCHALIN, Claude MOREAU, Conseillers
Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Alexandre BENETEAU donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Madame Victoria BERZHANOVSKAYA donne pouvoir à Madame Mathilde FOURNY
Monsieur Daniel VIDY donne pouvoir à Monsieur Patrice PITHON
Madame Sylvie RIVAUD donne pouvoir à Monsieur Rémy LOUVET
Madame Corinne FOSSET donne pouvoir à Madame Elodie TAILLANDIER
Secrétaire de séance : Monsieur José CARDOSO.
, CR TS a . Date de la convocation du présent Conseil municipal : mardi 30 avril 2024. FA 4
| B/ ADMINISTRATION GENERALE
D2024-044 - Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212800700-20240506-D2024-044-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/05/2024
Publication : 07/05/2024 Le conseil municipal peut décider de mettre en place l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)
pour les agents accomplissant des travaux supplémentaires à l’occasion d’une consultation électorale visée par
l'arrêté du 27 février 1962 et qui ne peuvent bénéficier du régime des indemnités horaires pour travaux
supplémentaires,
L'IFCE fait partie des éléments de rémunération liés à une sujétion particulière et que seuls les agents employés
par une commune sont susceptibles de la percevoir.
Pour les élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes et les
consultations par voie de référendum, le montant de l’IFCE est calculé dans la double limite :
-d’un crédit global (enveloppe) obtenu en multipliant la valeur maximale de l'indemnité forfaitaire pour travaux
supplémentaires mensuelle du grade d’attaché territorial (IFTS de 2° catégorie) par le nombre de bénéficiaires,
d'une somme individuelle au plus égale du quart de l'indemnité forfaitaire annuelle pour travaux
supplémentaires du grade d’attaché territorial (IFTS de 2° catégorie).
Bénéficiaires :
Filière Grade Fonctions ou service (le cas
échéant)
| Administrative Attaché principal | Directrice des services
Il est précisé que le montant de référence du calcul sera celui de l’IFTS de 2° catégorie assortie d’un coefficient
de 3 (les coefficients peuvent aller de 1 à 8).
Les dispositions de l'indemnité faisant l’objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non
titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des
grades de référence.
Monsieur le Maire fixera les attributions individuelles dans les limites des crédits et des modalités de calcul de
cette indemnité.
Le montant de l'IFCE est calculé au prorata du temps consacré, en dehors des heures normales de service, aux
opérations liées à l'élection. Les taux maximums applicables sont fixés par un arrêté ministériel du 27 février 1962
et dépendent du type d'élection.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- DECIDE de mettre en place l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections pour les agents
accomplissant des travaux supplémentaires à l’occasion d’une consultation électorale.
Le Maire,
Etienne ROUAULT Ville de
io | CHAMPHOL
Nombre de conseillers : 27
sn 21 Délibération n°2024-045
ee 27 du Conseil Municipal
du 06 mai 2024
ar
Nombre de Votants: 27
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 06 mai 2024 à 18 heures
30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES,
Madame Mathilde FOURNY, Monsieur Rémy LOUVET, Adjoints,
Messieurs, Jack LODI, Laurent SINAPAH, Patrice PITHON Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Myriam LODI, Edwige VARIELON, Madame Lucile DE MAUPEOU D’ABLEIGES, Nadia ROUSSEAU,
Evelyne GUERIN, Sylvie RIVAUD, Martine DEGRAIN , Conseillères Municipales
Messieurs José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Jean de MONTCHALIN, Claude MOREAU, Conseillers
Municipaux. #
Excusés avec pouvoir :
Madame taëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Alexandre BENETEAU donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Madame Victoria BERZHANOVSKAYA donne pouvoir à Madame Mathilde FOURNY
Monsieur Daniel VIDY donne pouvoir à Monsieur Patrice PITHON
Madame Sylvie RIVAUD donne pouvoir à Monsieur Rémy LOUVET
Madame Corinne FOSSET donne pouvoir à Madame Elodie TAILLANDIER
Secrétaire de séance : Monsieur José CARDOSO.
Date de la convocation du présent Conseil municipal : mardi 30 avril 2024.
| B / ADMINISTRATION GENERALE
D2024-045 - Versement du CIA : complément indemnitaire annuel
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212800700-20240506-D2024-045-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/05/2024
Publication : 07/05/2024 Vu la délibération D2021-047 en date du 24 juin 2021 instaurant le RIFSEEP
Vu le point III concernant l'instauration du complément indemnitaire annuel — CiA -
Vu la périodicité de versement retenue pour le CIA : « Le complément indemnitaire annuel fera l’objet d’un
versement annuel au mois de mars de l’année N+1, année qui suit l’entretien individuel et ne sera pas
reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. »
Vu l'inscription de la dépense au budget 2024
Vu le calendrier des évaluations annuelles 2024
Vu les délais de traitement des salaires
Vu l'impossibilité de verser le CIA en mars
Vu la volonté de verser le CIA en juin 2024
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le versement du CIA - complément indemnitaire annuel — sur les salaires de juin 2024
Le Maire,
\
Etienne ROUAULT . Ville de À gr Ville de FÆCHAMPHOL
CHAM PHOL
see 21 Délibération n°2024-046 Nombre de pouvoirs: 6 du Conseil Municipal
du 06 mai 2024
Nombre de Votants: 27
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 06 mai 2024 à 18 heures
30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES,
Madame Mathilde FOURNY, Monsieur Rémy LOUVET, Adjoints,
Messieurs, Jack LODI, Laurent SINAPAH, Patrice PITHON Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Myriam LODI, Edwige VARILLON, Madame Lucile DE MAUPEOU D'’ABLEIGES, Nadia ROUSSEAU,
Evelyne GUERIN, Sylvie RIVAUD, Martine DEGRAIN , Conseillères Municipales
Messieurs José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Jean de MONTCHALIN, Claude MOREAU, Conseillers
Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Alexandre BENETEAU donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Madame Victoria BERZHANOVSKAYA donne pouvoir à Madame Mathilde FOURNY
Monsieur Daniel VIDY donne pouvoir à Monsieur Patrice PITHON
Madame Sylvie RIVAUD donne pouvoir à Monsieur Rémy LOUVET
Madame Corinne FOSSET donne pouvoir à Madame Elodie TAILLANDIER
Secrétaire de séance : Monsieur José CARDOSO.
Date de la convocation du présent Conseil municipal : mardi 30 avril 2024.
B / ADMINISTRATION GENERALE
D2024-046 - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212800700-20240506-D2024-046-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/05/2024
Publication : 07/05/2024 Vu l'instauration par le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, soumise aux cotisations et imposables pour
l'agent.
Vu les conditions de mise en œuvre :
Elle peut être instituée par délibération de l'assemblée délibérante, après avis du Comité Social Territorial, pour
être versée à l'ensemble des agents fonctionnaires et contractuels de droit public de la ville de Champhol qui
remplissent les conditions cumulatives d'éligibilité définies par ledit décret. Le décret prévoit que cette prime devra être versée au plus tard le 30 juin 2024.
Cette prime est attribuée aux agents publics (fonctionnaires titulaires ou stagiaires, contractuels de droit publics et assistants familiaux}, qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- Avoir été nommé ou recruté à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023,
- Être employé et rémunéré au 30 juin 2023,
- Avoir perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période du 1er
juillet 2022 au 30 juin 2023.
Les agents remplissant les conditions sont éligibles, quelle que soit leur position statutaire sauf, les positions
n'ouvrant pas droit à rémunération durant cette période (disponibilité, congé parental, congé sans traitement...).
Conformément au décret n°2023-1006 sont exclus les agents contractuels de droit privé ainsi que, les agents
éligibles à la prime de partage de la valeur prévue par l’article 1er de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022.
Au regard du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023, la prime est cumulable avec toutes les autres primes et
indemnités perçues par les agents éligibles.
Le Maire indique qu'il propose à l'assemblée délibérante de décider de mettre en place cette prime, dans le
respect du principe de parité en matière indemnitaire avec la fonction publique d'Etat. Dans ce cas, elle doit fixer
les montants de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire, en veillant à ne pas dépasser les plafonds
fixés, dans le respect du barème précisé par le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime
de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
Vu la nécessité de solliciter l'avis du Comité Social Territorial (CST) du centre de gestion
Vu la saisine du CST pour la session du 17 juin 2024
Vu la fixation suivante des montants de la prime du pouvoir d'achat :
Rémunération brute perçue du 1er | Montant de la prime de | Indicatif: Montant maximum prévu
juillet 2022 au 30 juin 2023 | pouvoir d'achat retenu par la | par le décret n°2003-1006
collectivité
inférieure ou égale à 23 700€ 180 800€
|
| Supérieure à 23 700€ et inférieure ou 175 700€
égale à 27 300€ LU
Supérieure à 27 300€ et inférieure ou 170 600€
égale à 29 160€
Supérieure à 29 160€ et inférieure ou 165 500€
égale à 30 840€
Supérieure à 30 840€ et inférieure ou 160 400€
égale à 32 280€ : _ |
Supérieure à 32 280£ et inférieure ou | 150 350€
| égale à 33 600€ h
Supérieure à 33 600€ et inférieure ou 125 300€
égale à 39 000€
Il est précisé que le montant de la prime sera proratisé selon la durée hebdomadaire de service de l'agent concerné et, selon la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Le versement est fixé en une fois, et au plus tard le 30 juin 2024. Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE d’instituer la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dans les conditions susvisées.
DÉCIDE que le versement aux agents qui remplissent les conditions pour y prétendre s'effectuera en une fois,
au mois de juin ;
DÉCIDE que l'attribution de la prime fait l’objet d’un arrêté individuel notifié à chaque agent de la collectivité
éligible,
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.
Etienne ROUAULT a Ville de QUE vie ce
SÆCHAMPHOL CHAM PHOL
Nombre de conseillers : 27
Me 21 Délibération n°2024-035
mette du Conseil Municipal
du 06 mai 2024
Nombre de Votants: 27
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 06 mai 2024 à 18 heures
30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Elodie TAÏILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES,
Madame Mathilde FOURNY, Monsieur Rémy LOUVET, Adjoints,
Messieurs, Jack LODI, Laurent SINAPAH, Patrice PITHON Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Myriam LODI, Edwige VARILLON, Madame Lucile DE MAUPEOU D'ABLEIGES, Nadia ROUSSEAU,
Evelyne GUERIN, Sylvie RIVAUD, Martine DEGRAIN, Conseillères Municipales
Messieurs José CARDOSO, Patrick GOMPLE, oMan BRETON, Jean de MONTCHALIN, Claude MOREAU, Conseillers
Municipaux. é Er
EM? 4 ET
Excusés avec pouvoir: ! ce “ . 4
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madamé Florence GOUSSU
Monsieur Alexandre BENETEAU donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Madame Victoria BERZHANOVSKAYA donne pouvoir à Madame Mathilde FOURNY
Monsieur Daniel VIDY donne pouvoir à Monsieur Patrice PITHON
Madame Sylvie RIVAUD donne pouvoir à Monsieur Rémy LOUVET
Madame Corinne FOSSET donne pouvoir à Madame Elodie TAILLANDIER
Secrétaire de séance : Monsieur José CARDOSO.
Date de la convocation du présent Conseil municipal : mardi 30 avril 2024.
| A / FINANCES |
D2024-035- Tarifs des séjours externalisés . Le ee ue Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-21 2800700-20240506-D2024-035-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/05/2024
Publication : 07/05/2024 Vu les séjours externalisés qui seront proposés cet été :
- à Saint Pierre de Quiberon pour 20 adolescents de 12 à 16 ans du 06 au 12 juillet 2024
- à Fontaine Simon pour 18 enfants de 6 à 11 ans du 8 au 12 et du 15 au 19 juillet 2024, soit 2
séjours pour 36 enfants
Vu les tarifs proposés : 580.00 € par enfant pour le séjour des 20 adolescents de 12 à 16 ans et 240 €
pour les séjours des enfants de 6/11 ans
Vu la sollicitation des membres de la commission Enfance/leunesse
Vu les avis rendus
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- DECIDE d'approuver les tarifs des séjours externalisés ci-dessus.
= AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Madame la Première Adjointe à signer tout document s’y référant.
Etienne ROUAULT Tr Ville de ou
CHAM PHOL
Nombre de conseillers : 27
ee on Délibération n°2024-036
nent du Conseil Municipal
du 06 mai 2024
Nombre de Votants: 27
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 06 mai 2024 à 18 heures
30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Elodie TAÏLLANDIER, Monsieur Jacky STIVES,
Madame Mathilde FOURNY, Monsieur Rémy LOUVET, Adjoints,
Messieurs, Jack LODI, Laurent SINAPAH, Patrice PITHON Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Myriam LODI, Edwige VARILLON, Madame Lucile DE MAUPEOU D’ABLEIGES, Nadia ROUSSEAU,
Evelyne GUERIN, Sylvie RIVAUD, Martine DEGRAIN , Conseillères Municipales
Messieurs José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Jean de MONTCHALIN, Claude MOREAU, Conseillers
Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Alexandre BENETEAU donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Madame Victoria BERZHANOVSKAYA donne pouvoir à Madame Mathilde FOURNY
Monsieur Daniel VIDY donne pouvoir à Monsieur Patrice PITHON
Madame Sylvie RIVAUD donne pouvoir à Monsieur Rémy LOUVET
Madame Corinne FOSSET donne pouvoir à Madame Elodie TAILLANDIER
Secrétaire de séance : Monsieur José CARDOSO.
Date de la convocation du présent Conseil municipal : mardi 30 avril 2024.
| A / FINANCES | à.
5
D2024-036- Restaurant scolaire et accueil surveillé - tarifs pour l'année Sesfäie S0$42509% Ministère de l'Intérieur 028-212800700-20240506-D2024-036- PE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/05/2024
Publication : 07/05/2024 Vu la délibération du Conseil municipal D2023-031 instituant un nouveau mode de facturation du restaurant
scolaire et de l’accueil surveitlé à la présence.
Vu la tarification appliquée pour l’année scolaire 2023-2024
Vu la volonté de ne pas augmenter les tarifs pour l’année scolaire 2024-2025
Vu la sollicitation des membres de la commission Enfance/jeunesse
Vu les avis recueillis
Vu le calendrier proposé :
Périodes de facturation :
1ère période 2023-2024 : 02/09/2024 au 18/10/2024
2ème période 2023-2024 : 04/11/2024 au 20/12/2024
3ème période 2023/2024 : 06/01/2025 au 07/02/2025
4ème période 2023-2024 : 24/02/2025 au 04/04/2025
5ème période 2023-2024 : 22/04/2025 au 27/05/2025
6ème période 2023-2024 : 02/06/2025 au 04/07/2025
Restauration scolaire :
Repas école maternelle : 4,09 £ le repas
Repas école élémentaire : 4,58 € le repas
Repas hors commune, exceptionnel ou hors délai 5,51 €
Des pénalités pourraient être appliquées en cas de non-respect du délai d'inscription.
Accueil surveillé :
2,10 € /jour
3,50 € /jour pour les enfants hors communes ou accueil exceptionnel.
Pénalité : 10€/jour en cas de non-respect du délai d'inscription.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
= APPROUVE la tarification des repas au restaurant scolaire et à l’accueil surveillé (école élémentaire) pour
l’année scolaire 2024-2025.
= AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Madame la Première Adjointe à signer tout document s’y référant
Etienne ROUAULT . Ville de a he
SL ville de == CHAMPHOL
CHAM PHOL
Nombre de conseillers : 27
me Délibération n°2024-037 Nombre de pouvoirs: 6
à du Conseil Municipal
du 06 mai 2024
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 06 mai 2024 à 18 heures
30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES,
Madame Mathilde FOURNY, Monsieur Rémy LOUVET, Adjoints,
Messieurs, Jack LODI, Laurent SINAPAH, Patrice PITHON Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Myriam LODI, Edwige VARILLON, Madame Lucile DE MAUPEOU D’ABLEIGES, Nadia ROUSSEAU,
Evelyne GUERIN, Sylvie RIVAUD, Martine DEGRAIN , Conseillères Municipales
Messieurs José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Jean de MONTCHALIN, Claude MOREAU, Conseillers
Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Alexandre BENETEAU donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Madame Victoria BERZHANOVSKAYA donne pouvoir à Madame Mathilde FOURNY
Monsieur Daniel VIDY donne pouvoir à Monsieur Patrice PITHON
Madame Syivie RIVAUD donne pouvoir à Monsieur Rémy LOUVET
Madame Corinne FOSSET donne pouvoir à Madame Elodie TAILLANDIER
Secrétaire de séance : Monsieur José CARDOSO.
Date de la convocation du présent Conseil municipal : mardi 30 avril 2024.
| A / FINANCES |
D2024-037- ilot Bleu - tarifs du 2 septembre 2024 au 31 août 2025 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212800700-20240506-D2024-037-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/05/2024
Publication : 07/05/2024 Vu l’application du taux d'effort applicable sur les revenus de chaque famille selon les recommandations de la
CAF,
Vu la prolongation du barème national des participations familiales déterminé par la CAF en 2024
Vu la détermination d’un forfait plancher et d’un forfait plafond ; pour la période du 2 septembre 2024 au 31
août 2025, les montants à retenir sont :
- Ressources mensuelles plancher : 765,77 euros
- Ressources mensuelles plafond : 6 000 £ et à compter du 1er septembre 2024 : 7 000 €
Pour tous les services de l’ilot Bleu :
Une réduction de 20% sera appliquée dès lors que deux enfants d’une même famille fréquentent les structures
municipales champholoises et celles liées par convention sur Lèves jusqu’au 31 décembre 2024.
Une réduction de 30% sera appliquée dès lors que trois enfants et plus d’une même famille fréquentent les
structures municipales champholoises et celles liées par convention sur Lèves jusqu’au 31 décembre 2024.
Pour les familles n’habitant pas sur la commune, le tarif maximum, correspondant au plafond, sera appliqué à la
place du taux d'effort.
Les barèmes, inchangés par rapport à 2023-2024, se présentent comme suit :
Mercredi ILOT BLEU
1/2 journée journée
Taux d'effort 0,00316 0,00426
Minimum 2,16 € 2,93 €
- 20% 1,73 € 2,34 €
- 30% 1,51€ 2,05 €
Maximum 18,59 € 25,08 €
- 20% 14,87 € 20,07 €
… 30% 13,00 € 17,56 €
Les mercredis d'absence seront déduits du forfait (pour chaque période comprise entre les vacances scolaires).
Petites vacances ILOT BLEU Grandes vacances
{prix par jour) LA MIHQUE ou ILOT BLEU
{prix par jour)
Taux d’effort 0,00426 0,0053
Minimum 2,93 € 3,68 €
= 20% 2,34 € 2,95 €
- 30% 2,04 € 2,58 €
Maximum 25,08 € 31,65 €
- 20% 20,06 € 25,08 €
- 30% 17,57 € 21,94 € Possibilité d'inscription sur 3, 4 ou 5 jours pour les grandes vacances et 2, 3 ,4 ou 5 jours pour les petites
vacances afin de répondre toujours mieux aux demandes des familles.
Matin et soir
Taux d'effort 0,00123
Minimum 0,88 €
- 20% 0,70€
- 30% 0,62 €
Maximum 7,54 €
- 20% 6,03 €
- 30% 5,28 €
il s’agit d’un forfait, aucune déduction ne sera donc appliquée sauf sur présentation d’un justificatif d'absence.
Une présence supplémentaire sera facturée avec 10% en plus.
Une pénalité de 10€/jour sera appliqué pour les enfants présents et non-inscrits sur le portail famille.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-DECIDE d'approuver les tarifs ci-dessus pour l’Ilot Bleu et l'accueil de loisirs La Mihoue du 02 septembre 2024
au 31 août 2025
-AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Madame la Première Adjointe à signer tout document s’y référant.
Etienne ROUAULT " Ville de
“io | CHAMPHOL
a Délibération n°2024-038
mener 2 du Conseil Municipal
du 06 mai 2024
Nombre de Votants: 27
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 06 maï 2024 à 18 heures
30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES,
Madame Mathilde FOURNY, Monsieur Rémy LOUVET, Adjoints,
Messieurs, Jack LODI, Laurent SINAPAH, Patrice.PITHON ‘Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Myriam LODI, Edwige VARILLON, Mädame: Lucile DE MAUPEOU D’ABLEIGES, Nadia ROUSSEAU,
Evelyne GUERIN, Sylvie RIVAUD, Martine DEGRAIN , Conseillères Municipales
Messieurs José CARDOSO, Patrick GOMPLE;:| Florian BRÉTON, Jean de MONTCHALIN, Claude MOREAU, Conseillers
Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Alexandre BENETEAU donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Madame Victoria BERZHANOVSKAYA donne pouvoir à Madame Mathilde FOURNY
Monsieur Daniel VIDY donne pouvoir à Monsieur Patrice PITHON
Madame Sylvie RIVAUD donne pouvoir à Monsieur Rémy LOUVET
Madame Corinne FOSSET donne pouvoir à Madame Elodie TAILLANDIER
Secrétaire de séance : Monsieur José CARDOSO.
Date de la convocation du présent Conseil municipal : mardi 30 avril 2024.
| B / ADMINISTRATION GENERALE |
D2024-038 - Demandes de mise à disposition à titre gracieux de la salle Marceau a Dame de-Champholtsrieur
(028-212800700-20240506-D2024-038-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/05/2024
Publication : 07/05/2024 Vu la demande émanant du DAME de Fontaine Bouillant situé à Champhol,
Vu l'organisation d’une cérémonie de clôture du dispositif d'action préparatoire à l'emploi (APE) le mardi 2
juillet 2024
Vu la sollicitation de mettre à disposition la salle Marceau à titre gracieux le mardi 2 juillet 2024
Vu la capacité d'accueil de la salle Marceau
Vu la disponibilité de la salle le mardi 2 juillet 2024
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE l'octroi à titre gracieux de la salle Marceau au DAME Champhol le mardi 2 juillet 2024 pour
l’organisation d’une cérémonie de clôture du dispositif d'action préparatoire à l'emploi (APE)
-AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut, Madame la Première Adjointe à signer tout document s'y référant.
Etienne ROUAULT Du. Ville de
“io | CHAMPHOL Nombre de conseillers : 27
RE” Délibération n°2024-039
nn à du Conseil Municipal
du 06 mai 2024
Nombre de Votants: 27
Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 06 mai 2024 à 18 heures
30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES,
Madame Mathilde FOURNY, Monsieur Rémy LOUVET, Adjoints,
Messieurs, Jack LODI, Laurent SINAPAH, Patrice PITHON Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Myriam LODI, Edwige VARILEON; ‘Madame Lucile DE MAUPEOU D'ABLEIGES, Nadia ROUSSEAU,
Evelyne GUERIN, Sylvie RIVAUD, Martine DEGRAIN, Æonseillères Municipales
Messieurs José CARDOSO, Patrick GOMPÉE, Flerian BRETON, Jean de MONTCHALIN, Claude MOREAU, Conseillers
Municipaux. “pe me ee
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Alexandre BENETEAU donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Madame Victoria BERZHANOVSKAYA donne pouvoir à Madame Mathilde FOURNY
Monsieur Daniel VIDY donne pouvoir à Monsieur Patrice PITHON
Madame Sylvie RIVAUD donne pouvoir à Monsieur Rémy LOUVET
Madame Corinne FOSSET donne pouvoir à Madame Elodie TAILLANDIER
Secrétaire de séance : Monsieur José CARDOSO.
Date de la convocation du présent Conseil municipal : mardi 30 avril 2024.
| B / ADMINISTRATION GENERALE |
D2024-039 - Demandes de mise à disposition à titre gracieux de la salle Marceau à Amic gle du *ersqnne Lde | . ACCUSé $ réceptio inistère de l'Intérieur
la Police Chartraine (028-212800700-20240506-D2024-039-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 0710872024
Publication : 07/05/2024 Vu la demande émanant de l'association de l’Amicale du personnel de la Police Nationale de Chartres, situé à
Chartres d'organiser l'arbre de Noël pour les enfants des Policiers de Chartres à la salle Marceau
Vu la sollicitation de mise à disposition de la salle Marceau à titre gracieux afin d'y organiser leur manifestation
Vu la capacité d'accueil de la salle Marceau
Vu la date retenue du samedi 7 décembre 2024.
Vu la disponibilité de la salle Marceau
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE l’octroi à titre gracieux de la salle Marceau à de l'association de l’Amicale du personnel de la Police
Nationale de Chartres, situé à Chartres d'organiser l'arbre de Noël pour les enfants des Policiers de Chartres à la
salle Marceau
-AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut, Madame la Première Adjointe à signer tout document s’y référant.
Le Maire a
Etienne ROUAULT ne Ville de À Que Ville de
rio | CHAMPHOL
nr" Délibération n°2024-042
nets du Conseil Municipal
du 06 mai 2024
Nombre de Votants: 27
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 06 mai 2024 à 18 heures
30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES,
Madame Mathilde FOURNY, Monsieur Rémy LOUVET, Adjoints,
Messieurs, Jack LODI, Laurent SINAPAH, Patrice PITHON Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Myriam LODI, Edwige VARILLON, Madame Lucile DE MAUPEOU D’'ABLEIGES, Nadia ROUSSEAU,
Evelyne GUERIN, Sylvie RIVAUD, Martine DEGRAIN , Conseillères Municipales
Messieurs José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Jean de MONTCHALIN, Claude MOREAU, Conseillers
Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Alexandre BENETEAU donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Madame Victoria BERZHANOVSKAYA donne pouvoir à Madame Mathilde FOURNY
Monsieur Daniel VIDY donne pouvoir à Monsieur Patrice PITHON
Madame Sylvie RIVAUD donne pouvoir à Monsieur Rémy LOUVET
Madame Corinne FOSSET donne pouvoir à Madame Elodie TAILLANDIER
Secrétaire de séance : Monsieur José CARDOSO.
Date de la convocation du présent Conseil municipal : mardi 30 avril 2024.
| B/ ADMINISTRATION GENERALE
# is + à a ERP CRE PEAR
D2024-042- Jury d’Assises : établissement de la liste préparatoire
Le k Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212800700-20240506-D2024-042-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/05/2024
Publication : 07/05/2024 En application des dispositions relatives au jury d'assises suite à l’arrêté préfectoral SPDreux/n°09/2024 relatif à
la répartition des jurés dans le département d’Eure-et-Loir, le nombre de jurés à désigner pour l’ensemble du
département d’Eure-et-Loir est fixé à 327, soit un juré pour 1 300 habitants en moyenne.
Il appartient au Conseil municipal de tirer au sort un nombre triple de celui fixé par l'arrêté précité : 9 noms
devront donc être désignés au sein de la Commune de Champhol.
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire, sollicitera le plus jeune élu de l’assemblée, afin de procéder au tirage des numéros d’ordre en rapport avec la liste électorale de la commune.
Le Conseil Municipal, en séance publique, prend acte de ce tirage désignant 9 électeurs de la commune
(électeurs ayant obligatoirement atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile, soit les personnes nées en
2001 ou avant) :
NOM PRENOM
SAUVAGERE LUDOVIC
AMILHAT épouse DAVITI SIMONE
MALLET HUGUES
BERARD CHEYENNE
GUERIN JOËL
BONNELASBALS JEAN-LOUIS
LEMARIE THEO
CORMIER épouse GOURDRON LAURENCE
RODRIGUES CHRISTIAN
Le Maire,
Etienne ROUAULT . Ville de SE == Nillede
“io | CHAMPHOL Nombre de conseillers : 27
es 2 Délibération n°2024-043
ne du Conseil Municipal
du 06 mai 2024
Nombre de Votants: 27
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 06 mai 2024 à 18 heures
30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
C
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire, LS
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Lybovie 8 BOIREAU Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES,
Madame Mathilde FOURNY, Monsieur Rémy LOUVET, Adjoints,
Messieurs, Jack LODI, Laurent SINAPAH, ‘Patrice PITHON Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Myriam LODI, Edwige VARILLON, Madame Lucile DE MAUPEOU D'ABLEIGES, Nadia ROUSSEAU,
Evelyne GUERIN, Sylvie RIVAUD, Martine DEGRAIN, Conseillères Municipales
Messieurs José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Jean de MONTCHALIN, Claude MOREAU, Conseillers
Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Alexandre BENETEAU donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Madame Victoria BERZHANOVSKAYA donne pouvoir à Madame Mathilde FOURNY
Monsieur Daniel VIDY donne pouvoir à Monsieur Patrice PITHON
Madame Sylvie RIVAUD donne pouvoir à Monsieur Rémy LOUVET
Madame Corinne FOSSET donne pouvoir à Madame Elodie TAILLANDIER
Secrétaire de séance : Monsieur José CARDOSO.
Date de la convocation du présent Conseil municipal : mardi 30 avril 2024.
| B / ADMINISTRATION GENERALE
D2024-043 - Dénonciation de la convention avec la ville de Lèves
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212800700-20240506-D2024-043-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/05/2024
Publication : 07/05/2024 Vu la convention signée avec la ville de Lèves pour l’accueil des enfants de la ville de Champhol au sein des
accueils de loisirs de la ville de Lèves
Vu la nécessité d’une période de 6 mois pour dénoncer la convention
Vu le besoin exprimé par la population de Champhol pour créer un accueil de loisirs sur la commune
Vu la volonté des élus de répondre aux besoins de la population et de créer un accueil de loisirs pour les 6/12
ans au sein de la ville de Champhol à partir du 1°’ janvier 2025
Vu l'étude réalisée et l'avis favorable donnée par le SDJES (Service départemental à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports) pour la possibilité d'accueil d'enfants au sein de salles situées à l’école La Mihoue
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la dénonciation de la convention liant la ville de Champhol à la ville de Lèves et la création d’un
accueil de loisirs pour les 6/12 ans au sien de la ville de Champhol à partir du 1*' janvier 2025
-AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut, Madame la Première Adjointe à signer tout document s’y référant.
Le Male
Etienne ROUAULT