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Arrêté - 2026 080 ar TEM Seforest ac livraison climatisation rue Horloge 25mars26
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 10h57 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 080 ar TEM Seforest ac livraison climatisation rue Horloge 25mars26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE Dé Feuillet n°080
G EX 2026_080_AR_TEM
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Arrêté de règlementation de la circulation des véhicules et des piétons —
livraison de climatisation — rue de l’Horloge - le 25 mars 2026 / Société
SEFOREST
Service : Pôle opérationnel et aménagement - services techniques (AG)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-27,
L'2122-28, L 2212-1 et les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le code de la route et notamment les articles R110.2, R411.8, R411.25, R411.28,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1,
VU la demande de la société SEFOREST, sise 13 rue de la Barrade 74960 MEYTHET, en date
du 10 février 2026,
CONSIDÉRANT les travaux de dépose et de pose de climatisation réalisés par la société
SEFOREST, rue de l’Horloge, et qu'à l’occasion de ces travaux il y a lieu d'assurer la
sécurité des usagers, du personnel et de prévenir les accidents de circulation,
Article 1 :
Article 2 :
article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTE
Le 25 mars 2026, entre 8h00 et 18h00, le stationnement et la circulation
est interdite, rue de l'Horloge, depuis la rue des Terreaux et jusqu’au Stop.
La circulation des piétons est matérialisée par une signalisation spécifique
et règlementaire.
La vitesse de tous les véhicules circulant sur cette portion de voie est
limitée à 30 Km/h. Les dépassements sont interdits.
Le stationnement de tout véhicule étranger au chantier est interdit sur
cette portion de voie pendant la durée des travaux.
La signalisation est conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992. Une barrière de protection cernant
les lieux d'intervention est mise en place. La fourniture, la pose et la
maintenance de la signalisation et de la protection du chantier sont
assurées par la société SEFOREST durant toute la durée des travaux.
Responsable du chantier : M. Richard JOGUET LAURENT, tél : 04 50 51 41 79.
Le présent arrêté est publié en mairie de Gex et affiché aux deux extrémités
du chantier.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Gex,
Monsieur le chef du Centre de secours Gex/Divonne les Bains,
Monsieur le directeur du pôle opérationnel de la Ville de Gex,
La société SEFOREST,
Le service de Police municipale dedaVille de Gex,
chargés chacun en ce qui le conçéfne d'en\éèsurer l'exécution.
FE
E
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans lès
deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peu
saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un
recours contentieux. Cette requête peut être déposée sur le site
www.telerecours.fr
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
transmis le 06 mars 2026 et affiché le 06 mars 2026.