Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 12 Mai 20142

Documents similaires

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 24 mars 2015

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 17 décembre 2014

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 15 juillet 20141

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 8 septembre 2015

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 30 avril 2015

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 20 janvier 2015

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 9 juin 2015

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 26 août 20141

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 21 octobre 2014 revu1

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 16 septembre 2014 revu1

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 12 Mai 20142 Document publié le Lundi 12 mai 2014 par la commune d'Archamps. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 12 Mai 20142)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Union Européenne, 1

COMMUNE D’ARCHAMPS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 mai 2014

Le douze mai deux mille quatorze, le Conseil Municipal de la Commune d’Archamps (Haute- Savoie) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Xavier PIN, Maire

Date de convocation du conseil municipal : 6 mai 2014

Présents : Xavier PIN, Laura DEVIN, Serge FONTAINE, Marine DUBERNARD, Gaël LOUCHART, Mireille DOMEJOUD, Nicole WEYER, Marie-Claude BONNAMOUR, Jean- Marc BRANGEON, Christophe GIRONDE, Séverine CHOPARD-RIDEZ, Olivier SILVESTRE-SIAZ, Gaëtan ZORITCHAK, Yves PELLET, Olivia SIMEONI, Michelle LANCHE, Denis BAUDET Florence TCHOULFAYAN

Absents (excusés) : Bernard JOUVENOZ

M. Bernard JOUVENOZ a donné pouvoir à M. Denis BAUDET

Ouverture de la séance : 20 h 15

1. Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 8 avril 2014 ; le PV est approuvé.

2. Association Foncière Pastorale : nomination des représentants

X. Pin propose la candidature de Yves Pellet (titulaire) et Serge Fontaine (suppléant). « Y a-t- il d’autres personnes intéressées ? » Non. Les deux candidats proposés sont élus.

3. Désignation des membres de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs)

Se proposent (membres du conseil municipal):

(titulaires) Mr. Baudet ; Mme Lanche ; Mme Tchoulfayan ; Mme Bonnamour ; Mr. Brangeon ; Mr Fontaine ; Mr. Pin ; Mme Simeoni ; Mr. Pellet

(suppléants) : Mr. Zoritchak ; Mr. Gironde ; Mr. Louchart ; Mme Ridez ; Mme, Dubernard ; Mme Devin ; Mme Weyer ; Mr. Sylvestre ; Mr. Jouvenoz (à confirmer)

Sont proposés/se sont proposés : Claude Mottet, Pascal Larue, Dess Manuard, Jacqueline Chavanne, Françoise Garcin, Jean-Louis Zorinowski, Lionel François, Roch Gazeau, Jean Simeoni, Yves Demonjoud, Nicole Nicollin

4. Information sur les implications des conseillers municipaux dans les organismes relevant de la communauté de commune du genevois (CCG).

X. Pin rappelle que L. Devin et lui-même ont été élus au SMAG

L. Devin est suppléante du SIDEFAGE (gestion des déchets)

X Pin liste les commissions de la CCG et énumère le calendrier des réunions à venir.2

L. Devin fait un rappel sur l’Assemblée Communautaire, sa composition, et l’élection des vice-présidents de commission (1ère assemblée de la ‘ComCom’)

X. Pin rappelle que les conseillers municipaux peuvent assister aux réunions des commissions de la CCG.

5. Echange foncier

Entre le Consorts Garcia et la commune. X. Pin présente le projet d’échange et la demande de Mr. Garcia.

Tous les membres du CM votent oui pour l’échange et autorise le Maire à réaliser l’opération et à déterminer la répartition des frais.

6. Finances communales

Audit ponctuel présenté par M. Dubernard, dans la perspective de la mise en place d’outils de comptabilité analytique, dans un contexte de diminution à venir des recettes.

Présentation de Mme Dubernard

M Dubernard et M Pin ont rencontrés différents membres de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) et la Trésorerie Générale de Saint Julien (Mme Gariglio et Mr Lecuroux). A terme, les finances publiques annoncent un objectif de certifications des comptes des communes.

Par ailleurs, en interne nous constatons beaucoup de tradition orale, pas de visibilité claire sur les engagements, des retards dans le classement-archivage

2 décisions :

o Remise à plat des dossiers comptables en collaboration avec M. Converse et J.- L. Turcot et introduction de la comptabilité analytique avec rattrapage en début d’année 2014. Mise en place de procédures.

o Mandat à une société – cabinet Comète - pour la réalisation d’un diagnostic financier de la commune (budget auberge et budget principal 2009-13) ; coût du diagnostic : 2300 Euros et 1700 Euros respectivement

 Question de Mme Lanche: la Trésorerie Générale ne pourrait-elle pas

faire cela ?

 Réponse de Mme Dubernard et Mr. Pin : ils ont expliqué « que la

trésorerie avait des problèmes de ressources de personnels »

 Question de Mme Tchoulfayan qui exprime sa surprise quant aux

problèmes évoqués, car en effet pour elle il y a un ordonnateur et le

trésor qui contrôle donc pas de soucis.

 Réponse de Mme Dubernard : le rôle du trésor n’est pas de contrôler, ni d’exprimer un avis sur les décisions prises par l’ordonnateur mais

uniquement de payer les mandats et titres selon le budget communiqué

et la trésorerie disponible.

Soumission du projet de diagnostic financier soumis au vote :

o 15 Oui

o 4 abstentions : Denis Baudet, M Lanche, Mme Tchoulfayan, Mr Jouvenoz

7. Projets bâtiments3

a. Toilettes publiques (anciennes écoles)

i. Présentation par S. Fontaine

1. Besoin de remise aux normes

2. Accès personnes à mobilité réduite (porte, rampe d’accès)

3. Devis de 32'171 Euros (coût d’entretien non compris)

4. Proposition de faire une autre étude pour un bloc WC auto-

nettoyant (devis à réaliser)

5. Proposition d’étudier l’option toilettes-séches (devis à réaliser)

b. Appartement des anciennes écoles (occupée par une institutrice) ; réfection peintures et isolation ; des devis ont été demandés pour l’isolation des combles et la rénovation de l’appartement. Le conseil municipal approuve le principe des travaux sous réserve de la production de devis actualisés.

c. Tunnel pour le matériel des services techniques ;

i. il y a un besoin d’abris des équipements et du matériel de la commune ;

projet de tunnel à la route forestière au niveau de la décharge en

attendant la construction d’un bâtiment adéquat ;

ii. Mme Lanche demande si le lieu est sécurisé

iii. soumission au vote du projet d’établir des devis pour ce tunnel

1. Pour : unanimité

d. Algéco de l’école

i. Option d’acheter un algéco (26'000 Euros) ; on a déjà payé 36'000

Euros de loyer (le contrat qui est devenu de longue durée n’a pas été

renégocié depuis le début). Mme DUBERNARD est chargée de

renégocier les tarifs de location et/ou vente avec la société

PORTAKABIN.

ii. Un algéco pourrait être utilisé pour d’autres activités de la commune

(intérêt d’en acheter un)

iii. Le contrat de location actuel pourrait être renégocié

iv. Une option est d’aménager la salle de motricité en salle de classe ;

v. Ces options sont à réfléchir ; on met ce point à l’ordre du jour de la

prochaine réunion du conseil municipal

vi.

Information voirie

e. Décision a été prise d’installer un dos d’âne devant l’entrée du parking de la mairie, et un miroir pour le carrefour de la descente du chemin de chez Favre à Vovray

f. X. Pin évoque des travaux de voirie à prévoir ; par exemple un devis de 8900 Euros pour remplacer les poubelles (30 poubelles sur toute la commune)

g. Un but de hand-ball (environ 800 Euros)

i. Décision est prise d’acheter un but de hand

h. Les chapiteaux-tentes pour les manifestations (3000 Euros)

i. Décision est prise d’acheter un chapiteau au lieu de trois

8. Réforme des rythmes scolaires

Le nouveau décret – d’assouplissement – est sorti : proposition de regrouper le temps péri- scolaires, c’est à dire par exemple 2 fois 2 heures. Les assouplissements doivent être proposés avant le 31 Mai.4

Saint_julien nous invite pour une réunion avec en perspective une mutualisation des intervenants.

Il faut mettre en place :

7 activités / groupes pour les primaires

5 activités / groupes pour les maternelles

Présentation de Mireille Domenjoud

Série de réunions avec les associations de la commune : tennis, karaté, musique Il est envisagé de solliciter le personnel de la commune

Budget estimé de 30'000 Euros

o Indemnité de 50 Euros par enfant

o Incertitude sur le droit aux subventions

Projet :

o Maternelles : activités à l’intérieur de l’école

o Primaires : activités à l’extérieur de l’école

Discussion de l’option de 2 fois 2 heures en alternative à 4 x 1 heure.

Le Conseil Municipal réserve sa réponse sur la mise en place de mesures d’assouplissement de la réforme des rythmes scolaires consécutive au décret n°2014-457 et sa circulaire d’application. Madame DOMENJOUD se rendra à une réunion à Saint Julien en Genevois le 15 mai prochain à ce sujet.

9. Subventions

Demande de 300 Euros d’une association pour le bicentenaire de la bataille de Saint Julien ; approuvé à l’unanimité

Acquisition d’un four par le groupe scolaire ; discussion à tenir au prochain conseil d’école

10. Divers

Proposition d’arrêté de sens interdit de 6.00 à 10.00 le matin (sauf desserte

locale) sur la route des Vignes du Crêt. Une information sera réalisée auprès des riverains à ce sujet et recueillera leurs avis sur la mise en place des feux tricolores route d’Arbigny.

Réflexion sur le feu rouge et les solutions alternatives pour ralentir la

circulation ; mise en place d’une consultation de la population par commission ad hoc.

Une séance d’initiation au logiciel de gestion collaborative de projet sera

organisée le mardi 19 Mai à 20.00 (par Olivier Sylvestre).

Le repas des aînés – point sur les personnes qui participeront au service du

repas des aînés ; il y a 116 inscrits.

Elections européennes du 25 mai 2014 : Monsieur le Maire rappelle le scrutin et fait le point sur la participation au bureau de vote.