Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 15 juillet 20141

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 15 juillet 20141 Document publié le Mardi 15 juillet 2014 par la commune d'Archamps. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 15 juillet 20141)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Histoire et mémoire, 1

COMMUNE D’ARCHAMPS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juillet 2014

Le quinze juillet deux mille quatorze, le Conseil Municipal de la Commune d’Archamps (Haute-Savoie) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Xavier PIN, Maire

Date de convocation du conseil municipal : 10 juillet 2014

Présents : Xavier PIN, Laura DEVIN, Serge FONTAINE, Marine DUBERNARD, Mireille DOMENJOUD, Marie-Claude BONNAMOUR, Jean-Marc BRANGEON, Olivier SILVESTRE-SIAZ, Gaëtan ZORITCHAK, Yves PELLET, Olivia SIMEONI, Michelle LANCHE, Bernard JOUVENOZ, Denis BAUDET, Florence TCHOULFAYAN

Absents (excusés) : Gaël LOUCHART, Nicole WEYER, Christophe GIRONDE, Séverine CHOPARD-RIDEZ

Mme Nicole WEYER a donné pouvoir à Mme Laura DEVIN

M. Christophe GIRONDE a donné pouvoir à M. Xavier PIN

Mme Séverine CHOPARD-RIDEZ a donné pouvoir à Mme Marie-Claude BONNAMOUR

Ouverture de la séance : 20 h 00

Mme Laura DEVIN est nommée secrétaire de séance.

Mme DEVIN précise que le PV de la dernière séance ayant été transmis tardivement par voie électronique celui-ci sera approuvé au prochain conseil municipal.

Monsieur le Maire interpelle M. Bernard JOUVENOZ quant aux propos qu’il a tenus, par courriel adressé à un membre de « l’association la Salèvienne », au sujet de la commémoration de la bataille de Saint Julien qui s’est déroulée le 14 juin 2014.

Il s’indigne sur ces propos et lui rappelle la loyauté à laquelle il s’était engagé à suivre en début de mandat.

Monsieur JOUVENOZ confirme les termes de ce courriel et selon lequel « le fait de déposer une gerbe et d’installer des plaques sur les tombes de nos ennemis et assaillants aux frais du contribuable aurait été assimilé à de la collaboration ou du Pétainisme en d’autres temps ». Il indique qu’il « persiste » et qu’il « signe ».

Monsieur FONTAINE exprime son indignation par rapport à la déclaration de Monsieur JOUVENOZ.

Monsieur le Maire lui répond que la plaque a été posée à la mémoire des combattants des deux camps ; il fait observer que Monsieur Bernard JOUVENOZ ne s’est pas opposé au vote de la subvention et il l’invite à relire l’histoire. Monsieur le Maire déclare qu’il se réserve le droit de donner des suites disciplinaires à cette affaire.2

1/CONVENTION AVEC GRDF POUR l’HEBERGEMENT D’EQUIPEMENTS DE TELERELEVE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de convention établi par Gaz Réseau Distribution France (GRDF) en vue de l’installation sur le patrimoine communal (Mairie ou réservoir de Blécheins) d’équipements de télérelève.

Dans une démarche de qualité pour une plus grande fiabilité de comptage et d’une meilleure maîtrise de la consommation, GRDF souhaite mettre en place des systèmes de comptage communiquant. Ainsi les compteurs individuels seront équipés de modules radios qui transmettront les données à des concentrateurs installés sur des points hauts du territoire. La présente convention vise à autoriser GRDF à installer des antennes sur des bâtiments communaux pour une durée de 20 ans et moyennant une redevance annuelle de 50 € H.T. par site d’installation.

M. FONTAINE précise que ces installations ont une faible émission d’ondes.

VOTE

POUR 18

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Adopté à l’unanimité

2/ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC - PROGRAMME EPURE : CHOIX DU NIVEAU DE SERVICE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 26 novembre 2013 confirmant le transfert de la compétence éclairage public au SYANE et le choix d’adhésion au programme Epure option B Investissement/Maintenance.

Le SYANE, Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie, exerce la compétence optionnelle « Eclairage public ». La Commune, adhérente au SYANE, a transféré la compétence optionnelle « Eclairage Public » au SYANE en date du 3 février 2004. Cette compétence concernait, jusqu’à présent, les investissements (travaux).

Le SYANE a modifié ses statuts, adoptés par délibération du Comité syndical en date du 15 mars 2013 et approuvés par Arrêté Préfectoral en date du 05 juin 2013.

L’exercice de la compétence optionnelle « Eclairage public » par le SYANE s’applique aux :  installations et réseaux d’éclairage extérieur fonctionnel ou d’ambiance de l’ensemble des rues, quais, places, parcs et jardins, squares, parcs de stationnement en plein air, et voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique ;

 installations et réseaux d’éclairage extérieur de mise en valeur du patrimoine bâti (édifices publics, monuments,…) et végétal.

Avec ces nouveaux statuts, la compétence optionnelle « Eclairage Public » concerne désormais les investissements ainsi que l’exploitation et la maintenance. La compétence optionnelle « Eclairage Public » peut s’exercer selon deux options, au choix des communes :  option A : concerne l’investissement.

Par dérogation à l’article L 1321-2 du CGCT, et conformément à l’article L 1321-9 du CGCT, la commune peut conserver la partie de la compétence relative aux travaux de3

maintenance sur le réseau d'éclairage public mis à disposition et dont elle est propriétaire.

 option B : concerne l’investissement et l’exploitation / maintenance.

Les modalités et les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence optionnelle « Eclairage Public », sont précisées dans un document, approuvé par délibération du Bureau syndical en date du 10 juin 2013. En particulier, l’option B peut s’exercer selon deux niveaux de service : Optimal ou Basic.

A la suite de la délibération du conseil municipal du 26 novembre 2013 le SYANE a lancé une consultation pour l’entretien de notre parc d’éclairage public et sollicite à nouveau le conseil municipal pour connaître l’option choisie, soit :

- niveau de service BASIC (entretien correctif courant = dépannages à la demande) : la part forfaitaire se limite au service de gestion administrative et patrimoniale, le forfait est de 5€/foyer lumineux/an. Au forfait viennent s’ajouter les frais réels engagés par le SYANE pour le service de maintenance corrective.

niveau de service OPTIMAL (maintenance préventive) : Le forfait est de l’ordre de 35€/foyer lumineux/an (hors entretien correctif résiduel et entretien exceptionnel).

La maintenance préventive porte sur l’ensemble des points lumineux, elle comprend :

Ø une (1) visite annuelle (minimum) obligatoire d’entretien et de contrôle des armoires et des coffrets ;

Ø un (1) entretien préventif de tous les points lumineux (supports et luminaires) durant la période d’engagement des quatre(4) ans ;

Ø un(1) remplacement systématique des sources lumineuses (lampes à décharge) durant la période d’engagement des quatre(4) ans ;

Ø l’autocontrôle de la qualité de service et de l’efficacité du préventif ;

Ø les interventions sous garantie au titre du préventif (typiquement dépannage des sources à décharge et de leurs accessoires d’alimentation).

La maintenance préventive permet de conserver les performances de l’éclairage et d’assurer la sécurité électrique dans le temps. Elle permet aussi d’améliorer le taux de disponibilité de l’éclairage (diminution du taux de panne).

Après débat le conseil municipal décide de renoncer à adhérer au programme Epure.

VOTE

POUR 16

CONTRE 0

ABSTENTION 2 M. SILVESTRE, Mme DOMENJOUD

Adopté à la majorité

3/BUDGETS : DECISIONS MODIFICATIVES

BUDGET GENERAL 2014 : DECISION MODIFICATIVE N°1

Mme DUBERNARD informe l’assemblée qu’un titre, émis sur l’exercice 2012 (n°91 du 28/09/2012) par erreur, doit être régularisé sur l’exercice 2014 et nécessite un virement de crédit comme suit :4

N° Article Libellé article En augmentation En diminution

022 Dépenses imprévues 37 565 € 673 Titres annulés 37 565 €

TOTAL 37 565 € 37 565 €

BUDGET AUBERGE COMMUNALE : DECISION MODIFICATIVE N°1 : Mme DUBERNARD informe l’assemblée qu’une facture réglée en 2011, dans le cadre de la construction, n’avait pas fait apparaître la TVA et n’avait pas permis la récupération de celle- ci et nécessite une régularisation sur 2014 par une ouverture de crédit :

N° Article Libellé article En dépenses En recettes

2132 Immeubles de rapport 55 953 € 2132 Immeubles de rapport 55 953 €

TOTAL 55 953 € 55 953 €

VOTE

POUR 18

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Adopté à l’unanimité

4/ DROIT DE PREEMPTION URBAIN : MAISON TAPONNIER : 209 RUE DE LA MAIRIE

Monsieur le maire présente à l’assemblée la situation de la parcelle cadastrée section AC n°44 d’une surface de 925 m² située 209 rue de la Mairie, supportant une maison de village.

Il indique avoir été destinataire d’une déclaration d’intention d’aliéner en date du 20 mai 2014, le bien étant en instance de vente pour le prix de 450 000 € et indique avoir sollicité les services de France Domaine afin d’obtenir la valeur vénale de ce bien. Monsieur le Directeur des services fiscaux a évalué le 15 juillet 2014 le bien à la somme de 470 000 €.

Mme DEVIN indique qu’une déclaration préalable a été déposée pour diviser la parcelle entre le terrain nu et la maison. Elle précise que cette DIA intervient un peu tôt par rapport au projet chef-lieu de la municipalité et fait part de la possibilité d’engager plus tard des négociations avec les propriétaires qui n’excluent pas cette possibilité.

Après débat il est décidé que la commune n’exercerait pas son droit de préemption sur cette affaire mais qu’une négociation s’ouvrira avec la commission d’urbanisme dans le cadre du projet chef-lieu.

VOTE

POUR 18

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Adopté à l’unanimité5

5/ ISOLATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Monsieur BRANGEON présente les travaux à engager aux anciennes écoles : -isolation des combles du bâtiment restant par les services techniques

-remplacement de la fenêtre de la salle de bain d’un appartement, pose par les services techniques

VOTE

POUR 18

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Adopté à l’unanimité

6/ CIRCULATION : ACQUISITION D’OUTILS DE SENSIBILISATION Monsieur SILVESTRE présente à l’assemblée les discussions engagées par la commission mobilité et notamment sur la question des radars pédagogiques. Il indique qu’à terme il serait intéressant d’installer sur le territoire deux radars avec un système de comptage. Il présente en outre la solution d’un radar qui réalise uniquement des comptages sans affichage permettant de réaliser une étude fiable indispensable pour identifier les zones à traiter et de comparer les résultats après mis en œuvre de solutions pour chaque secteur.

Après débat il est décidé d’acquérir un radar de comptage.

VOTE

POUR 18

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Adopté à l’unanimité

Mme LANCHE interroge M. le Maire sur les résultats de l’installation d’un panneau de sens interdit route des vignes du Crêt et remarque que cette interdiction pourrait être levée en fin de semaine. Après débat l’arrêté sera modifié pour porter l’interdiction que du lundi au vendredi.

7/ SUBVENTIONS 2014

Mme DEVIN présente la demande d’habitants des Pommeraies de prise en charge des frais d’organisation de la fête de quartier qui se déroule début juillet de chaque année. Mme DEVIN rappelle que la démarche de la municipalité de définition d’une position commune sur l’attribution des subventions aux associations et du travail menée par la commission qui rencontre chaque association est en cours. Après débat il est décidé de prendre en charge ces frais pour cette année.

VOTE

POUR 18

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Adopté à l’unanimité

M. le Maire présente le projet de formation à l’étranger de M. Emir BEN ABDELKADER , qui enseigne aujourd’hui la danse dans une association de la commune. Compte tenu de son implication dans l’animation communale, il est proposé de lui allouer une subvention de 500 € Après débat, il est décidé de reporter la décision au mois d’août dans l’attente de transmission de justificatifs.6

VOTE

POUR 18

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Adopté à l’unanimité

8/ DIVERS

Comité du village fleuri : M. le Maire rappelle la composition du comité piloté par Mme Séverine CHOPARD-RIDEZ et indique que la visite se déroulera en septembre prochain et qu’une information sera distribuée prochainement dans les boîtes aux lettres.

Jury des villages fleuris : M. le Maire informe l’assemblée de la visite du jury qui interviendra le 17 juillet.

Travaux route d’Annecy : M. FONTAINE rend compte de la réunion qui s’est tenue avec ERDF concernant les travaux qui se dérouleront à compter du 16 juillet pour le passage d’une ligne moyenne tension.

Catastrophe naturelle : Monsieur le Maire informe l’assemblée des désordres que connaissent plusieurs habitations du chemin du Bosson et de la demande formulée par la commune de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur ce secteur. Il fait part de la possibilité de lancer une étude géotechnique sur l’ensemble de la zone qui permettrait de mieux appréhender le phénomène et à terme de prendre les mesures nécessaires de prévention. Il précise qu’une information auprès des habitants de Blécheins sera organisée en septembre.

CAUE : Mme DEVIN rappelle le point présenté au dernier conseil portant sur le lancement de l’étude sur l’aménagement du chef-lieu et présente la convention du CAUE.

Commission urbanisme : Mme DEVIN rend compte des dossiers examinés lors de la dernière commission.

Commission agriculture : M. PELLET rend compte de la commission qui s’est déroulée le 11 juillet dernier où ont été invités en outre les présidents de la chasse et du syndicat agricole. Le programme électoral a été mis en revue du point de vue agricole et notamment sur les sujets du gibier, des gens du voyage, des chemins ruraux et de l’apiculture.

Mme LANCHE remarque que dans le bulletin d’information mensuel il n’a pas été fait mention du centre dentaire qui est installé sur le technopôle.

Mme LANCHE souhaite que les procès-verbaux accompagnent les convocations sous format papier.

Séance levée à 22H03.