Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 26 août 20141

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 26 août 20141 Document publié le Mardi 26 août 2014 par la commune d'Archamps. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 26 août 20141)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Bois et produits du bois, 1

COMMUNE D’ARCHAMPS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 août 2014

Le vingt-six août deux mille quatorze, le Conseil Municipal de la Commune d’Archamps (Haute-Savoie) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Xavier PIN, Maire

Date de convocation du conseil municipal : 20 août 2014

Présents : Xavier PIN, Laura DEVIN, Marine DUBERNARD, Gaël LOUCHART, Mireille DOMENJOUD, Nicole WEYER, Marie-Claude BONNAMOUR, Jean-Marc BRANGEON, Séverine CHOPARD-RIDEZ, Olivier SILVESTRE-SIAZ, Yves PELLET, Olivia SIMEONI, Michelle LANCHE, Bernard JOUVENOZ, Denis BAUDET, Florence TCHOULFAYAN

Absents (excusés) : Serge FONTAINE, Christophe GIRONDE, Gaëtan ZORITCHAK

M. Serge FONTAINE a donné pouvoir à Mme Séverine CHOPARD-RIDEZ

Ouverture de la séance : 20 h 00

Mme Olivia SIMEONI est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire sollicite l’approbation des PV des 17 juin, 20 juin et 15 juillet 2014. Pour des raisons de congés, certains conseillers n’ont pas été en mesure de le revoir et M. JOUVENOZ observe que son échange avec le Maire lors de la séance du 15 juillet n’a pas été retranscrit. Le PV sera modifié en conséquence et ils seront représentés lors de la prochaine séance.

1/BUDGET GENERAL 2014 : DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 24 février 2009 approuvant les conditions de portage foncier par l’EPF 74 pour l’acquisition des parcelles AB 182 et 313 situées route de la Bossenaz, d’une surface globale de 7896 m² classées en zone 2Au du PLU, pour un montant d’achat de 592 200 €.

Le remboursement en capital devant débuter cette année, une ligne de crédit a été portée au budget à l’article 16876. Les services du trésor de Saint Julien en Genevois ont rejeté notre mandat en indiquant que la bonne imputation budgétaire était à l’article 27638. Il est proposé de procéder au virement de crédits nécessaires.

N° Article Libellé article En augmentation En diminution

16876 Autres établissement publics 150 000 € 27638 Autres établissement publics 150 000 €

TOTAL 150 000 € 150 000 €

VOTE

POUR 17

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Adopté à l’unanimité2

2/ ELECTION DE DELEGUES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS

Monsieur le maire donne lecture à l’assemblée de l’arrêté de M. le Préfet n°2014223-0006 daté du 11 août 2014, constatant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la CCG à l’occasion du renouvellement partiel du conseil municipal de la commune de Savigny.

Suite aux décisions successives du conseil constitutionnel en date du 20 juin 2014 déclarant inconstitutionnel le 2ème alinéa du paragraphe I de l’article L5211-6-1 du CCGT qui prévoyait, sous condition, la possibilité de majorer le nombre de conseillers communautaires et le jugement n°1401744 du TA de Grenoble en date du 26 juin 2014 annulant l’élection de M. DEVRET conseiller municipal de Savigny, la répartition et le nombre de sièges du conseil communautaire de la CCG est modifié pour respecter strictement le principe de répartition des sièges sur une base démographique (règle de proportionnalité).

Ainsi le nombre de conseillers communautaires passera de 52 à 42 et Archamps disposera de deux représentants au lieu de trois.

Monsieur le Maire présente les instructions de la Préfecture visant à élire les deux délégués de la Commune à la Communauté de Communes du Genevois et notamment les dispositions de l’article L5211-6-2 du CCGT qui dispose

« Si le nombre de sièges attribués à la commune est inférieur au nombre de conseillers communautaires élus à l'occasion du précédent renouvellement général du conseil municipal, les membres du nouvel organe délibérant sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes. »

Les deux délégués doivent être élus par le conseil municipal par un scrutin de liste à un tour, sans adjonction, ni suppression ou adjonction de nom, sans modification de l’ordre de présentation, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Le choix doit se porter au sein des délégués commentaires actuels élus lors des municipales du 23 mars 2014. Il demande aux délégués de proposer une liste de trois, soit deux listes de deux noms et un nom soit trois listes uninominales.

Il constate qu’une liste est présentée par la majorité composée de deux conseillers communautaires sortants : M. Xavier PIN et Mme Laura DEVIN. M. Bernard JOUVENOZ, également conseiller communautaire sortant n’est pas candidat. Deux scrutateurs sont nommés : M. Denis BAUDET et Mme Marine DUBERNARD.

Nombre de membres présents : 16

Nombre de votants (procuration) : 17

Nombre de voix pour la liste de la majorité : 15

Abstentions : 2 (M. PIN, Mme DEVIN)3

Liste de la majorité : M. Xavier PIN, Mme Laura DEVIN

Sont élus : M. Xavier PIN, Mme Laura DEVIN

3/SECURISATION DU SENTIER DES CHENES

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la situation du sentier des Chênes très prisée par les promeneurs et sportifs de la commune. Il indique qu’un entretien des arbres s’avère nécessaire et présente un devis établi par la société Entre Terre et Bois pour l’élagage des arbres situés le long du ruisseau et l’abattage des sujets dangereux.

Le devis s’établit à la somme de 5400 € TTC.

VOTE

POUR 17

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Adopté à l’unanimité

4/ ACQUISITION DE CAVEAUX

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet élaboré de rénovation du cimetière prévoyant 3 phases :

-création d’une nouvelle entrée face au parking de la Mairie

-rénovation du cimetière et drainage

-extension sur le terrain adjacent

Monsieur le Maire indique en outre que les caveaux préfabriqués achetés en 2010 ont été bientôt tous vendus et qu’il conviendrait d’en commander de nouveaux. Il indique qu’une consultation a été lancée auprès de trois marbriers.

Monsieur le Maire rappelle que conformément à la circulaire n°10-160 du 15 mars 1976, une commune peut procéder à la construction de caveaux qui seront vendus aux familles avec les concessions de terrains prévus à l’article L 2223-13 du CCGT. Le prix de vente correspondra à la somme du montant de la concession cinquantenaire additionné du coût réel de chaque caveau. Il précise que chaque famille gardera le choix d’acheter une concession avec ou sans caveau.

Il est proposé d’acquérir de nouveaux caveaux et de les revendre à prix coûtant.

VOTE

POUR 17

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Adopté à l’unanimité

5/ DEFINITION DE L’ENVELOPPE BUDGETAIRE POUR LES DECORATIONS DE NOEL

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que M. GLADIEUX a sollicité des devis auprès de plusieurs sociétés pour l’achat de nouvelles décorations de noël. Depuis plusieurs années de nouvelles décorations sont acquises venant compléter ou remplacer le stock.4

Monsieur le Maire propose de définir annuellement une enveloppe à consacrer à ce sujet saisonnier et propose un volume de 3000 € pour 2014. Les achats concerneront les décorations des sapins et des guirlandes vers l’église

VOTE

POUR 17

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Adopté à l’unanimité

6/ CONCLUSION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DE LA SALLE POLYVALENTE AVEC L’ASSOCIATION L’ATELIER DES ARTISTES M. le Maire présente à l’assemblée la demande de l’association « l’atelier des artistes » de disposer d’un créneau horaire de la salle polyvalente pour dispenser des cours de Zumba.

M. le Maire rappelle la délibération du 15 juillet 2008 fixant les tarifs actuels de la salle polyvalente à savoir 304 € pour une occupation annuelle de deux heures par semaine et 152 € l’heure d’occupation annuelle supplémentaire.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention d’occupation.

VOTE

POUR 17

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Adopté à l’unanimité

7/ ORGANISATION DES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES

Mme DOMENJOUD présente à l’assemblée l’organisation des rythmes scolaires qui débuteront à la rentrée scolaire prochaine. Mme DOMENJOUD rappelle le peu de temps qui a été dévolu à la nouvelle municipalité pour mettre en place ces rythmes scolaires. On a dû travailler dans l’urgence.

Monsieur PIN fait remarquer que cette organisation mise en place pourra évoluer avec l’expérience et ne pas être maintenue dans cette forme l’année prochaine.

Les horaires de l’école seront désormais les suivants :

LUNDI MARDI MERCRE

DI

JEUDI VENDRED

I

7H30 - 8H15 Garderie Garderie 8h00-9h00

Garderie

Garderie Garderie

8h15 - 11H45 Classe Classe Classe Classe 11h45 –

13h30

Cantine Cantine 9h00-12h00

Classe

Cantine Cantine

13h30 –

15h15

Classe Classe Classe Classe

15h15 –

16h30

Activités Activités Activités Activités

16h30 –

18h30

Garderie

et/ou Etude

surveillée

Garderie

et/ou Etude

surveillée

Garderie

et/ou Etude

surveillée

Garderie

et/ou Etude

surveillée5

Mme DOMENJOUD présente l’organisation des temps d’activités périscolaires (T.A.P) et les activités proposées aux enfants.

Mme DOMENJOUD indique que les encadrants seront composés par le personnel communal et par des intervenants extérieurs.

Les intervenants extérieurs contracteront avec la commune de la manière suivante : -convention pour une association

-convention pour les intervenants bénévoles

-convention de service et d’objectif pour les intervenants rémunérés.

VOTE

POUR 17

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Adopté à l’unanimité

8/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Madame DOMENJOUD présente le tableau actuel des emplois et plus particulièrement celui du personnel des écoles. Elle précise que la mise en application de la réforme des rythmes scolaires nécessite la modification d’un certain nombre de temps de travail pour le personnel communal et la création d’un poste à temps non complet.

Madame DUBERNARD fait remarquer que les augmentations du nombre d’heures par salarié engagent définitivement la commune. Elle évoque l’utilisation des heures complémentaires qui auraient laissées une certaine souplesse pour cette première année de mise en application des T.A.P.

Tableau des emplois :

Catégorie Cadre d’emplois Effectif pourvu Création

FILIERE ADMINISTRATIVE

B Rédacteur principal 2 cl 1

C Adjoint administratif principal 2 cl 1

C Adjoint administratif 2 cl 2

FILIERE TECHNIQUE

C Adjoint technique principal 1 cl 1

C Adjoint technique principal 2 cl 1

C Adjoint technique 2 cl 12 1

FILIERE MEDICO SOCIALE

C ATSEM 1 cl 1

C ATSEM 2 cl 16

Tableau des effectifs :

Numéro Grade Catégorie Durée hebdomadaire

1 Rédacteur principal 2cl B 35

2 Adjoint administratif principal 2cl C 35

3 Adjoint administratif 2cl C 35

4 Adjoint administratif 2cl C 35

5 Adjoint technique 2cl C 35

6 Adjoint technique principal 2cl C 35

7 Adjoint technique principal 1cl C 35

8 Adjoint technique 2cl C 35

9 Adjoint technique 2cl C 35

10 Adjoint technique 2cl C 35

11 Adjoint technique 2cl C 34,91

12 Adjoint technique 2cl C 28,57

13 ATSEM 2cl C 18,64

14 Adjoint technique 2cl C 35

15 ATSEM 1cl C 32,56

16 Adjoint technique 2cl C 22,86

17 Adjoint technique 2cl C 24,72

18 Adjoint technique 2cl C 31,36

19 Adjoint technique 2cl C 19,47

20 Adjoint technique 2cl C 31,14

21 Adjoint technique 2cl C 22,86

VOTE

POUR 16

CONTRE 0

ABSTENTION 1 Mme DUBERNARD

Adopté à la majorité

9/ SOUTIEN AU DEPISTAGE DU CANCER DU SEIN

Monsieur Gaël LOUCHART, adjoint à la communication, présente les actions menées pour la sensibilisation au dépistage du cancer du sein. Il est proposé de participer à celles-ci par la décoration d’un lieu de la commune en rose par solidarité avec le mouvement.

VOTE

POUR 17

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Adopté à l’unanimité

10/DIVERS

Commission d’appel d’offres :

Mme DEVIN rend compte de la CAO qui s’est tenu pour le marché d’aménagement de ruisseaux de Vovray et de la Clef. Elle indique que deux entreprises ont fait une offre. Les travaux seront réalisés avant le 1er novembre 2014.7

Commission mobilité :

M. SILVESTRE indique que le radar de comptage a été reçu et que des essais seront menés pendant deux semaines devant la Mairie, il sera ensuite déplacé.

Commission patrimoine :

Il est évoqué les commémorations du 11 novembre qui seront orientées sur le quotidien des habitants de la commune.

Travaux :

Le projet de l’installation de nouvelles toilettes publiques est évoqué. Les trois options sont exposées : réhabilitation des toilettes des anciennes écoles, acquisition d’un bloc autonettoyant et installation de toilettes sèches. Le travail se poursuit.

Séance levée à 22H05.