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Conseil Municipal - D 022 2026
Conseil Municipal - D 018 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 018 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ai IVatear Le Publié le i— 1 | } | | ss 4
| ETUIS IIS ID : 069-216901488-20260401-D_018_2026-DE
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Commune du Rhône
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0118/2026
N° ordre à l'intérieur de la séance : 04/04
Nombre de conseillers :
SÉANCE PUBLIQUE DU : 1° AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, Le premier avril, à vingt heures et trente minutes,
° en exercice .............… 23 Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est e présents ..…................ 21 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la e votants .................... 23 Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. ° suffrages exprimés ....23
e majorité ..…................. 12 Etaient présents : Olivier BIAGGI, Florence AUDON, Vincent LECOCQ, Adeline VEROT, @ POUF ....................... 23 Jean-Christophe VAUTIER, Catherine DAVOINE, Alain ZUCCA, Yasmine BADACHE- e CONTE 0 DESMAZES, Chantal ROCHER, Hélène CHAUSSEBOURG, Chantal BOUVIER, Agnès e abstentions .........,...... 0 LABORIER, Martin GAILLY, David SAINT-PAUL, Matthieu NALLET, Laetitia YU-KOHLER, Martin NOURRIT, Stéphane MONACHON, Mathilde BROS, Benoît DAUTREY, Baptiste Date de convocation : BOUVIER.
25/03/2026
Absents : Guillaume FREMIOT, Karine DUMAS.
pouvoir à Adeline VEROT.
Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.
OBJET : CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
Les articles 1650 et 1650-A du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidée par le Maire ou un adjoint délégué. Cette commission a pour mission de donner un avis sur les évaluations établies par l'administration fiscale et attribuées aux propriétés bâties et non bâties nouvelles ou touchées par un changement d'affectation où de consistance.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la CCID est composée de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la CCID est identique à celle du mandat du Conseil Municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
La nomination des commissaires est réalisée par M. le Directeur Régional des Services Fiscaux dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux sur la base d’une liste de proposition établie par le Conseil Municipal et comportant 32 noms (16 pour les commissaires titulaires et 16 pour les commissaires suppléants).
Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de dresser la liste de proposition pour la CCID.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
- Dresse une liste de proposition de 32 noms pour la nomination des commissaires titulaires et suppléants à la Commission Communale des Impôts Directs, telle qu'annexée à la présente délibération ; - Charge M. le Maire de transmettre cette liste à M. le Directeur Régional des Finances Publiques.
tn,
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d’'Orliénas, les jours, mis et ‘an qùe. dessus.
Au registre sont les signatures. fÈ F
Pour extrait certifié conforme, Le Maire, NY Olivier BIAGGI
Pouvoir : Guillaume FREMIOT donne pouvoir à Olivier BIAGGI, Karine DUMAS donne
07/04/2026 #
Commune du Rhône
ANNEXE A LA DELIBERATION N°018/2026 - CONSTITUTION DE LA CCID
Publié le
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
ID : 069-216901488-20260401-D 018 2026-DE
Ordre Nom Prénom Date de naissance Adresse CP et Commune
1 CHAUSSEBOURG Hélène 12/09/1963 414 route du Paradis 69530 ORLIENAS
2 LECOCQ Vincent 01/12/1976 560 route du Paradis 69530 ORLIENAS
É) VAUTIER Jean-Christophe 08/02/1986 24 allée des Pirailles 69530 ORLIENAS
4 GAILLY Martin 27/06/1965 502 montée du Boulard 69530 ORLIENAS
5 ARPI Jean-Michel 27/08/1946 340, chemin de l'hommée 69530 ORLIENAS
6 ZUCCA Alain 27/08/1954 24 place de la Croix des Rameaux | 69530 ORLIENAS
7 MONNET Jean-Charles 27/03/1945 521, impasse des Balmes 69530 ORLIENAS
8 ROCHER Chantal 20/09/1962 300 rue de la Forge 69530 ORLIENAS
9 MONACHON Stéphane 23/06/1986 481 B route de Lyon 69530 ORLIENAS
10 VINCENT André 03/05/1960 137 rue de Villacroz 69530 ORLIENAS
11 YU-KOHLER Laetitia 11/12/1983 23 impasse Vinéa 69530 ORLIENAS
12 SEON Marilyne 20/04/1979 165 chemin de la Conchette 69530 ORLIENAS
13 KLADO Catherine 10/11/1958 668 chemin des Roches 69530 ORLIENAS
14 DAUTREY Benoît 23/10/1988 525 chemin de Combe Abus 69530 ORLIENAS
15 | BADACHE-DESMAZES Yasmine 30/12/1959 498 route du Paradis 69530 ORLIENAS
16 MOMIRON Philippe 05/03/1962 87 impasse des Pommiers 69530 ORLIENAS
17 VEROT Adeline 01/02/1980 22 chemin de la Combat 69530 ORLIENAS
18 DAVOINE Catherine 12/10/1966 126 chemin de la Conchette 69530 ORLIENAS
19 NALLET Matthieu 16/06/1979 31 chemin du Creux 69530 ORLIENAS
20 CHARTOIRE Nathalie 16/03/1979 63 chemin du Gotet 69530 ORLIENAS
21 LABORIER Agnès 30/10/1964 20 route de Jalloussieux 69530 ORLIENAS
22 FREMIOT Guillaume 18/06/1980 42 chemin du Combard 69530 ORLIENAS
23 GALLICE Benoît 29/06/1976 615 route de Bonneton 69530 ORLIENAS
24 DUMAS Karine 09/08/1971 494 rue des Veloutiers 69530 ORLIENAS
25 SAINT-PAUL David 15/08/1968 207 route de Jalloussieux 69530 ORLIENAS
26 BROS Mathilde 08/07/1988 23 impasse des Lys 69530 ORLIENAS
27 NOURRIT Martin 18/06/1984 94 route de Trêve de Gain 69530 ORLIENAS
28 LORIDAN Anne-Sophie 09/12/1980 593 route de Trève de Gains 69530 ORLIENAS
29 BERT Brigitte 25/08/1955 58 route des coteaux du Lyonnais | 69530 ORLIENAS
30 DUTREVE Gilles 29/11/1957 95 impasse du Domaine 69530 ORLIENAS
31 GUIRAUD Marie-Noëlle 18/08/1975 311 chemin de l'Hommée 69530 ORLIENAS
32 BOITHIAS Christophe 26/04/1978 22 chemin de la Combat 69530 ORLIENAS
07/04/2026