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Procès Verbal - 1735202095 2024 11 29 PV Conseil municipal
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Laveissière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1735202095 2024 11 29 PV Conseil municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit,
1
La séance commence à 20h.
13 conseillers sont présents, le quorum est atteint.
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 27 septembre 2024
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 13 pour.
Ventre de gré à gré (bois)
Le conseil municipal est informé qu’une quarantaine d’arbres se sont renversés au cours
d’épisodes orageux durant l’année 2024, dans les parcelles 1, 2 et 5 de la forêt sectionale de
Combrelles ; et qu’il est nécessaire d’ajouter une coupe pour produits accidentés sur l’état
d’assiette 2024 pour un volume estimé de total de 150 m3.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 13 pour.
Certification PEFC
Le conseil municipal est informé de la nécessité pour la commune de renouveler l'engagement
au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale
les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les
consommateurs concernant la qualité de la gestion durable. De plus, il est précisé que cette
adhésion permet de recevoir 15% d'aide de l’Etat.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 13 pour.
Adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires
Le conseil municipal est informé que la collectivité doit garantir le paiement de prestations en
cas d’accident, de maladie, de maternité, d’invalidité et de décès de ses agents. Entre-autre,
elle doit assumer la charge financière de leurs rémunérations (versement du plein et demi -
traitement). Aussi, compte-tenu des risques financiers très importants qui résultent de ces
obligations, il est tout à fait préférable que l’employeur public souscrive une assurance des
risques statutaires. De ce fait, le Centre de Gestion de la Fonction Territoriale du Cantal
accompagne les collectivités qui le souhaitent en proposant un contrat groupe. Considérant
que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal a négocié un contrat
Procès-verbal du conseil municipal de Laveissière
du 29 novembre 2024
Présents : Daniel Meissonnier, Lucien Queille, Christian Doniol, Isabelle Brunhes, Eric
Chalbos, Alexandre Albisson, Nadine Rodier, Bruno Berthui, Fabien Vidal, Joëlle Terrisse,
Béatrice Bertrand, Fabien Lagloire, Emmanuel Rigal.
Secrétaire de séance : Alexandre Albisson 2
groupe d’assurance statutaire garantissant les prestations qui incombent aux employeurs
territoriaux vis-à-vis de leurs agents, en cas de maladie ordinaire, longue maladie, longue
durée, d’accident du travail, de maladies professionnelles, d’incapacité temporaire de travail,
ou de décès en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents. Il est proposé
de souscrire à un contrat de 4 ans de CNP Assurances. Il est proposé de souscrire à la
tarification 1.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 13 pour.
Convention de partenariat et d'adhésion au réseau des campings du territoire de HTC
Il est proposé de signer une convention de 5 ans avec Hautes Terres Communauté pour le
camping.
La commune s’engage :
• à maintenir un classement étoilé Atout France.
Hautes Terres Tourisme s’engage :
• à faciliter l’accès à l’information notamment pour résoudre les problématiques
administratives, les mises aux normes et la recherche de financements. Hautes Terres
Tourisme s’engage également à coordonner la mutualisation des moyens et des
besoins, en impulsant une collaboration entre communes et en proposant de la
formation.
• à animer et coordonner le plan d’actions du réseau bâti sur 5 ans. Cela inclut
l'organisation de réunions d’information, la réalisation de bilans de saison, et la
rédaction de la présente convention.
• à aider à identifier les démarches à mettre en œuvre pour les mises aux normes
administratives et sécuritaires, ainsi que pour la réalisation des travaux de rénovation
en collaboration avec la DDT, le SDIS et la préfecture.
• à proposer des formations pour l'amélioration des services d’accueil.
• à coordonner les démarches de labellisation en lien avec le Conseil Départemental du
Cantal.
• à aider à la recherche des financements et au montage des dossiers de demande de
subventions.
• à financer un panneau d’accueil qualitatif à disposer à l’entrée du camping pour un
montant maximum de 1486 euros TTC.
• à terme, à proposer des outils mutualisés, tels que des systèmes de gestion de
réservation en ligne et de promotion.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 13 pour. 3
Participation à la protection sociale et du maintien de salaire des agents
Il est proposé d’adhérer à la convention de participation pour le risque prévoyance, à hauteur
de 7€ par agent.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 13 pour.
Adoption du RPQS pour l'assainissement
Il est précisé que le rapport et sa délibération seront mis en ligne sur le site
www.services.eaufrance.fr.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 13 pour.
Adoption du RPQS pour l'eau potable
Il est précisé que le rapport et sa délibération seront mis en ligne sur le site
www.services.eaufrance.fr.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 13 pour.
Revalorisation des professionnels de la petite enfance
Conformément aux modalités de déploiement du bonus « attractivité », approuvées par le
Conseil d’administration de la Cnaf le 3 avril 2024 et précisées par la circulaire Cnaf de
référence, les collectivités territoriales sont éligibles à l’accompagnement financier de la
branche Famille de la sécurité sociale sous réserve de la mise en œuvre d’une augmentation
pérenne de 100€ nets mensuels minimum de l’ensemble des professionnels, titulaires et
contractuels, intervenant auprès d’enfants ou occupant des fonctions de direction qui
travaillent dans les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) financés par la prestation
de service unique (PSU) qu’elles gèrent.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 13 pour. 4
Conventions AMO / cantal Habitat pour les lotissements : Insalut (hameau du Lac Glory) +
Le Pradel (Fraisse-Bas)
Une convention doit être mis en place entre CANTAL HABITAT et la commune de Laveissière
pour la mission d'assistance à maitrise d’ouvrage portant sur la réalisation des travaux
d’aménagement d’un lotissement parcelles section ZB 85 / 86 / 87 sis INSALUT à LAVEISSIERE.
Le coût définitif de l’opération sera arrêté à l’issue de l’établissement du décompte général et
définitif (DGD) qui intègre en particulier le montant réel des actualisations ou révisions de prix.
L’estimation de travaux est de : 131 216.00 € HT
Au-delà de ladite enveloppe, CANTAL HABITAT ne pourra engager des travaux
supplémentaires que sur demande écrite du maître d'ouvrage ; dans ce cas, un avenant à la
présente convention sera conclu,
Pour la réalisation de ces missions, CANTAL HABITAT percevra une rémunération égale à 4.5
% HT du montant définitif HORS TAXE des travaux et de tous honoraires (Ingénierie, CSPS,
contrôle technique, assurance, géotechnicien, concessionnaires, géomètre, etc…) de
l’opération.
Ce montant définitif sera établi à l’achèvement de l’ouvrage en fonction de l’actualisation ou
de la révision contractuelle du coût des marchés et, éventuellement, du surcoût des ouvrages
imprévisibles ou demandés par le Maître d’ouvrage.
En cas d’éventuelle modification du contenu de l’étendue de la mission nécessitant des
moyens quantitativement ou qualitativement complémentaires à ceux prévus à
l’établissement de la convention, ou ayant une conséquence de durée supplémentaire
d’engagement de ces moyens, il pourra être effectué un réajustement des honoraires de
CANTAL HABITAT (550 € la journée supplémentaire). Le réajustement correspondant sera
entériné par avenant, après accord du Maître d’ouvrage.
La rémunération de CANTAL HABITAT s’élève, suivant coût de revient prévisionnel, à 6 780.00
HT (TVA au taux normal en vigueur). Celle-ci sera ajustée en fonction du montant définitif de
l’opération.
• Le calcul des acomptes sera effectué sur la base de la rémunération prévisionnelle.
• La convention prendra fin à la réception et à la mise en service de l’aménagement.
Une convention doit être mise en place entre CANTAL HABITAT et la commune de Laveissière
pour la mission d'assistance à maitrise d’ouvrage portant sur la réalisation de travaux
d’aménagement d’un lotissement parcelle section ZC 90 sis Chemin du Pradel – Fraisse Bas à
LAVEISSIERE.
Le coût définitif de l’opération sera arrêté à l’issue de l’établissement du décompte général et
définitif (DGD) qui intègre en particulier le montant réel des actualisations ou révisions de prix.
L’estimation des travaux est de : 171 572.50 € HT. Au-delà de ladite enveloppe, CANTAL
HABITAT ne pourra engager des travaux supplémentaires que sur demande écrite du maître
d'ouvrage ; dans ce cas, un avenant à la présente convention sera conclu,
Pour la réalisation de ces missions, CANTAL HABITAT percevra une rémunération égale à 4.5
% HT du montant définitif HORS TAXE des travaux et de tous honoraires (Ingénierie, CSPS,
contrôle technique, assurance, géotechnicien, concessionnaires, géomètre, etc…) de
l’opération. 5
Ce montant définitif sera établi à l’achèvement de l’ouvrage en fonction de l’actualisation ou
de la révision contractuelle du coût des marchés et, éventuellement, du surcoût des ouvrages
imprévisibles ou demandés par le Maître d’ouvrage.
En cas d’éventuelle modification du contenu de l’étendue de la mission nécessitant des
moyens quantitativement ou qualitativement complémentaires à ceux prévus à
l’établissement de la convention, ou ayant une conséquence de durée supplémentaire
d’engagement de ces moyens, il pourra être effectué un réajustement des honoraires de
CANTAL HABITAT (550 € la journée supplémentaire). Le réajustement correspondant sera
entériné par avenant, après accord du Maître d’ouvrage.
La rémunération de CANTAL HABITAT s’élève, suivant coût de revient prévisionnel, à 9 360.00
HT (TVA au taux normal en vigueur). Celle-ci sera ajustée en fonction du montant définitif de
l’opération.
• Le calcul des acomptes sera effectué sur la base de la rémunération prévisionnelle.
• La convention prendra fin à la réception et à la mise en service de l’aménagement.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 13 pour.
Garantie d'emprunt accordée à Cantal Habitat pour les 2 pavillons rue Peyre Arse
Le 11 septembre 2024, l'Office Public de l'Habitat du Cantal a sollicité la garantie à hauteur de
50 %, d'un emprunt d'un montant total de 331 905 € constitué de quatre lignes de prêt et
contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Le Conseil départemental du Cantal
apporte sa garantie pour les 50 % restants.
Ce prêt est destiné à financer la construction de 2 logements sis rue de Peyre Arse.
La garantie de la commune serait accordée pour la durée totale du prêt (50 ans) et jusqu'au
complet remboursement de celui-ci et porterait sur l'ensemble des sommes
contractuellement dues par l'emprunteur, l'Office Public de l'Habitat du Cantal, dont il ne se
serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 13 pour.
Tarifs des frais de secours
Il est proposé de maintenir les tarifs de l’an passé, à savoir pour le ski alpin :
- Front de neige :………...104 €
- Zone rapprochée :….…. 266 €
- Zone éloignée :………....409 €
Et pour le ski de fond :
– Front de neige :…………74 €
– Zone rapprochée :….….220 €
– Zone éloignée :………...352 €
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 13 pour. 6
Renouvellement de la convention pour l'utilisation des parkings à Font d'Alagnon
Il est rappelé à l’assemblée que, depuis plusieurs années, une convention d’utilisation des
parkings situés à Font d'Alagnon, parcelle AA87, avait été passée avec Monsieur Georges
BRANDT, gérant de la SNC Les Montagnes 16 rue de l’Egalité –15000 AURILLAC.
Ce dernier accepte de nouveau, de mettre à disposition le terrain, pour cette saison hivernale,
gratuitement, sous condition qu’il soit dégagé de toute responsabilité. La passation d’une
convention concrétiserait cet accord.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 13 pour.
Attribution des lots pour le marché de la STEP
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’une consultation pour un
marché à procédure adaptée a été lancée le lundi 24 juin 2024 conformément au Code de la
Commande Publique, en vue du recrutement des entreprises pour la réalisation des travaux
de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées pour le bourg de Laveissière et le
village de Chambeuil, pour les montants estimatifs de travaux suivants :
• Lot n° 1 - Canalisations et poste de relèvement : 431 000 € HT
• Lot n° 2 - Station d’épuration par lits plantés de roseaux : 733 000 € HT
La date limite de remise des dossiers (candidatures et offres) avait été fixée au lundi 22 juillet
2024 à 12h, puis reportée en cours de consultation au lundi 29 juillet 2024 à 12h00. A cette
date, la commune de Laveissière a réceptionné les dossiers des entreprises suivantes :
• Lot n° 1 - Canalisations et poste de relèvement : Roger Martin, Marquet SAS (offre et base)
et SARL Bertrand TP
• Lot n° 2 - Station d’épuration par lits plantés de roseaux : Marquet SAS et le groupement
d’entreprises Roger Martin AURA (mandataire) / Atelier REEB.
Monsieur le Mairie informe le conseil municipal que l’ensemble de ces dossiers ont fait l’objet
d’une analyse par le bureau d’études SOCAMA INGENIERIE, maître d’œuvre de l’opération,
selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité à savoir 60% pour la
valeur technique de l’offre et 40% pour le prix des prestations.
Au regard de cette analyse, Monsieur le Maire propose de retenir les offres suivantes :
• Lot n° 1 - Canalisations et poste de relèvement : l’offre de l’entreprise Roger Martin pour un
montant de 376 982,75 € euros hors taxe
• Lot n° 2 - Station d’épuration par lits plantés de roseaux : l’offre du groupement d’entreprises
Roger Martin AURA (mandataire) / Atelier REEB pour un montant de 515 378,86 € euros hors
taxe.
Monsieur le Maire rappelle également qu’à ce jour, les modalités d’attributions des aides
financières de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne ne sont pas connues précisément.
Il est proposé :
• D’attribuer le marché du lot 1 à l’entreprise Roger Martin, sous condition d’attribution des
aides des financeurs publics (Agence de l’Eau Loire Bretagne, Conseil départemental et Etat) ;
• D’attribuer le marché du lot 2 au groupement d’entreprises Roger Martin AURA
(mandataire) / Atelier REEB, sous condition d’attribution des aides des financeurs publics
(Agence de l’Eau Loire Bretagne et Etat) ;
• De valider le coût estimatif prévisionnel global de l’opération ;
• De valider le plan de financement de l’opération ; 7
• De solliciter auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, au titre du 12ème programme, une
subvention maximale en soutien à cette dépense (et aux frais annexes inhérents à cette affaire
: honoraires AMO, honoraires maîtrise d’œuvre, frais divers) ;
• D’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’assainissement ;
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’attribution du marché,
à la bonne marche de ce dossier, aux demandes de subventions et au règlement de tous les
frais s’y rapportant.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 13 pour.
Demande de DETR 2025 pour les travaux de la STEP,
Un premier dossier de demande de subventions au titre de la DETR a été déposé pour 2023,
pour une première séquence de travaux. Ce dossier avait été déposé sur la base d'un
programme de travaux qui n'était pas totalement terminé. Or, contrairement à toutes
attentes, les dernières investigations qui manquaient au moment du dépôt de dossier de
demande de subventions ont mis en évidence que les apports d'eaux parasites permanentes
ne se faisaient pas sur le collecteur de transfert à la station d'épuration mais étaient dispersés
sur plusieurs tronçons et branchements en domaine public et en domaine privé. Ainsi les
travaux relatifs aux travaux d'assainissement de la séquence 1 sont conformes aux actions de
priorités 2 et 3 du nouveau programme de travaux validé en septembre 2024 et répondent
entièrement aux objectifs définis dans le dossier de demande de subventions au titre de la
DETR de 2023. Ces travaux de réhabilitation des réseaux sont obligatoires pour assurer un
fonctionnement correct de la station d'épuration par temps sec et par temps de pluie.
Un deuxième dossier de demande de subventions au titre de la DETR a été déposé pour 2024
pour une deuxième séquence de travaux qui concerne les actions de la priorité 1 du
programme de travaux, à savoir les travaux de construction d'une nouvelle station d'épuration
pour les effluents du bourg et du village de Chambeuil, y compris le réseau de transfert et
poste de relevage.
Aujourd’hui, la commune souhaite réaliser une 3ème séquence de travaux sur le réseau
d’assainissement, correspondant aux actions de priorité 4 et 5 proposées par le programme
de travaux du diagnostic validé en septembre 2024 visant à :
• Améliorer le régime hydraulique du système de collecte et à limiter les rejets directs d’eaux
usées vers le milieu naturel.
• En sortie du village de Chambeuil, il s'agit de remplacer la canalisation de transfert des eaux
usées vers la station d’épuration. A cet endroit-là, la pente est très faible, occasionnant des
risques de déversement d'eaux usées brutes vers le milieu naturel
• A Fraisse-Bas, il s'agit de supprimer le déversoir d'orage N°2 qui n'est pas surveillé et de
renforcer la canalisation de transfert des eaux usées entre ce déversoir d'orage et le réseau
alimentant le poste d'alimentation de la station d’épuration du bourg ; ceci afin de supprimer
des débordements d'eaux usées par temps de pluie.
• Éliminer des Apports d'Eaux Parasites Temporaires dans le lotissement de Vassivière. Ces
travaux permettront de supprimer des apports d'eaux parasites temporaires permettant un
meilleur fonctionnement de la station d'épuration des eaux usées.
La municipalité sollicite donc une aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2025 pour la
3ème séquence de travaux à réaliser, dont le montant de dépense global évalué à 217 900 € 8
HT (y compris frais d’études, et AMO, non compris les travaux de réhabilitation des
branchements en domaine privé), suivant le plan de financement ci-après :
Il est proposé de solliciter une subvention à hauteur de 40% du montant total des dépenses
éligibles concernant cette opération auprès des services de l’État (Préfecture de Aurillac), au
titre de la DETR 2025, ainsi qu’une subvention maximale auprès de l’Agence de l’eau Loire
Bretagne.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 13 pour. 9
Attribution des lots pour le marché de la rénovation du bâtiment d'accueil du camping,
Il est proposé l’attribution des marchés, suivant l'offre la plus avantageuse :
Le conseil municipal procède au vote à main levée pour les 6 premiers lots : 13 pour.
Pour le vote du 7e lot, Eric Chalbos sort de la salle. Le conseil municipal procède au vote à main
levée : 12 pour. 10
Décision modificative pour le budget général
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 13 pour.
Nadine Rodier fait remonter que des habitants ne comprennent pas que le mur du tennis soit
conservé et demandent qu’il soit supprimé pour faciliter la circulation des riverains.
Affaires diverses
Nadine Rodier apporte des informations au conseil concernant le transport à la demande.
A la demande d'une habitante, elle a contacté la responsable des transports de Hautes Terres
Communauté.
La séance est levée à 22h53.